Vertaling van "En cours d'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fret, bénéfices et dépenses des navires au long cours exploités par des armateurs non-résidents
Report of Cargo, Earnings and Expenses of Ocean Vessels Operated by Non-resident Interests

contrôle en cours d'exploitation
in-service monitoring

en cours d'exploitation
in service

mouvements de terrain dus à l'exploitation en cours
strata movements around a moving face

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cours interrégional sur l'inspection de la sûreté des centrales nucléaires en cours d'exploitation
Interregional Training Course on Safety Inspection During Nuclear Power Plant Operations

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

Commandant (Escadrille) - Cours d'aviation de niveau avancé (Exploitation des aéroports) [ Cmdt Ele CANA (Exploitation des aéroports) ]
Flight Commander Advanced Aviation Course - Airport Operations [ F/Comd AAC-AO ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'administrateur central veille à ce que le 1er mai de chaque année, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l’état de conformité, pour l'année précédente, pour tout exploitant d'installation et tout exploitant d'aéronef titulaire d'un compte de dépôt d'exploitant ou d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué en soustrayant du total des quotas restitués pour la période en cours le total des émissions vérifiées pour la période en cours jusqu'à et y compris l'année en cours, et en intégrant un facteur de correction.
1. The central administrator shall ensure that on 1 May of each year, the Union Registry indicates the compliance status figure for the preceding year for every installation and aircraft operator with an open or blocked operator or aircraft operator holding account by calculating the sum of all allowances surrendered for the current period less the sum of all verified emissions in the current period up to and including the current year, plus a correction factor.

4. Après avoir vérifié et jugé satisfaisante, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la déclaration d'un exploitant relative aux émissions de son installation au cours d'une année antérieure, ou la déclaration d'un exploitant d'aéronef relative aux émissions résultant de l'ensemble de ses activités aériennes au cours d'une année antérieure, le vérificateur ou l'autorité compétente approuve les émissions annuelles vérifiées.
4. Upon the satisfactory verification in accordance with Article 15(1) of Directive 2003/87/EC of an operator’s report on the emissions from an installation during a previous year, or of an aircraft operator's report on the emissions from all aviation activities it performed during a previous year, the verifier or the competent authority shall approve the annual verified emissions.

(4) Un séquestre nommé en conformité du paragraphe (3) prend possession du chemin de fer ou du tronçon de chemin de fer, de tout le matériel du chemin de fer, de son équipement et de ses autres accessoires. Il doit, sous la direction de la Cour, exploiter le chemin de fer ou le tronçon de chemin de fer ou toute partie de l’un ou de l’autre, garder et entretenir en bon état la voie, le matériel roulant, l’équipement et les autres accessoires, les renouveler en totalité ou en partie et, en général, faire tous les actes nécessaires à la conservation, au service, à l’entretien, à l’administration et à l’exploitation du chemin de fer ou tronçon. Il doit, au nom de la compagnie, agir comme demandeur ou comme défendeur dans les procès ou actions de cette dernière.
(4) A receiver appointed pursuant to subsection (3) shall take possession of such railway, or of such section, and of all the railway stock, equipment and other accessories thereof, and shall, under the direction of the Court, carry on the working and operating of the railway or section or any part thereof, and shall keep and maintain the road, rolling stock, equipment and other accessories thereof in good condition, and renew the same or any part thereof, and, generally shall do all acts necessary for the preservation, working, maintenance, administration and operation of the railway or section, and shall, in the name of the company, institute or defend any suits or actions on its behalf.

En collaboration avec six universités et laboratoires gouvernementaux au Canada et en Allemagne, 20 projets axés sur les technologies novatrices pour l’exploitation des sables bitumineux sont en cours: exploitation avec réduction de l’empreinte écologique; extraction du bitume sans consommation d’eau douce et en réduisant le plus possible la création de résidus; obtention de produits de valeur tout en réduisant les pertes de ressources et en améliorant l’efficacité énergétique.
Currently we have 20 active projects with seven universities across Canada and with government labs as well. We're focused on breakthrough technologies for oil sands mining, focusing on reducing the footprint of the mining operation; trying to extract the bitumen without freshwater consumption, and with minimal creation of tailings; and upgrading the bitumen to valuable products with less rejection of resources and higher energy efficiency.

(4) Malgré les paragraphes (1) et (5), le contribuable qui exploite une entreprise dont le revenu est calculé selon la méthode de comptabilité de caisse et qui, à la fin d’une année d’imposition, est un non-résident et n’exploite pas cette entreprise au Canada doit inclure dans le calcul de son revenu tiré de l’entreprise (dans la mesure où il ne l’a pas inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure) un montant égal au total des sommes dont chacune représente la juste valeur marchande d’un montant impayé au cours de l’année au titre d’une dette envers lui qui a pris naissance au cours de l’exploitation de l’entreprise et qui aurait été incluse dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait reçu le montant au cours de l’année. Ce montant est ainsi inclus :
(4) Notwithstanding subsections 28(1) and 28(5), where at the end of a taxation year a taxpayer who carried on a business the income from which was computed in accordance with the cash method is non-resident and does not carry on that business in Canada, an amount equal to the total of all amounts each of which is the fair market value of an amount outstanding during the year as or on account of a debt owing to the taxpayer that arose in the course of carrying on the business and that would have been included in computing the taxpayer’s income for the year if the amount had been received by the taxpayer in the year, shall (to the extent that the amount was not otherwise included in computing the taxpayer’s income for the year or a preceding taxation year) be included in computing the taxpayer’s income from the business

2. Tout exploitant d’une installation fixe qui n’a reçu ni allocation à titre gratuit, ni autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 et, par dérogation au paragraphe 1, tout exploitant d’une installation fixe au sens de l’article 3, point h), premier et deuxième tirets, de la directive 2003/87/CE, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020, jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pour la période 2013-2020.
2. Each operator of a stationary installation which received neither a free allocation nor an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 and, by derogation from paragraph 1, each operator of a stationary installation within the meaning of the first two indents of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC shall be entitled to use international credits in the period from 2008 to 2020 up to a maximum of 4,5 % of its verified emissions in the period from 2013 to 2020.

(Le document est déposé) Question n 214 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux sur la santé des communautés des Premières nations et métisses environnantes de Fort McKay, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Fort Resolution, Fort Fitzgerald, Fort Smith, Fort Simpson et Fort Good Hope: a) quelles analyses Santé Canada a-t-il menées sur ce qu’auraient été au cours de la dernière décennie, en l’absence de toute exploitation des sables bitumineux, les taux prévus de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; b) quelles études Santé Canada a-t-il menées sur les taux observés au cours de la dernière décennie de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; c) quelles études Santé Canada a-t-il menées afin de savoir si l’exploitation des sables bitumineux a exposé au cours de la dernière décennie, par le sol, l’eau, l’air ou la faune, les humains à des substances toxiques comme (i) le plomb, (ii) le mercure, (iii) les composantes volatiles du pétrole, (iv) les hydrocarbures aromatiques polycycliques, (v) les composés de type dioxine, (vi) l’arsenic; d) quelles analyses Santé Canada a-t-il menées sur la cause profonde, telle le dépistage amélioré, la chance, le style de vie ou l'exposition aux contaminants environnementaux, de l’écart entre les taux prévus et observés au cours de la dernière décennie de (i) toutes les formes de cancer, (ii) cancer du tractus biliaire, cholangiome malin y compris, (iii) cancer du côlon, (iv) cancer du poumon, (v) sarcome des tissus mous, (vi) leucémie, (vii) lymphomes; e) Santé Canada envisage-t-il de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, le gouvernement de l’Alberta et l ...
(Return tabled) Question No. 214 Ms. Libby Davies: With regard to the impacts of oil sands development on the health of downstream surrounding First Nations and Métis communities in Fort McKay, Fort Chipewyan, Fort McMurray, Fort Resolution, Fort Fitzgerald, Fort Smith, Fort Simpson and Fort Good Hope: (a) what analysis has Health Canada conducted concerning what would have been, had there been no development of oil sand projects, the expected rates over the past decade in surrounding communities of (i) all forms of cancer, (ii) biliary tract cancer, including cholangiocarcinoma, (iii) colon cancer, (iv) lung cancer, (v) soft tissue sarcoma, (vi) leukemia, (vii) lymphomas; (b) what studies has Health Canada completed concerning the observed rates over the past decade in surrounding communities of (i) all forms of cancer, (ii) biliary tract cancer, including cholangiocarcinoma, (iii) colon cancer, (iv) lung cancer, (v) soft tissue sarcoma, (vi) leukemia, (vii) lymphomas; (c) what studies has Health Canada completed concerning whether over the past decade oil sands development has been exposing, via the land, water, air or wildlife, surrounding communities to toxic substances, including (i) lead, (ii) mercury, (iii) volatile components of petroleum, (iv) polycyclic aromatic hydrocarbons, (v) dioxin-like compounds, (vi) arsenic; (d) what analysis has Health Canada conducted concerning the underlying cause, such as increased detection, chance, lifestyle risk factors or exposure to environmental contaminants, of any discrepancy between the expected and observed rates over the past decade in surrounding communities of (i) all forms of cancer, (ii) biliary tract cancer, including cholangiocarcinoma, (iii) colon cancer, (iv) lung cancer, (v) soft tissue sarcoma, (vi) leukemia, (vii) lymphomas; (e) does Health Canada plan to work with other federal departments, the Government of Alberta, and surrounding First Nations and Métis communities to complete a comprehensive stud ...

pour les projets de démonstration CSC, la quantité totale prévue de CO stockée au cours des dix premières années d’exploitation, ou, pour les projets de démonstration SER, la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation.
for CCS demonstration projects, the total projected amount of CO stored in the first 10 years of operation, or, for RES demonstration projects, the total projected amount of energy produced in the first 5 years of operation.

Aux fins du premier alinéa, le coût par résultat unitaire correspond à la somme des montants mentionnés à l’article 5, paragraphe 3, points b) et c), divisée par la quantité totale prévue de CO stockée au cours des dix premières années d’exploitation pour les projets de démonstration CSC, ou la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation pour les projets de démonstration SER.
For the purposes of the first subparagraph, cost-per-unit performance shall be calculated as the sum of the amounts specified in Article 5(3)(b) and (c), divided by the total projected amount of CO stored in the first 10 years of operation for CCS demonstration projects, or, the total projected amount of energy produced in the first 5 years of operation for the RES demonstration projects.

- 4 - Les opérations réalisées au cours de la première phase de ce projet étaient consacrées essentiellement aux régions du nord et du centre du pays et ont été achevées en juin 1986. La phase II couvrira l'ensemble du pays et comportera l'organisation de cours de formation (cours résidentiels et de formation sur le tas dans le domaine de l'élevage), l'aide à la commecialisation des produits de l'élevage et la fourniture des outils et de l'équipement de base. Le projet devrait durer quatre ans, et concernera 2 000 petites exploitations du pays (environ 12% des exploitations rurales) qui assurent l'élevage du bétail. BURKINA FASO Hydraulique villageoise 4ème FED 3 100 000 Ecus COMOE (IIIème Phase) Aide non remboursable L'objet du projet est de satisfaire les besoins en eau potable des populations rurales de la Province de la Comoé (Burkina Faso) dans le cadre du secteur "Eau" du Plan Quinquennal de Développement Populaire.
BURKINA FASO Comoé village water 4th EDF 3 100 000 ECU engineering (Phase III) GRANT The aim of this project is to meet the drinking water requirements of the rural populations of Comoé province (Burkina Faso) as part of the water component of the People's Five-Year Development Plan.