Traduction de «Empêchement d'un membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêchement d'un membre
incapacity of a member

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêchement dirimant | empèchement légal
statutory bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Réaffirmer que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de l'OMC de prendre des mesures de protection de la santé publique, entre autres par la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle prévus par l'accord.
- Reaffirmation that the Trade Related Intellectual Property (TRIPS) Agreement does not and should not prevent WTO's Members from taking measures to protect public health inter alia by implementing the safeguards foreseen under the Agreement.

Cependant, il ne peut être exclu que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation.
However, it is possible that where full members of a selection board are prevented from attending and are replaced by alternates for tests sat by certain candidates, so as to enable the board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board may nevertheless remain sufficiently stable if it organises the coordination needed to ensure consistent application of the marking criteria.

C’est ainsi que le Tribunal de première instance a admis que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation (voir, en ce sens, arrêt Giannini/Commission, précité, points 208 à 216).
Thus, the Court of First Instance accepted that where full members of a competition selection board are prevented from attending and are replaced, for some of the candidates’ tests, by alternate members in order for the selection board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board can none the less remain sufficiently stable if the selection board puts in place the coordination needed in order to ensure consistent application of the marking criteria (see, to that effect, Giannini v Commission, paragraphs 208 to 216).

La disposition proposée ferait en sorte d'empêcher qu'une personne se comporte de façon à mettre en danger la sécurité ou la sûreté d'un aéronef en vol ou des passagers d'un aéronef en vol en posant les gestes suivants: empêcher les membres de l'équipage de s'acquitter de leurs tâches; réduire la capacité d'un membre d'équipage à s'acquitter de ses tâches; ou nuire à toute personne qui est en train de suivre les instructions données par un membre d'équipage.
The proposed provision would ensure that no person could engage in any behaviour that endangers the safety or security of an aircraft in flight or of persons on board an aircraft in flight by intentionally doing one of the following: interfering with the performance of the duties of a crew member, lessening the ability of any crew member to perform that crew member's duties, or interfering with any person who was following the instructions of a crew member.

Sans préjudice de l'article 7, paragraphe 3, le membre suppléant n'assiste aux réunions du comité qu'en cas d'empêchement du membre titulaire qu'il supplée.
Without prejudice to Article 7(3), the alternate member shall attend Committee meetings only when the member for whom he or she deputises is unable to be present.

Le paragraphe 4 de la Déclaration reconnaît en outre expressément que l'accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique et affirme que cet accord peut et devrait être interprété et mis en oeuvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments.
Paragraph 4 of the declaration expressly recognizes that the TRIPS agreement does not and should not prevent members from taking measures to protect public health, and affirms that the TRIPS agreement can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' right to protect public health and, in particular, promote access to medicines for all.

77. En outre, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme obligeant un membre à fournir des renseignements dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité ou comme empêchant un membre de prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité (article XIVbis de l'AGCS).
77. In addition, nothing in the GATS can be construed to require any Member to furnish any information, the disclosure of which it considers contrary to its essential security interests or to prevent any Member from taking any action which it considers necessary for the protection of its essential security interests (Article XIV bis of the GATS).

Ce projet de loi vise à découvrir et à éliminer les obstacles qui empêchent les membres des groupes désignés d'atteindre leurs objectifs légitimes en milieu de travail, les obstacles qui empêchent toujours les membres des groupes désignés de soutenir une concurrence équitable pour obtenir les promotions qu'ils veulent. Notre pays a signé et ratifié d'autres conventions de ce genre au fil des années, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et certaines conventions d'organisations syndicales internationales.
I will just name a few: the International Covenant on Civil and Political Rights; the International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination; and a number of international labour organization conventions.

Les mesures prises pour empêcher l'entrée des criminels au pays l'ont été, dans la plupart des cas, sous le signe de la vigilance et de l'efficacité, Malgré cela, une unité spéciale a été créée le printemps dernier et chargée spécialement de s'occuper des syndicats du crime, pour que nous soyons davantage en mesure d'empêcher leurs membres de venir au Canada (1225) À cette fin, nous avons axé nos efforts sur les groupes asiatiques, les triades et les yakuza, ainsi que sur les groupes de Russie et des Antilles.
Our system for blocking the entry of criminals has been for the most part been vigilant and effective. Last spring a special operations unit was set up, targeting members of organized crime groups and geared to improving our ability to prevent them from entering Canada (1225 ) For this purpose we have focused on Asian gangs, the triads, and the yakuza, as well as gangs from Russia and the Caribbean.

M. John Duncan: Nous avons élu des gens in absentia avant (1535) La greffière: Il n'y a rien qui empêche un membre du comité de proposer la candidature d'un autre membre du comité lorsque ce dernier est absent, tant et aussi longtemps que ce député est un membre permanent du comité.
Mr. John Duncan: We've elected people in absentia before (1535) The Clerk: There is nothing that prevents any member from nominating another member when that member is not present, as long as that member is a permanent member of the committee.