Traduction de «Déterminant du code groupe de l'activité économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déterminant du code groupe de l'activité économique
industry group code determinant

déclencheur d'activité économique | déclencheur d'activité commerciale | motif déterminant | tendance déterminante | influence déterminante | facteur déterminant | facteur opérationnel | facteur de changement
business driver

groupe d'activité économique
economic group

code CAE [ code de classification des activités économiques ]
SIC code [ standard industry classification code ]

système de codes utilisé dans la classification des activités économiques
Standard Industrial Code System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les députés ont posé des questions sur les trusts et les fondations, sur les conditions minimales pour qu'une activité économique soit imposée au Royaume-Uni, sur l'ACCIS, sur le rôle du Royaume-Uni à l'égard des territoires d'outre-mer, sur les informations pays par pays, sur les dispositions fiscales favorables aux brevets, sur les modalités d'octroi de rescrits fiscaux au Royaume-Uni, sur le rôle des quatre grandes entreprises de comptabilité, sur les pouvoirs et le rôle des administrations fiscales dans l'application de la réglementation fiscale, sur la position du HMRC à l'égard du groupe "Code de conduite".
Members asked questions with regard to trusts and foundations, minimum requirements for of an economic activity to be taxed in the UK, the CCCTB, the role of the UK towards overseas territories, CBCR, the UK patent box regime, the way tax rulings are delivered in the UK, the role of the big 4 accounting firms, the powers and role of tax authorities in enforcing tax rules, the position of HRMC towards the Code of Conduct group.

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

En premier lieu, les gouvernements provinciaux ne sont pas les seuls déterminants de l'activité économique qui a lieu dans la province et sont en fait très empressés à favoriser l'activité économique, du fait des résultats évidents de cette activité pour leurs citoyens.
One thing, for starters, is that provincial governments are not the sole determinants of what economic activity occurs in their province, and indeed, most are very keen on bolstering economic activity for what it obviously means for their citizens.

12. demande à la Commission, en coordination avec les États membres, de déterminer quels sont les types d'activités agricoles les plus pertinents pour maintenir la production, soutenir l'activité économique dans les régions où il n'existe guère d'autres possibilités économiques et générer des avantages environnementaux, et d'axer le soutien sur des exploitations et des activités agricoles particulières dans les régions désavantagées exposées à des risques sociaux, économiques et environnementaux;
12. Calls on the Commission, in coordination with Member States, to clarify the most relevant types of specific farming activities to maintain agricultural production and sustain economic activity in regions with few economic alternatives and generate environmental benefits and to focus the support on farms and specific farming activities in disadvantaged regions facing environmental, social and economic risks;

Cette résolution vise les mesures fiscales ayant ou pouvant avoir une incidence sensible sur la localisation des activités économiques au sein de la Communauté, les mesures potentiellement dommageables étant examinées dans le cadre du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises).
This resolution focuses on fiscal measures which have, or may have, a significant impact on the location of economic activities within the Community, with potentially harmful measures being examined by the Code of Conduct Group on Business Taxation.

C'est l'activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné qui caractérise la notion d'activité économique et non l'activité d'achat en tant que telle . Ainsi, c'est le caractère économique ou non de l'utilisation ultérieure du produit acheté qui détermine le caractère de l'activité d'achat.
It is the business of offering goods or services in a particular market, rather than the simple fact of making purchases, which characterises an activity as an economic activity.

Compte tenu du fait que les activités dont la contribution au développement régionale est susceptible d'être très modeste par rapport à l'éventuel montant des aides (notamment les services financiers et les activités du type «services intra-groupe») sont exclues du champ d'application de ce régime, et que les activités ayant une plus grande incidence locale (comme les activités industrielles et celles qui se traduiront par un plus grand nombre d'emplois créés) sont privilégiées, la Commission a estimé que les dites aides seraient susceptibles de contribuer d'une façon proportionnée à la diversification économique de la région, et donc à compenser des coûts additionnels de l'exercice de l'activité économique inhérents aux facteurs identifiés à l'article 299§2 du Traité (éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits).
Given that activities which would contribute very little to the development of the region compared with the possible amount of aid (i.e. financial services and "intra-group" services) are excluded from the scheme, and that activities with a greater local impact (such as industrial activities and those which will lead to more job creation) are given priority, the Commission felt that the aid was likely to make a proportional contribution to the economic diversification of the region, and therefore to offset the additional costs of carrying on business which arise from the factors outlined in Article 299(2) of the Treaty (remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate and economic dependence on a few products).

M. considérant que des compagnies aériennes performantes et puissantes établies en Europe devraient déterminer une intensification de l'activité économique et un développement de l'emploi en Europe,
A. whereas efficient and strong European-based airlines will generate more business and more employment in Europe,

L'Union européenne et sa conception du développement rural. La position de l'UE à l'égard du développement rural est fondée sur une reconnaissance et une acceptation de plus en plus grandes du fait que si l'agriculture demeure une activité importante dans les zones rurales, et a encore manifestement un effet déterminant sur le paysage et le tissu de l'espace rural, l'activité économique se diversifie dans le milieu rural et d'autres secteurs économiques gagnent en importance.
The EU commitment to rural development is based on an increasing recognition and acceptance that whilst agriculture remains an important activity in rural areas, and obviously has major impacts on landscape and the fabric of the countryside, rural economies are diversifying, and other economic sectors are gaining in importance.

Dans le cadre de cette quantité maximale globale,une quantité maximale garantie sera déterminée pour chaque variété ou groupe de variétés sur la base des critères suivants : a) pourcentage de la production portée à l'intervention au cours des trois dernières années ; b) pourcentage de la production exportée avec restitution à l'exportation; c) nécessité de reconversion vers les variétés plus recherchées par le marché; d) possibilité de reconversion vers d'autres cultures ou d'autres activités économiques; e) demande accrue de la part des manufactures européennes; f) aspects socio-économiques de la région concernée; g) production sous contrat; h) gestion de l'activité de production et de commercialisation par des associations interprofessionnelles.
Within this there would be a maximum guaranteed quantity for each variety or varietal group on the basis of the following criteria : (a) the percentage share of production sent into intervention during the three preceding years; (b) the percentage share of production which is exported with a refund; (c) the need for a switch to varieties which are more sought after on the market; (d) the possibility of changing over to other crops or other types of work; (e) increased demand on the part of European manufacturers; (f) the socio-economic aspects of the region concerned; (g) the existence of cultivation contracts; and (h) whether production and marketing are run by joint-trade organizations.