Traduction de «Détenu placé en vertu d'un AES » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu placé en vertu d'un AES
ESA Inmate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. que des manifestations pacifiques ont été dispersées et de nombreux manifestants ont été arrêtés et placés en détention en vertu de cette loi ces derniers mois; que le 21 juin 2014, la police a dispersé une marche pacifique à Héliopolis dont les participants exigeaient l'abrogation de la loi n° 107 et la libération des personnes détenues en vertu de cette loi; que la police a, le même jour, arrêté plus de 50 personnes à l'occasion de cette manifestation; que plus de 20 de ces personnes sont toujours détenues et attendent leur procès;
K. whereas peaceful protests have been dispersed and many protesters have been arrested and detained under the Protest Law over the past few months; whereas on 21 June 2014 the police dispersed a peaceful march in Heliopolis demanding the repeal of the Protest Law and the release of those detained under it, and arrested more than 50 people in connection with this event on the same day; whereas more than 20 of those arrested continue to be detained and are facing trial;

Essentiellement, nous savons qu'il n'y a que 299 places disponibles, à l'échelle du Canada, pour les personnes détenues en vertu du programme fédéral.
Essentially, we know there are only 299 spaces available across Canada for detainees under the federal program.

Monsieur le président, le système mis en place en vertu de cette entente améliorée comporte une disposition portant précisément sur la notification de tout changement dans la situation matérielle du détenu.
Mr. Chair, the system that is in place under this enhanced arrangement has a clause aimed directly at the subject of notification on any change in the material status of the detainee.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations à propos du projet d'acquisition du contrôle exclusif de Elsam et Energi E2 («E2»), producteurs d'électricité historiques au Danemark, ainsi que de Københavns Energi Holding A/S («KE») et Frederiksberg Elnet A/S («FE»), fournisseurs danois d'électricité, par DONG A/S («DONG»), le producteur de gaz en place détenu par l'État.
The European Commission has opened an in-depth inquiry under the EU Merger Regulation into the proposed acquisition of sole control by DONG A/S (“DONG”), the Danish state-owned gas incumbent, over Elsam and Energi E2 (“E2”), electricity generation incumbents in Denmark, and of Københavns Energi Holding A/S (“KE”) and Frederiksberg Elnet A/S (“FE”), Danish electricity suppliers.

compte tenu des intérêts de l’adolescent ou de la sécurité d’autres personnes, il n’est pas toujours nécessaire ni souhaitable que chaque adolescent placé sous garde en vertu de la future LSJPA qui a ou atteint l’âge adulte soit placé dans un établissement pour adultes (p. ex. l’adolescent pourrait être un détenu à faible risque n’ayant qu’une courte peine à purger) (voir l’article 76).
with regard to the best interests of the offender or the safety of others, it is not always necessary or appropriate that every person subject to a custodial sentence under the future YCJA who is or who becomes an adult should necessarily be sent to an adult facility (e.g., the person could be a low-risk inmate with only a short sentence to be served) (see clause 76).