Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acheteur
Acheteur d'option
Acheteur d'options
Détenteur d'option
Détenteur d'options
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de clé
Détenteur de valeurs mobilières

Traduction de «Détenteur d'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheteur | acheteur d'option | détenteur d'option

buyer | option holder | option owner


acheteur d'options | détenteur d'options

option holder


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder




·après un dialogue approfondi avec les acteurs concernés, rendre compte, d'ici à 2012, de la nécessité de mesures supplémentaires, au-delà de la gestion collective des droits, permettant aux Européens, aux fournisseurs de services de contenu en ligne et aux détenteurs de droits d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur numérique, y compris de mesures de promotion des licences transnationales et paneuropéennes, sans exclure ni privilégier, à ce stade, aucune option juridique.

·After an extensive stakeholder dialogue, report by 2012 on the need for additional measures beyond collective rights management allowing EU citizens, online content services providers and right-holders to benefit from the full potential of the digital internal market, including measures to promote cross-border and pan-European licenses, without excluding or favouring at this stage any possible legal option


·après un dialogue approfondi avec les acteurs concernés, rendre compte, d'ici à 2012, de la nécessité de mesures supplémentaires, au-delà de la gestion collective des droits, permettant aux Européens, aux fournisseurs de services de contenu en ligne et aux détenteurs de droits d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur numérique, y compris de mesures de promotion des licences transnationales et paneuropéennes, sans exclure ni privilégier, à ce stade, aucune option juridique.

·After an extensive stakeholder dialogue, report by 2012 on the need for additional measures beyond collective rights management allowing EU citizens, online content services providers and right-holders to benefit from the full potential of the digital internal market, including measures to promote cross-border and pan-European licenses, without excluding or favouring at this stage any possible legal option


1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE, les valeurs mobilières et les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE, sont considérés comme des instruments financiers, pour autant qu'ils donnent le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote, et déjà ...[+++]

1. For the purposes of Article 13(1) of Directive 2004/109/EC, transferable securities; and options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts, as referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC, shall be considered to be financial instruments, provided that they result in an entitlement to acquire, on the holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.


que le détenteur concerné ait démontré, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre concerné, que la décontamination des déchets par rapport aux substances inscrites sur la liste de l'annexe IV n'est pas possible, et que la destruction ou la transformation irréversible des polluants organiques persistants qu'ils contiennent, effectuée conformément à la meilleure pratique environnementale ou aux meilleures techniques disponibles, ne représente pas l'option préférable du point de vue écologique et que l'autorité compétente ait par la suite a ...[+++]

the holder concerned has demonstrated to the satisfaction of the competent authority of the Member State concerned that decontamination of the waste in relation to substances listed in Annex IV was not feasible, and that destruction or irreversible transformation of the persistent organic pollutant content, performed in accordance with best environmental practice or best available techniques, does not represent the environmentally preferable option and the competent authority has subsequently authorised the alternative operation.


En cas de mouvement défavorable, le détenteur n'exerce pas l'option et perd le prix qu'il a payé limitant ainsi son risque à ce montant.

Holders of options can then take advantage of any favourable movement in prices upwards if they have contracted to buy at a fixed price, downwards if they are selling. If there is an unfavourable movement, the holders do not exercise the option, but lose the price paid for it they thus limit their exposure to risk to the amount of that price.


10. reconnaît que le but du droit d'auteur est de mieux protéger les droits de toutes les catégories de détenteurs de droits afin de leur permettre de recevoir une rémunération adéquate pour leurs efforts lorsque d'autres personnes utilisent leur travail, et ce afin d'encourager la créativité à l'avenir; rappelle que, bien que les industries culturelles et créatives emploient plus de sept millions de personnes et contribuent au PIB de l'Union européenne à hauteur de 4,5 % par an, et que, selon l'étude du Parlement européen sur le coût de la non-Europe, le marché unique numérique doive entraîner la création de 223 000 emplois d'ici 2020, ...[+++]

10. Recognises that the purpose of copyright is to better protect the rights of all categories of right holders so as to allow right holders to receive appropriate remuneration for their efforts when others make use of their work, and thus to encourage future creativity; recalls that, while the cultural and creative industries (CCI) employ more than seven million people and contribute 4.5 % of EU GDP annually, and, according to the European Parliament’s Cost of Non-Europe study, 223 000 jobs will be created by the digital single market by 2020, and even though the services, technologies and options permitting the general public to acces ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Détenteur d'option ->

Date index: 2022-04-20
w