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Il peut arriver que la Chambre soit rappelée pendant une période d’ajournement prévue au calendrier dans le seul but de participer à la cérémonie de la sanction royale d’un ou plusieurs projets de loi (Pour plus d’information, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre »; pour plus de détails sur la sanction royale, voir le chapitre 16, « Le processus législatif ».)
From time to time, the House may be called to reassemble during an adjournment period pursuant to the calendar for the sole purpose of participating in the ceremony granting Royal Assent to a bill or bills (For further information, see Chapter 9, “Sittings of the House”; for further information on Royal Assent, see Chapter 16, “The Legislative Process”).

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

(12 bis) Un label de complexité au sujet des produits complexes qui semblent inappropriés pour les investisseurs de détail devrait figurer en tête du document d'informations clés.
(12a) A complexity label for complex products which appear to be unsuitable for retail investors should appear at the top of the key information document.

Le gouvernement devra dépenser 35 millions de dollars additionnels pour obtenir moins d'information que ce que fournissait le questionnaire détaillé du recensement.
The government is going to spend an extra $35 million to get less information on the long form census.

Cela signifie que la Commission ne détaille pas comment les États membres doivent réaliser ces analyses, mais plutôt que nous fixons les normes minimales en matière d'informations scientifiques et que nous laissons ensuite le soin aux États membres de voir comment atteindre les résultats demandés.
What this means is that the Commission does not go into the detail as to how Member States are to conduct such assessments, but rather we fix the minimum standards relating to scientific information and then leave it up to Member States to see how to achieve the required results.

Je dois vous avouer que j’ai franchement de la peine à voir mon pays calomnié à l’étranger et que j’ai encore plus de peine à voir que mes compatriotes prennent la tête des critiques et donnent ainsi une image faussée des faits à ceux qui ne sont pas mieux informés et qui cherchent à caricaturer les personnes impliquées dans un cirque de propagande.
I must say that frankly it pains me to see my country slandered abroad and it pains me all the more to see my compatriots taking a leading role in doing so, giving a distorted picture of the facts to those who do not know better, and seeking to caricature the people in question in a propaganda circus.

L'activité transfrontalière relevée pour les marchés de détail est faible, en grande partie à cause de différences de réglementation, du manque de produits financiers harmonisés et d'informations comparables - le Code de conduite européen pour les prêts au logement, auquel plus de 3600 organismes de prêts ont adhéré (voir IP/02/1397) et la proposition de directive Crédit à la consommation (voir IP/02/1289) régleront en partie ce problème.
Little cross-border activity is reported in retail markets, largely because of regulatory differences and lack of harmonised financial products and of comparable information the European code of conduct for mortgage lenders, to which over 3600 lenders have adhered (see IP/02/1397) and the proposed Consumer Credit Directive (see IP/02/1289) will partly address this.

Suite à un examen du détail des programmes en place au Centre canadien de la statistique juridique, on s'aperçoit qu'il ne reste que 150 000 $ pour répondre aux demandes additionnelles d'information et pour réaliser de nouveaux projets.
A detailed examination of the programs currently being provided by the Canadian Centre for Justice Statistics reveals that this leaves only $150,000 to respond to additional information requests and to develop new projects.

On ne surveille plus seulement les informations de trafic et de contenu - c'est-à-dire l'en-tête et le contenu d'un e-mail -, mais on doit surveiller beaucoup plus de détails, jusque et y compris les données détaillées des cartes de crédit, les adresses IP ; cela revient à surveiller l'ordinateur sous tous les angles.
It will no longer only be traffic data and content data – that is the header of an e-mail and the content – that are monitored, but many, many more details down to credit card details, and IP-ports, which would enable everything on the computer to be monitored.