Traduction de «Désigner d'autres membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux
designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments

désignation des membres
appointment of members

code pour la désignation des membres
country code of members

processus d'examen des désignations comme pêcheur du noyau [ processus d'examen des désignations comme membre du groupe noyau ]
core review process

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Traditionnellement, chacun des grands pays en termes de participation (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) désigne un membre, les cinq autres étant désignés par les pays restants, divisés en cinq groupes.
Traditionally, 1 member is nominated by each of the largest EU countries in terms of their shareholding (France, Germany, Italy and the United Kingdom), with the remaining 5 being nominated by the other countries, divided into 5 country-groups.

(10) En raison de la diversité des modèles des SPE, de leurs missions et des formes que prennent les services qu'ils offrent, il appartient à chaque État membre de désigner le membre de l'encadrement supérieur qui siégera au conseil du réseau. Le cas échéant, celui-ci représentera au conseil les autres services publics de l'emploi de l'État membre considéré.
(10) Due to the variety of PES models, tasks and forms of service delivery it is up to each Member State to nominate from the senior management of its Public Employment Services one member for the Board of the PES Network. Where applicable the member should represent in the Board the other Public Employment Services from the Member State.

2. Les autorités compétentes peuvent appliquer des sanctions et mesures administratives aux DCT, aux établissements de crédit qu'ils ont désignés, aux membres de leurs organes de direction et à toute autre personne qui en contrôle effectivement l'activité, ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale qui est tenue pour responsable d'une infraction.
2. The competent authorities shall be able to apply administrative sanctions and measures to CSDs, designated credit institutions, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business as well as to any other legal or natural person who is held responsible for a breach.

La Commission institue un comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE) et en désigne les membres, qui sont des représentants des organismes désignés au niveau des États membres et des représentants d'autres parties intéressées.
The Commission shall establish a European Union Ecolabelling Board (EUEB) and appoint its members consisting of representatives of competent bodies at Member State level and representatives of other interested parties.

Lorsque le vice-ministre de la justice, M. Paul Mangwana, et le vice-ministre des finances, M. Christopher Kuruneri, ont été désignés comme membres de la délégation du Zimbabwe à l'APP, les autorités belges ont suivi la procédure prescrite et informé les 14 autres États membres.
Mangwana, and the Deputy Finance Minister, Dr Christopher Kuruneri, were named as members of the Zimbabwe delegation to the JPA, the Belgian authorities followed the required procedure and notified the 14 other Member States, none of which raised objections to the granting of the exemption to the travel ban.

4. Dans la présente décision-cadre, des membres de l'équipe commune d'enquête provenant d'États membres autres que celui sur le territoire duquel l'équipe intervient sont désignés comme membres "détachés" auprès de l'équipe.
4. In this Framework Decision, members of the joint investigation team from Member States other than the Member State in which the team operates are referred to as being "seconded" to the team.

Au moment de la désignation du membre national, et le cas échéant à tout autre moment, l'État membre notifie à Eurojust et au secrétariat général du Conseil sa décision afin que celui-ci informe les autres États membres.
When appointing its national member and at any other time if appropriate, the Member State shall notify Eurojust and the Council General Secretariat of its decision so that the latter can inform the other Member States.

Du point de vue irlandais, il est clair que nous voulons garder notre droit à désigner un membre de la Commission européenne pour contrôler l'administration de la politique agricole commune, de la politique de la pêche, de la politique des transports et d'autres domaines politiques communautaires importants.
From an Irish perspective it is clear that we want to retain our right to nominate one member of the European Commission which controls the administration of the common agricultural policy, fisheries policy, transport policy and other important EU policy areas.

Il nous faut un Parlement européen qui établisse les règles générales de l'Union - à l'instar du Conseil - et qui participe pleinement à la désignation des membres des autres institutions. Il faut qu'il soit en mesure d'instaurer un rapport de confiance avec la Commission européenne qui ne soit plus affaibli par la double majorité qualifiée aujourd'hui nécessaire pour la motion de censure.
We need a European Parliament that is the general legislating body of the Union – like the Council – that participates fully in appointing members of the other institutions and is able to establish a relationship of trust with the European Commission, which is no longer weakened by the double qualified majority now necessary for a motion of censure.

Il en est de même en cas de désignation comme membre d'une autre institution des Communautés, pour autant que cette institution ait son siège provisoire dans la ville où il était tenu de résider antérieurement du fait du mandat qu'il détenait et pour autant qu'avant cette nouvelle désignation il n'ait pas procédé à sa réinstallation.
Nor shall he be so entitled if he is appointed member of another institution of the Communities, if that institution has its provisional seat in the town where he was formerly required to reside by reason of his office and if at the time of the new appointment he has not already effected his resettlement.