Traduction de «Déroulement d'une enquête préliminaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déroulement d'une enquête préliminaire
conducting preliminary investigation

enquête exploratoire | enquête pilote | enquête préliminaire
exploratory survey

enquête préliminaire | enquête préparatoire
preliminary inquiry | preliminary investigation

étude préliminaire [ enquête préliminaire ]
pre-investigation

enquête préliminaire [ audience préliminaire ]
preliminary hearing [ preliminary inquiry | preliminary examination ]

enquête préliminaire
preliminary hearing | preliminary inquirie

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire
police enquiries | enquiries

rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)
preliminary report

enquête préliminaire
preliminary inquiry

déroulement de l'enquête
course of the investigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles de procédure relatives à l'ouverture et à la conduite des enquêtes administratives devraient améliorer l'efficacité des enquêtes préliminaires portant sur des soupçons de manquement.
The new procedural rules on the opening and conduct of administrative inquiries should result in a more effective preliminary investigation of suspected wrongdoing.

D'après l'enquête préliminaire de la Commission, Monsanto occupe une position dominante sur plusieurs marchés de caractères agronomiques dans le monde entier.
The Commission's preliminary investigation indicates that Monsanto has a dominant position in several traits markets worldwide.

Selon l'enquête préliminaire de la Commission, Monsanto et Bayer sont deux entreprises parmi le nombre limité de concurrents présents dans ce domaine et capables de découvrir de nouvelles substances actives et de développer de nouvelles formulations, et notamment de s'attaquer au problème croissant de la résistance des mauvaises herbes aux produits existants.
According to the Commission's preliminary investigation, Monsanto and Bayer are two of a limited number of competitors in this field capable of discovering new active ingredients and developing new formulations, including addressing the growing problem of weed resistance to existing products.

Dans des circonstances dûment justifiées, le comité de surveillance peut demander à l’Office un complément d’informations sur les enquêtes, y compris des rapports et des recommandations sur des enquêtes closes, sans toutefois nuire au déroulement des enquêtes en cours.
In duly justified situations, the Supervisory Committee may ask the Office for additional information on investigations, including reports and recommendations on closed investigations, without however interfering with the conduct of investigations in progress.

- les autorités de police, les autorités douanières, et les gardes-frontières en leur qualité d’autorité chargée des enquêtes préliminaires en matière pénale en vertu de la loi sur les enquêtes préliminaires en matière pénale.
- the police authorities, the custom authorities, and the frontier guard officers in their capacity of preliminary criminal investigations authorities in criminal proceedings under the Preliminary Criminal Investigations Act,

les autorités de police, les autorités douanières, et les gardes-frontières en leur qualité d’autorité chargée des enquêtes préliminaires en matière pénale en vertu de la loi sur les enquêtes préliminaires en matière pénale.
the police authorities, the custom authorities, and the frontier guard officers in their capacity of preliminary criminal investigations authorities in criminal proceedings under the Preliminary Criminal Investigations Act,

6. 2012 || Loi sur la prévention et le règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence ainsi que sur la transmission des enquêtes préliminaires et des procédures entre la Finlande et d’autres États membres (295/2012) || Procureur compétent ou policier chargé de l’enquête — Article 4, paragraphe 3: parquet général et Bureau national d’enquête.
6. 2012 || Act on the prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction and on the transfer of preliminary investigations and proceedings between Finland and other Member States (295/2012) || Relevant prosecutor or the officer in charge of investigation – Art. 4(3): Office Prosecutor General and the National Bureau of Investigation.

FI || OUI || 19.6.2012|| Loi sur la prévention et le règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence ainsi que sur la transmission des enquêtes préliminaires et des procédures entre la Finlande et d’autres États membres (295/2012) || Procureur compétent ou policier chargé de l’enquête — Article 4, paragraphe 3: parquet général et Bureau national d’enquête.
FI || YES || 19.6.2012|| Act on the prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction and on the transfer of preliminary investigations and proceedings between Finland and other Member States (295/2012) || Relevant prosecutor or the officer in charge of investigation – Art. 4(3): Office Prosecutor General and the National Bureau of Investigation.

Le déroulement des enquêtes est régi principalement par les articles 5, 6 et 9 des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999 qui investissent le directeur de l'Office d'une responsabilité à chaque phase importante de l'enquête (ouverture, exécution, rapport à l'issue d'une enquête et suites des enquêtes).
Investigations are governed mainly by Articles 5, 6 and 9 of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999, which give the Director responsibility for each major phase of the investigation (opening, implementation, closing report and follow-up).