Vertaling van "Dérogation au titre de l'image fidèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dérogation au titre de l'image fidèle
true and fair view override

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil , il y a lieu de n’intégrer les IFRS dans le droit de l’Union pour qu’elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l’Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l’exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil .
In accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council , IFRS should be incorporated into Union law in order to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if IFRS meet the criteria set out in that Regulation, including the requirement that accounts give a ‘true and fair view’ as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council .

Des dérogations à ce principe sont toutefois admises dans des cas exceptionnels, de manière à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.
Departures from that principle shall, however, be permitted in exceptional cases in order to give a true and fair view of the undertaking's assets, liabilities, financial position and profit or loss.

Dans de tels cas, l'entreprise devrait déroger auxdites dispositions aux fins de donner une image fidèle.
In such cases, the undertaking should depart from such provisions in order to give a true and fair view.

3. Des dérogations à ces principes généraux sont admises dans des cas exceptionnels, de manière à donner une image fidèle des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.
3. Departures from these general principles shall be permitted in exceptional cases in order to give a true and fair view of the undertaking's assets, liabilities, financial position and profit or loss.

4. Si, dans des cas exceptionnels, l'application d'une disposition de la présente directive se révèle contraire à l'obligation prévue au paragraphe 3, il y a lieu de déroger à la disposition en cause afin qu'une image fidèle des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats de l'entreprise soit donnée.
4. Where in exceptional cases the application of a provision of this Directive is incompatible with the obligation laid down in paragraph 3, that provision shall be departed from in order to give a true and fair view of the undertaking's assets, liabilities, financial position and profit or loss.

5. Si, dans des cas exceptionnels, l'application d'une disposition des articles 17 à 35 et de l'article 39 se révèle contraire à l'obligation prévue au paragraphe 3, il y a lieu de déroger à la disposition en cause afin qu'une image fidèle au sens du paragraphe 3 soit donnée.
5. Where, in exceptional cases, the application of a provision of Articles 17 to 35 and 39 is incompatible with the obligation imposed in paragraph 3 above, that provision must be departed from in order to give a true and fair view within the meaning of paragraph 3.

considérant que les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de la société ; que, à cette fin, des schémas de caractère obligatoire pour l'établissement du bilan et du compte de profits et pertes doivent être prévus et que le contenu minimal de l'annexe ainsi que du rapport de gestion doit être fixé ; que, toutefois, des dérogations peuvent être accordées à certaines sociétés en raison de leur faible importance économique et sociale;
Whereas annual accounts must give a true and fair view of a company's assets and liabilities, financial position and profit or loss ; whereas to this end a mandatory layout must be prescribed for the balance sheet and the profit and loss account and whereas the minimum content of the notes on the accounts and the annual report must be laid down ; whereas, however, derogations may be granted for certain companies of minor economic or social importance;

considérant que, lorsqu'une société fait partie d'un groupe, il est souhaitable que des comptes de groupe donnant une image fidèle des activités de l'ensemble du groupe soient publiés ; que, toutefois, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une directive du Conseil concernant les comptes consolidés, des dérogations à certaines dispositions de la présente directive s'imposent;
Whereas, when a company belongs to a group, it is desirable that group accounts giving a true and fair view of the activities of the group as a whole be published ; whereas, however, pending the entry into force of a Council Directive on consolidated accounts, derogations from certain provisions of this Directive are necessary;