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Traduction de «Dépôt d'une lettre à la boîte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise d'une lettre à la boîte [ dépôt d'une lettre à la boîte ]

posting of a letter in a letter-box


dépôt d'une lettre à la boîte | mise d'une lettre à la boîte

posting of a letter in a posting box


boîte aux lettres électronique | BALE | boîte à lettres électronique | BALE | boîte de courriel | boîte de courrier électronique | boîte courriel | boîte aux lettres | BAL

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messagerie différée [ messagerie par boîte aux lettres | messagerie par dépôt et retrait de messages | boîte postale électronique | poste restante électronique ]

mailbox delivery [ store-and-forward messaging | deferred message delivery | mail box messaging ]


feuille d'envoi des lettres et des boîtes avec valeur déclarée

despatch list for insured letters and boxes


arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée

Agreement concerning Insured Letters and Boxes


boîte aux lettres pour automobilistes [ boîte-auto | boîte-auto à conduit ]

curbside mailing facility [ snorkel box ]


consulter la boîte aux lettres électronique | consulter la boîte à lettres électronique

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titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


boîte de papier à lettres et enveloppes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d'un nouveau dépôt, la lettre d'accompagnement précise le numéro UE d'essai de la demande d'essai clinique précédente, met en évidence les modifications qui ont été effectuées par comparaison avec le dépôt précédent et, le cas échéant, expose la manière dont les éventuels problèmes non résolus lors du premier dépôt ont été traités.

In the case of a resubmission, the cover letter shall specify the EU trial number for the previous clinical trial application, highlight the changes as compared to the previous submission and, if applicable, specify how any unresolved issues in the first submission have been addressed.


Dans le cas d'un nouveau dépôt, la lettre d'accompagnement précise le numéro UE d'essai de la demande d'essai clinique précédente, met en évidence les modifications qui ont été effectuées par comparaison avec le dépôt précédent et, le cas échéant, expose la manière dont les éventuels problèmes non résolus lors du premier dépôt ont été traités.

In the case of a resubmission, the cover letter shall specify the EU trial number for the previous clinical trial application, highlight the changes as compared to the previous submission and, if applicable, specify how any unresolved issues in the first submission have been addressed.


Cependant, dans le cas de Larco, un tribunal administratif grec a dispensé l'entreprise de l'obligation de prépayer les 25 % de l'amende fiscale, obligation qu'il a remplacée par le dépôt de lettres de garantie à hauteur de 1,5 million d'euros seulement.

However, in the case of Larco, a Greek administrative court decided to alleviate the company from the obligation to pre-pay 25 % of the tax fine, replacing it with the obligation to deposit letters of guarantees of just EUR 1,5 million.


d)dépôt de l'injonction dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du défendeur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais.

(d)deposit of the order at a post office or with competent public authorities and the placing in the defendant's mailbox of written notification of that deposit, provided that the written notification clearly states the character of the document as a court document or the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for the purposes of time limits.


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dépôt de l'injonction dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du défendeur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais.

deposit of the order at a post office or with competent public authorities and the placing in the defendant's mailbox of written notification of that deposit, provided that the written notification clearly states the character of the document as a court document or the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for the purposes of time limits.


dépôt de l'injonction dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du défendeur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais;

deposit of the order at a post office or with competent public authorities and the placing in the defendant's mailbox of written notification of that deposit, provided that the written notification clearly states the character of the document as a court document or the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for the purposes of time limits;


d)dépôt de l'acte dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du débiteur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais.

(d)deposit of the document at a post office or with competent public authorities and the placing in the debtor's mailbox of written notification of that deposit, provided that the written notification clearly states the character of the document as a court document or the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for the purposes of time limits.


d) dépôt de l'acte dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du débiteur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais.

(d) deposit of the document at a post office or with competent public authorities and the placing in the debtor's mailbox of written notification of that deposit, provided that the written notification clearly states the character of the document as a court document or the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for the purposes of time limits.


d) dépôt de l'acte dans un bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du débiteur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature judiciaire de l'acte ou le fait qu'elle vaut notification ou signification et a pour effet de faire courir les délais;

(d) deposit of the document at a post office or with competent public authorities and the placing in the debtor's mailbox of written notification of that deposit, provided that the written notification clearly states the character of the document as a court document or the legal effect of the notification as effecting service and setting in motion the running of time for the purposes of time limits;


- établir des mécanismes de dépôt de plainte appropriés, y compris des boîtes aux lettres électroniques qui permettent aux utilisateurs d'envoyer leurs plaintes relatives aux spams.

- establish adequate complaint mechanisms, including dedicated e-mailboxes for users to complain about spam.


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