Vertaling van "Dépôt d'avance du courrier de Noël et du jour de l'an " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt d'avance du courrier de Noël et du jour de l'an
early mailing at Christmas

argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour
call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le détenteur ou dépositaire d’une avance permanente doit en rendre compte dans les 10 jours ouvrables suivant le mois au cours duquel les dépenses ont été faites ou, dans le cas d’une avance permanente utilisée pour établir un compte de dépôt aux termes d’un contrat, en conformité avec les modalités de ce contrat; il doit également rendre compte de toute autre avance comptable dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie :
(3) Every standing advance shall be accounted for by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the end of any month in which expenditures are incurred or, where a standing advance has been used to establish a deposit account required by contract, in accordance with the terms of that contract, and every other accountable advance shall be accounted for not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made is fulfilled

Que, quoi qu'il en soit, lorsque le Sénat autorise un comité à déposer un rapport devant le Greffier du Sénat, il incombe à la présidence, en consultation avec les membres du comité directeur et le personnel, de faire en sorte qu'ils soient tenus d'aviser les sénateurs à l'avance du dépôt prévu du rapport, qu'il soit rendu public dès son dépôt et qu'on fournisse des explications à son sujet dans les meilleurs délais sous forme de courrier électronique, de séances d'information, et cetera.
That, in any event, when authority is given to a committee to deposit a report with the Clerk, it is incumbent upon the Chair, in consultation with members of the steering committee and staff, that they be required to ensure that all Senators are provided with advance notice of the impending tabling; copies of the report are released immediately upon its being deposited; and information on the report is made available at the earliest opportunity — by means of electronic distribution, briefings, and so forth.

Que, quoi qu’il en soit, lorsque le Sénat autorise un comité à déposer un rapport devant le Greffier du Sénat, il incombe à la présidence, en consultation avec les membres du comité directeur et le personnel, de faire en sorte qu’ils soient tenus d’aviser les sénateurs à l’avance du dépôt prévu du rapport, qu’il soit rendu public dès son dépôt et qu’on fournisse des explications à son sujet dans les meilleurs délais sous forme de courrier électronique, de séances d’information, etc.
o That, in any event, when authority is given to a committee to deposit a report with the Clerk, it is incumbent upon the Chair, in consultation with members of the steering committee and staff, that they be required to ensure that all Senators are provided with advance notice of the impending tabling; copies of the report are released immediately upon its being deposited; and information on the report is made available at the earliest opportunity – by means of electronic distribution, briefings, and so forth.

74. estime que des efforts supplémentaires devraient être déployés pour réduire le volume de papier utilisé au Parlement; invite son secrétaire général à examiner la mise au point d'une interface intranet sûre pour le dépôt et la signature des amendements, des questions, des déclarations écrites et autres documents parlementaires actuellement tributaires du support papier; estime que cela rendrait possibles d'autres avantages en matière d'efficience; charge son secrétaire général de mettre fin à la distribution sur support papier de documents parlementaires (ordres du jour de commission, communications aux membres, etc.) qui peuvent être diffusés par courrier ou via intranet et à ne reproduire les documents de relations publiques mis à la disposition des députés que sur demande de ceux-ci;
74. Considers that further effort should be made to reduce the amount of paper used in Parliament; calls on its Secretary-General to examine the development of a secure intranet-based interface for the submission and signature of amendments, parliamentary questions, written declarations, and other parliamentary forms and documents currently submitted on paper; believes that this would also lead to other efficiency gains; instructs its Secretary-General to cease the paper distribution of those parliamentary documents (such as committee agendas, communications to Members etc.) which can be also be made available by e-mail or through the intranet, and to make multiple copies of public relations material available to Members only on request;

73. estime que des efforts supplémentaires devraient être déployés pour réduire le volume de papier utilisé au Parlement; invite son secrétaire général à examiner la mise au point d'une interface intranet sûre pour le dépôt et la signature des amendements, des questions, des déclarations écrites et autres documents parlementaires actuellement tributaires du support papier; estime que cela rendrait possibles d'autres avantages en matière d'efficience; charge son secrétaire général de mettre fin à la distribution sur support papier de documents parlementaires (ordres du jour de commission, communications aux membres, etc.) qui peuvent être diffusés par courrier ou via intranet et à ne reproduire les documents de relations publiques mis à la disposition des députés que sur demande de ceux-ci;
73. Considers that further effort should be made to reduce the amount of paper used in Parliament; calls on its Secretary-General to examine the development of a secure intranet-based interface for the submission and signature of amendments, parliamentary questions, written declarations, and other parliamentary forms and documents currently submitted on paper; believes that this would also lead to other efficiency gains; instructs its Secretary-General to cease the paper distribution of those parliamentary documents (such as committee agendas, communications to Members etc.) which can be also be made available by e-mail or through the intranet, and to make multiple copies of public relations material available to Members only on request;

1. Dans le cas où le montant de l'aide est fixé à l'avance, les décisions relatives aux demandes de conclusion de contrat sont communiquées par l'organisme d'intervention compétent à chaque demandeur, sous pli recommandé, par télex, télécopie ou contre accusé de réception, le cinquième jour ouvrable suivant le jour de dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne sont pas prises entre-temps par la Commission.
1. Where the aid is fixed in advance, decisions on applications to conclude contracts shall be notified by the intervention agency to each applicant by registered letter, telex or fax, or delivered against acknowledgement of receipt, on the fifth working day following the day on which the application is submitted, provided that the Commission does not adopt special measures in the intervening period.

2. Le paiement de l'avance par l'organisme compétent doit intervenir dans les trente jours de calendrier après le dépôt de la demande d'avance.
2. The competent body must pay the advance within 30 calendar days of the submission of the application for an advance.

L'objectif de qualité pour le courrier transfrontière intracommunautaire dans chaque pays est le suivant : 85 % des envois postaux de la catégorie normalisée la plus rapide devraient être délivrés dans les trois jours ouvrables suivant la date de dépôt et 97 % dans un délai de cinq jours ouvrables après cette date.
The quality objective for intra-Community cross-border mail in each country shall be the following: 85% of postal items of the fastest standard category should be delivered within 3 working days after their date of deposit, and 97% within 5 working days after that date.

Que, quoi qu'il en soit, lorsque le Sénat autorise un comité à déposer un rapport devant le Greffier du Sénat, il incombe à la présidence, en consultation avec les membres du comité directeur et le personnel, de faire en sorte qu'ils soient tenus d'aviser les sénateurs à l'avance du dépôt prévu du rapport, qu'il soit rendu public dès son dépôt et qu'on fournisse des explications à son sujet dans les meilleurs délais sous forme de courrier électronique, de séances d'information, etc.
That, in any event, when authority is given to a committee to deposit a report with the Clerk, it is incumbent upon the Chair, in consultation with members of the steering committee and staff, that they be required to ensure that all Senators are provided with advance notice of the impending tabling; copies of the report are released immediately upon its being deposited; and information on the report is made available at the earliest opportunity — by means of electronic distribution, briefings, and so forth.