Traduction de «Dépense de l'année courante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'année courante
current year expenditure

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

dates courantes [ millésimes courants | années courantes | dates ordinaires | millésimes ordinaires | années ordinaires ]
common dates

exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante
current year | C/Y | current fiscal year | current financial year

dépenses d'entretien courant
costs of current maintenance

dépense par article courant
expenditure by standard object

dépense de gestion courante
current administrative expenditure

dépenses de transfert courantes
current transfer expenditure

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

dépenses courantes | dépenses récurrentes | dépenses ordinaires | dépenses de fonctionnement
recurrent expenditure | recurrent expense | recurrent outlay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les dépenses de gestion courante peuvent faire, à partir du 15 novembre de chaque année, l’objet d’engagements anticipés à la charge des crédits prévus pour l’exercice suivant.
However, as from 15 November of each year, routine administrative expenditure may be committed in advance against the appropriations provided for the following financial year.

e) sauf pour l’application de l’alinéa b), le montant des dépenses admissibles de nature courante du cédant engagées au cours de son année d’imposition visée par la convention est réputé ne pas dépasser l’excédent du montant de ces dépenses déterminé par ailleurs sur le total des montants qui, selon l’énoncé accompagnant les conventions présentées par le cédant en vertu du paragraphe (13) pour l’année, se rapportent à des dépenses de nature courante.
(e) except for the purpose of paragraph 127(14)(b), the amount of the transferor’s qualified expenditures of a current nature incurred in the taxation year of the transferor in respect of which the agreement is made is deemed not to exceed the amount by which the amount of such expenditures otherwise determined exceeds the total of all amounts identified under paragraph 127(14)(b) by the transferor in agreements filed under subsection 127(13) in respect of the year as being related to expenditures of a current nature.

(A) le montant à ajouter selon le paragraphe 127(10.1) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la société à la fin de l’année au titre d’une dépense admissible, sauf une dépense de nature courante, engagée par la société au cours de l’année,
(i) the portion of the amount required by subsection 127(10.1) to be added in computing the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year that is in respect of qualified expenditures (other than expenditures of a current nature) incurred by the taxpayer in the year, and

(ii) à une dépense de nature courante engagée au cours d’une année d’imposition antérieure qui était, pour l’application de l’article 127, une dépense admissible engagée au cours de cette année pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental,
(ii) an expenditure of a current nature incurred in a preceding taxation year that was a qualified expenditure incurred in that preceding year in respect of scientific research and experimental development for the purposes of section 127, or

Le sénateur Comeau: À propos de la comptabilisation gouvernementale des dépenses des années futures comme dépenses courantes, je ne suis pas sûr que le gouvernement soit tenu de respecter les principes comptables selon lesquels une dépense future n'est pas une dépense courante.
Senator Comeau: On the question of the government reporting expenditures for future years under current expenditures, I am not sure if the government is bound by accounting principles that indicate that a future expenditure is not a current expenditure.

1. Les dépenses de gestion courante peuvent faire l'objet, à partir du 15 octobre de chaque année, d'engagements anticipés à la charge des crédits prévus pour l'exercice suivant.
1. As from 15 October of each year, routine administrative expenditure may be committed in advance against the appropriations provided for the following financial year.

2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.
2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.

Préparation de l’audit du budget du gouvernement pour l’année 2001-2002. Réduction des dépenses des comptes courants de 60% à 10% cette année fiscale.
Preparation of the audit of the 2001-02 government budget Spending through discretionary accounts reduced from 60 percent to less than 10 percent this fiscal year.

1. Les dépenses de gestion courante peuvent faire, à partir du 15 novembre de chaque année, l'objet d'engagements anticipés à la charge des crédits prévus pour l'exercice suivant.
1. As from 15 November of each year, routine administrative expenditure may be committed in advance against the appropriations provided for the following financial year.