Vertaling van "Dénoncer l'Arrangement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénoncer l'Arrangement
withdraw from the Arrangement

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire
duty to report

droit de dénoncer | droit général de dénoncer
right to report an offence

dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]
terminate a treaty

dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]
expose deception

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

dénoncer un engagement
to withdraw an undertaking

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

obligation de dénonciation | obligation de dénoncer
duty to notify

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le professeur chargé de veiller sur moi—on vous affecte quelqu'un—s'est révélé assez hostile au moment où j'ai dénoncé vertement tout l'arrangement, car le pouvoir de négociation entre les deux pays n'est pas équilibré, et si vous mettez tout le monde au même niveau, vous pénalisez le plus faible.
The invigilating professor who looked after it—you're assigned to one of those—was pretty hostile when I put the blast on the whole arrangement, because the bargaining power of the two countries is uneven, and if you put everybody on an equal plane, you penalize the fellow who's weak.

On peut avoir recours à ce programme pour dénoncer les stratagèmes fiscaux et les arrangements abusifs de portée internationale qui se situent sous le seuil de 100 000 $ fixé pour le Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger.
The informant leads program can be used to report cases of international tax evasion and aggressive tax avoidance that fall below the $100,000 threshold that is set for the offshore tax informant program.

2. Chaque partie contractante peut, après avoir mené des consultations au sein du comité, dénoncer le présent arrangement par notification à l'autre partie contractante.
2. Each Contracting Party may, after consultations within the Committee, denounce this Arrangement by notifying the other Contracting Party.

Il est intéressant de noter que les mêmes fonctionnaires nous ont dit que cet arrangement financier pouvait être dénoncé par un autre gouvernement ou même par celui-ci.
It was interesting that those same officials advised us that this financial arrangement could be broken by another administration or, indeed, by itself.

Manquement d'Etat - Art. 3 et 4, par. 1, du règlement (CEE) n. 4055/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre Etats membres et entre Etats membres et pays tiers - Conclusion et maintien en vigueur d'accords contenant des arrangements de partage de cargaisons avec le Mali - Défaut d'avoir adapté ou dénoncé les accords maritimes avec le Sénégal et la Côte d'Ivoire
Failure by Member State to fulfil its obligations · Arts 3, 4(1) and 5 of Council Regulation (EEC) No 4055/86 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport between Member States and between Member States and third countries · Conclusion and maintenance in force of agreements containing cargo-sharing arrangements with Mali · Failure to adjust or denounce the maritime agreements with Senegal and Côte d'Ivoire

Manquement d'Etat - Art. 3 et 4, par. 1, du règlement (CEE) n. 4055/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre Etats membres et entre Etats membres et pays tiers - Conclusion et maintien en vigueur d'accords contenant des arrangements de partage de cargaison avec le Mali et le Togo - Défaut d'avoir adapté ou dénoncé les accords maritimes avec le Sénégal et la Côte d'Ivoire
Failure by Member State to fulfil its obligations · Arts 3 and 4(1) of Council Regulation (EEC) No 4055/86 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport between Member States and between Member States and third countries · Conclusion and maintenance in force of agreements containing cargo-sharing arrangements with Mali and Togo · Failure to adjust or denounce the maritime agreements with Senegal and Côte d'Ivoire

Tout examen ou consultation engagé conformément aux deux alinéas précédents est strictement limité aux parties des arrangements administratifs, protocoles et échanges de lettres précités ou de l'accord en matière de transit qu'il est proposé de modifier ou de dénoncer d'un commun accord.
Any consultation and consideration according to the two preceding paragraphs shall be strictly limited to those parts of the above administrative agreements/exchanges of letters/protocols or the Transit Agreement, which are to be amended or consensually terminated.