Traduction de «Dénomination approuvée d'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nom d'article approuvé [ désignation autorisée de l'article | dénomination approuvée d'article ]
approved item name

Demande concernant les dénominations d'articles
Item Name Collaboration Action Request

dénomination [ nom d'article ]
item name

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27 (1) Une fois approuvée la dénomination proposée au titre de l’article 14 et après examen de la demande conformément au paragraphe 23(1), d’une part, et des résultats des essais et des épreuves exécutés sur la variété végétale objet de celle-ci, d’autre part, le directeur délivre au requérant un certificat d’obtention pour cette variété conformément au paragraphe (3), sauf dans les circonstances précisées à l’alinéa (2)b), s’il est convaincu que la demande vise une obtention végétale et est par ailleurs conforme à la présente loi.
27 (1) Where the Commissioner approves a denomination proposed by an applicant pursuant to section 14 and, after consideration of the application in accordance with subsection 23(1) and evaluation of the results of any tests and trials carried out with the plant variety to which the application relates, the Commissioner is satisfied that the application

Les récipients et les emballages extérieurs des médicaments vétérinaires doivent porter en caractères lisibles les indications suivantes, conformes aux renseignements et documents fournis en vertu de l'article 5 et approuvées par les autorités compétentes: 1. la dénomination du médicament vétérinaire, qui peut être un nom de fantaisie ou une dénomination commune assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant, ou une dénomination scientifique ou une formule assortie ou non d'une marque ou du nom du fabricant;
The following information, which shall conform with the particulars and documents provided pursuant to Article 5 and be approved by the competent authorities, shall appear in legible characters on containers and outer packages of medicinal products: 1. name of the veterinary medicinal product, which may be a brand name or a non-prprietary name with or without a trade-mark or name of the manufacturer or a scientific name or formula with or without a trade-mark or name of the manufacturer;