Certains agissements, tels que les fraudes ou les délits d’initiés, sont de nature, même lorsqu’ils concernent des entreprises autres que les OPCVM ou les entreprises qui concourent à leur activité, à affecter la stabilité du système financier, y compris son intégrité.
Certain behaviour, such as fraud or insider offences, is liable to affect the stability, including integrity, of the financial system, even when involving undertakings other than UCITS or undertakings contributing towards their business activity.