Vertaling van "Délibérations d'un groupe parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délibérations d'un groupe parlementaire
caucus proceedings

fraction | fraction parlementaire | groupe | groupe parlementaire
parliamentary party

groupe politique [ groupe parlementaire ]
political group [ parliamentary group ]

groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]
political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]

groupe de travail sur la réforme du Parlement européen | groupe de travail sur la réforme parlementaire
Working Party on Parliamentary Reform

groupe | groupe parlementaire
faction | group

Groupe des Verts | Groupe écologiste | Groupe parlementaire vert [ G ]
Green Group [ G ]

Groupe canadien d'étude des questions parlementaires
Canadian Study of Parliament Group

Groupe parlementaire sur les études supérieures
Caucus Committee on Higher Education [ Higher Education Caucus ]

groupe parlementaire | groupe
parliamentary group | group | faction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos de caisses noires, le projet de loi C-2 fait en sorte que les contributions aux associations libérales et aux campagnes du parti restent secrètes, au même titre que les délibérations du groupe parlementaire et du Cabinet.
Speaking of slush funds, Bill C-2 leaves contributions to Liberal associations and party campaigns a private matter, just like the deliberations of caucus and cabinet.

Je présume que le professeur Roach parlait des délibérations des comités parlementaires et de la mesure dans laquelle ils ont abordé cette question.
I assume that Professor Roach was talking about the deliberations of the parliamentary committees and the extent to which that issue had arisen.

4. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 2, s'appliquent.
4. When deliberating on a cross-border group, the member appointed by the Member State in which the group-level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall also participate in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(2) shall apply.

3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l’État membre dans lequel se trouve l’autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 2 et 3.
3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(2) and (3).

2. Lors des délibérations relatives à une entité visée à l’article 2 ou à un groupe d’entités établies dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre participe également aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 1 et 3.
2. When deliberating on an entity referred to in Article 2 or a group of entities established only in one participating Member State, the member appointed by that Member State shall also participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(1) and (3).

La règle sur les causes en cours d'instance ne s'applique pas aux délibérations des comités parlementaires et les privilèges parlementaires sont clairs et bien compris.
The rule of sub judice does not apply to parliamentary committee proceedings, and the law of parliamentary privilege is clear and I believe is well understood.

vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant «la plénière et le calendrier des activités» soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,
having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning ‘The plenary and the calendar of activities’ submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007, and to its conclusions concerning initiative reports,

À mon avis, l'enjeu dans le cas présent est l'interface qui existe entre le droit et la politique, c'est-à-dire l'interface entre, d'une part, les délibérations politiques et parlementaires et, d'autre part, les délibérations juridiques et quasi judiciaires.
What we have here, in my view, is an interface of law and politics; that is to say, an interface between political, parliamentary proceedings on the one hand and legal, quasi-judicial proceedings on the other.

[37] Source: Rapports sur les délibérations de la commission des pétitions pendant les années parlementaires 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).
[37] Source: Reports on the deliberations of the Committee on Petitions during the Parliamentary years 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).

Vam Buck : Ce sera l'énoncé de politique internationale et, plus précisément, le volet défense, ainsi que les délibérations des comités parlementaires qui vous permettront de déterminer quels sont les besoins exacts.
VAdm. Buck: The international policy statement and, ultimately, the defence piece of that and the discussions of the parliamentary committee would be a good venue to accomplish that.