Vertaling van "Délai estimé d'exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai estimé d'exécution
total estimated elapsed time

délai de concrétisation | délai de réalisation | délai d'exécution
lead-time

délai d'achèvement | délai de réalisation | délai d'exécution
construction time

délai d'exécution prévisible [ délai d'exécution précis ]
predictable response time

délai d'exécution | délai de réalisation
lead-time | lead time

délai [ délai d'exécution ]
time frame [ timeframe | time limit ]

temps de réponse | délai d'exécution | temps de rotation | délai de restitution | temps de retournement
response time | turnaround time | turnround time

délai d'exécution [ délai de démarrage ]
lead time [ lead-time | set-up time ]

délai d'exécution
completion timelead timeturn-around time

prise en considération du facteur temps dans l'exécution/exécution dans les délais
performance (execution) according to schedule/performance/(execution) in due time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. fait observer que, à ce jour, le Fonds Marguerite a financé un nombre assez limité de projets; demande à la Commission de procéder à l'amélioration des performances de ce Fonds; estime qu'il conviendrait, dans le cadre de l'adoption de futurs instruments financiers, de tenir compte de cette première expérience lorsqu'il sera question de déterminer comment le champ d'application de ce type de financement peut être étendu et, notamment, de réduire, si possible, les délais d'exécution des instruments financiers afin de les rendre plus attractifs et le produit final plus compétitif;
2. Observes that the Marguerite Fund has so far funded a fairly limited number of projects and calls on the Commission to work to improve the performance of this fund; considers that the adoption of future financial instruments should take this first experience into account when assessing how the scope for this type of funding can be widened, and should in particular reduce, where possible, the performance times of financial instruments in order to make them more attractive and to make the end-product more competitive;

4. affirme que, pour l'adaptation d'un acte législatif au contexte issu du traité de Lisbonne, les mesures qui faisaient précédemment l'objet de la procédure réglementaire avec contrôle devraient, de toute évidence, devenir des actes délégués, et non des actes d'exécution, dans la mesure où les actes délégués ont vocation à être utilisés dans le même but que les mesures faisant l'objet de la procédure réglementaire avec contrôle (à savoir adopter des mesures de portée ou d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels de l'acte législatif), sauf si cela est justifié par des motifs exceptionnels; estime que ces motifs devraient être évalués dans un délai raisonnable, compte tenu des délais applicables dans les procédures législatives;
4. Insists that, in the context of any post-Lisbon alignment of a legislative act, those measures previously subject to the regulatory procedure with scrutiny should clearly become delegated acts, and not implementing acts, as delegated acts are foreseen for exactly the same purpose as measures subject to the regulatory procedure with scrutiny (that is, to adopt measures of general scope/application designed to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act), unless exceptionally justified; considers that such justifications should be evaluated within a reasonable amount of time, bearing in mind the time limits applicable in legislative procedures;

4. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution estime que les informations accompagnant la décision de protection européenne conformément à l’article 7 sont incomplètes, elle en informe sans délai l’autorité compétente de l’État d’émission par tout moyen permettant de laisser une trace écrite et fixe un délai raisonnable pour la communication des informations manquantes par l’autorité compétente de l’État d’émission.
4. If the competent authority in the executing State considers that the information transmitted with the European protection order in accordance with Article 7 is incomplete, it shall without delay inform the competent authority of the issuing State by any means which leaves a written record, assigning a reasonable period for it to provide the missing information.

Si elle estime que la mesure n’a pas été correctement mise en œuvre dans le délai convenu avec l’organisme, l’autorité compétente prend des mesures d’exécution appropriées conformément à l’article 7, paragraphe 7, du règlement (CE) no 550/2004 et aux articles 10, 22 bis, point d), 25 et 68 du règlement (CE) no 216/2008, tout en tenant compte de la nécessité d’assurer la continuité des services de navigation aérienne.
Where the competent authority considers that corrective action has not been properly implemented within the timetable agreed with the organisation, it shall take appropriate enforcement measures as provided for in Article 7(7) of Regulation (EC) No 550/2004 and Article 10, Article 22a(d), and Articles 25 and 68 of Regulation (EC) No 216/2008, while taking into account the need to ensure the continuity of air navigation services.

3. Lorsque, dans des cas exceptionnels, l’autorité compétente de l’État d’exécution n’est pas en mesure de respecter le délai fixé au paragraphe 2, elle en informe sans délai l’autorité compétente de l’État d’émission, en indiquant les raisons du retard et le temps qu’elle estime nécessaire pour rendre la décision finale.
3. When in exceptional cases it is not practicable for the competent authority of the executing State to comply with the period provided for in paragraph 2, it shall without delay inform the competent authority of the issuing State by any means, giving the reasons for the delay and the estimated time needed for the final decision to be taken.

25. reconnaît l'avantage que présenterait pour les consommateurs la réduction de six à trois jours ouvrables du délai d'exécution maximal des transferts d'argent, mais estime, à l'instar de la Commission, que les transferts transfrontaliers dans d'autres devises que l'euro n'ont pas encore atteint le niveau technique permettant de les mettre sur le même pied que les transferts en euros, bien qu'ils devraient atteindre le même niveau le plus vite possible;
25. Recognises the benefit that a reduction in the maximum execution time for credit transfers from six working days to three working days would bring to consumers; agrees with the Commission, however, that non-euro cross-border credit transfers are not technically ready to be put on the same level as credit transfers executed in euros, although non-euro cross-border transfers should aim to reach the same level as soon as possible;

49. estime qu'il convient d'allonger le délai d'exécution des engagements pluriannuels en rapport avec les aides de pré-adhésion;
49. Takes the view that the deadline for implementing multiannual commitments under pre-accession aid schemes should be extended;

48. estime qu'il convient d'allonger le délai d'exécution des engagements pluriannuels en rapport avec les aides de pré-adhésion;
48. Takes the view that the deadline for implementing multiannual commitments under pre-accession aid schemes should be extended;

Si la juridiction requise n'est pas en mesure d'exécuter la demande dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa réception, elle en informe la juridiction requérante au moyen du formulaire type G figurant en annexe, en précisant les raisons du retard et en indiquant le délai nécessaire, selon ses estimations, pour exécuter la demande.
If the requested court is not in a position to execute the request within 90 days of receipt, it shall inform the requesting court thereof, using form G in the Annex. When it does so, the grounds for the delay shall be given as well as the estimated time that the requested court expects it will need to execute the request.