Vertaling van "Définition de l'opération et matériaux projetés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition de l'opération et matériaux projetés
types of spraying and materials used

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces orientations pourraient contribuer à surmonter certaines des disparités signalées quant à la définition des projets soumis à la directive, à la fixation et à l'utilisation de seuils de vérification préliminaire et de critères de sélection, à la façon dont s'opère le scoping, aux liens entre les incidences de plusieurs projets (cumul, saucissonnage), à la façon dont le risque est traité dans les évaluations et au type de données que les systèmes de suivi devraient rassembler.
This could help to overcome some of the disparities reported in the definition of the projects which are subject to the Directive, the setting and application of thresholds and screening criteria, the way scoping is carried out, the relationship between the effects of different projects (cumulation, salami-slicing), the way that risk is dealt with in assessments, and the type of data which should be gathered in monitoring systems.

N. considérant que le système de gestion proposé pour apporter la preuve du respect des critères visés à l'article 3 du projet de règlement du Conseil, et en particulier de la disposition en vertu de laquelle les matériaux autres que le papier présents dans les expéditions de papier composé de matériaux multiples sont destinés à des opérations de valorisation, est probablement quasiment impossible à mettre en oeuvre pour un déchet qui a cessé d'être un déchet, qui est donc commercialisé librement, qui a éventuellement pu changer plusieurs fois de propriétaire et qui, en tout état de cause, ne requiert plus un traitement respectueux de l'environnement en ce qui concerne le matériau concerné;
N. whereas the proposed management system to demonstrate compliance with the criteria referred to in Article 3 of the draft Council Regulation, and in particular the provision that the non-paper materials in consignments of multi-material paper are destined for recovery, is likely to be nearly impossible to implement for a waste that has ceased to be waste and is thus freely traded, possibly changing hands many times, and in any case no longer requires environmentally sound treatment of the material concerned;

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

2. souligne la nécessité de clarifier dans un premier temps le niveau d'ambition de l'Union, et notamment ses objectifs stratégiques et géopolitiques, avant de prendre de nouvelles initiatives et de déterminer les contributions du budget de l'Union; remarque que la communication ne définit pas la relation entre la politique industrielle spatiale de l'Union et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC); est d'avis que la politique spatiale de l'Union devrait être considérée comme un complément à la PSDC permettant une meilleure synergie entre les ressources spatiales civiles et militaires, ce qui reflète justement le double rôle civil et militaire de la PSDC; appelle la Commission, les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à définir clairement la contribution potentielle de ce secteur à la PSDC, la nature et le degré des synergies entre le civil et le militaire, le rôle de ces technologies en ce qui concerne le déploiement efficace d'opérations d'aide humanitaire et la prédiction des flux et des schémas migratoires faisant suite à des conflits ou à des catastrophes naturelles, et leur pertinence pour les opérations et les missions de la PSDC et les autres actions de l'Union pour la prévention des conflits, le contrôle des armements, la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme, les migrations et le contrôle des frontières; invite la Commission et les États membres à informer le Parlement de leurs projets d'utiliser le programme Copernicus et le service public réglementé du programme Galileo en soutien des missions et des opérations de la PSDC;
2. Stresses the need, before deciding on new initiatives and EU budget contributions, to clarify first the EU’s level of ambition especially with regard to its strategic and geopolitical objectives; notes the fact that the communication does not define the relationship between EU space industrial policy and the Common Security and Defence Policy (CSDP); believes that EU space policy should be seen as an asset to the CSDP, providing a better synergy between civilian space means and military space means mirroring the CSDP’s own dual civilian and military role; calls on the Commission, the Member States and the VP/HR to define clearly the potential contribution of this sector to CSDP, the nature and degree of civil-military synergies, the role for such technologies in the effective deployment of humanitarian aid operations and for predicting migration flows and patterns following conflicts or natural disasters, and the relevance for CSDP missions and operations and other EU actions in the field of conflict prevention, arms control, the non-proliferation of weapons of mass destruction (WMD) technologies, counter-terrorism, migration and border control; calls on the Commission and the Member States to inform Parliament about plans to use the Copernicus programme and the public-regulated service of the Galileo programme in support of CSDP missions and operations;

8. invite la BEI à faire davantage preuve de la vigilance requise concernant les aspects sociaux (y compris le respect des droits de l'homme) tout au long du cycle d'élaboration des projets, à l'aide d'une analyse ex ante et surtout grâce à un contrôle lors de la mise en œuvre et l'achèvement du projet; appelle à la définition d'"indicateurs de performance" afin d'assurer un meilleur suivi de la valeur ajoutée et des incidences des opérations de la BEI, ainsi qu' au renforcement du niveau de compétences approprié de son personnel sur tout ce qui a trait au développement durable, aux droits de l'homme et aux questions sociales ou liées au genre;
8. Calls on the EIB to reinforce the due diligence on social aspects (including respect for human rights) in its project cycle work, both via ex ante analysis and especially via monitoring during project implementation and completion; calls for the definition of ‘performance indicators’ to better track the value added and impact of EIB operations and the strengthening of proper staff expertise in sustainable development, human rights and social/gender issues;

Il s’agit des dépenses de personnel (salaires et charges sociales du personnel de RD, c’est-à-dire des chercheurs, des techniciens et du personnel auxiliaire travaillant sur le projet et nécessaires à la réalisation de celui-ci), de l'achat de services de RD (services de consultants et services analogues), des frais de fonctionnement (y compris les matériaux et d’autres frais de fonctionnement directement liés au projet et nécessaires à la réalisation de celui-ci), ainsi que des équipements et instruments utilisés exclusivement à des fins de recherche-développement. L’Autorité considère dès lors que cette définition des coûts à prendre en considération est conforme à la définition donnée dans des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD.
They covered personnel costs (salary and social costs for RD personnel, i.e. researchers, technicians and assistants related to the project and necessary to carry it out), purchasing of RD services (consultancy services and equivalent services), operating costs (including material costs and other operating costs directly related to the project and necessary to complete it) and equipment and instruments if used only for RD. Thus, the Authority considers the description of the eligible costs to be in accordance with the definition provided for in the 1994 RD Guidelines.

19. reconnaît la valeur ajoutée qu'apportent les experts, en tant que source d'information, au cours du processus législatif; souligne expressément, toutefois, qu'une démocratie parlementaire lui paraît préférable à une démocratie des experts; insiste donc pour que la Commission rende publics les matériaux et la manière dont ils sont utilisés dans le processus de définition des politiques, afin que le Parlement sache comment les choix politiques fondamentaux sont opérés;
19. Recognises the added value of experts as a source of information during the legislative process; expresses, however, a decided preference for parliamentary democracy over a democracy of experts; urges the Commission, therefore, to publish the evidence and the way in which it is used in the legislative process so as to inform the European Parliament about how fundamental policy choices are made;

Les projets pilotes et les opérations conjointes des États membres sont mis en oeuvre soit par l'intermédiaire de centres de coordination pour le déroulement ponctuel d'opérations conjointes aux divers types de frontières, soit par la définition de normes européennes pour l'évaluation des risques et la formation de garde-frontières et par l'adoption de règles communes respectivement applicables à l'analyse des risques et au tronc commun de formation.
Member States' pilot projects and joint operations are implemented through co-ordinating centres for punctual joint operations on the various kinds of borders or by establishing European definitions for risk assessment and for the training of border guards; drafting respectively common rules for risk analysis and for the core curriculum for training.