Traduction de «Définir les renvois d'articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définir les renvois d'articles
define item cross references

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On cherche à définir dans cet article une infraction qui est fondamentalement différente, étant donné la situation de dépendance, la vulnérabilité de la victime.
It seeks to catch a character of offence that is fundamentally different because of the dependence, the vulnerability.

Le degré de protection que ces gilets pourraient offrir permet de le définir comme un article à double usage du moment que la police, les militaires et les civils peuvent invariablement s'en servir, sans qu'il ne soit optimisé pour les militaires, qui utiliseront sans doute des gilets plus haut de gamme.
The level of protection that the body armour would offer would define it as dual use and therefore suitable for police, military and civilian use and not optimized for military.

Elle propose également de définir, à l'article 3, la mise en réseau des capteurs, le traitement des données et les services SST comme des actions principales, plutôt que comme des objectifs, à partir desquelles des actions spécifiques seront menées par la Commission dans le cadre de son programme de travail pluriannuel (article 5).
She also proposes to define the establishment of the networking of sensors, of the processing of data and of the SST services in Article 3 as main actions rather than objectives, from which specific actions will be developed by the Commission in its multiannual work programme (Article 5).

Les groupes vulnérables méritent une attention particulière dans le contexte de la procédure d'autorisation. Il faut donc les définir à l'article 3 du règlement.
Vulnerable groups must receive particular attention in the authorisation procedure and should therefore be defined in Article 3 of this Regulation.

(16) Aux fins de la directive 76/769/CEE, il conviendrait de définir les termes "articles de puériculture".
(16) For the purpose of Directive 76/769/EEC, the term "childcare article" should be defined.

Toutefois, je conserve l'impression que quelqu'un qui lit la première partie du projet de loi à l'étude, la partie dont nous discutons actuellement, elle lui laisse—je ne parle pas à la blague—le soin de trouver dans le projet de loi les dispositions qui lui permettront de savoir plus ou moins ce que nous entendons par intérêt public dans ce contexte, plutôt que de bien le définir dans l'article d'interprétation.
But I'm still left with the notion that for someone reading the first part of this bill, the part we're on, it's leaving it and I'm not trying to be facetious to them to hunt around in this bill to be able to figure out roughly what we mean by public interest in this context, rather than spelling it out through interpretation.

Nous avons voulu utiliser l'expression développement durable à l'alinéa 5(2)e). Au lieu de la définir à l'article 2, nous avons pris la définition de l'accord-cadre et nous l'avons incorporée à l'alinéa 5(2)e), presque mot pour mot.
We wanted to use the term sustainable development in paragraph 5(2)(e), and rather than defining it in clause 2, we just took the definition from the final agreement and plugged that right into paragraph 5(2)(e) just about verbatim.

Conformément aux dispositions du règlement sur les concentrations relatives au renvoi (article 9), la Commission pouvait en l'espèce soit renvoyer la partie de l'affaire aux autorités britanniques de concurrence, soit ouvrir elle-même la procédure d'examen approfondi, y compris à l'égard des marchés faisant l'objet de la demande de renvoi.
Pursuant to the referral provisions of the EC Merger Regulation (Article 9), the Commission had the option in this case to either refer the part of the case to the UK Competition Authorities or to open a detailed investigation itself, including the markets which are the subject of the request.

Par exemple, il faudrait clairement définir dans l’article 5 les objectifs de la législation alimentaire et les limiter à la protection de la santé publique et des consommateurs et à la sécurité des aliments dans toute la chaîne alimentaire, sans porter atteinte à la libre circulation des produits agro-alimentaires au sein de la Communauté, en plus de rendre l’industrie agro-alimentaire européenne compétitive sur les marché internationaux.
For example, Article 5 should clearly define the objectives of food legislation and limit them to the protection of public and consumer health and food safety throughout the food chain, without hindering the free movement of agri-food products within the Community, as well as ensuring the competitiveness of the European agri-food industry within international markets.

Très peu d'éléments sont restés dans le projet du Conseil, qui prévoit seulement une vague obligation d'entraide, sans en définir le contenu (article 6).
Very few of the above features have been carried over to the Council draft, which merely contains a vague obligation to provide mutual assistance, without defining the substance thereof (Article 6).