Traduction de «Déduction au titre du revenu d'un emploi à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction au titre du revenu d'un emploi à l'étranger
overseas employment income deduction

Office central de répression de l'immigration illégale et de l'emploi d'étrangers sans titre | office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre | Ocriest [Abbr.]
central office for the suppression of illegal immigration and unauthorised employment of foreigners

Office Central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre | OCRIEST [Abbr.]
Central Office for the Suppression of Illegal Immigration and the Employment of Non-Registered Aliens | OCRIEST [Abbr.]

déduction d'impôt pour emploi à l'étranger
overseas employment tax deduction

Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu
Foreign Income Taxes as a Deduction From Income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'investissement direct étranger (IDE) peut jouer un rôle clé dans la réduction des disparités de résultats économiques entre régions, non seulement en procurant une source de revenu et d'emplois mais aussi en tant que moyen de transférer des technologies et un savoir-faire aux régions en retard de développement.
Foreign direct investment (FDI) can potentially play a key role in reducing regional disparities in economic performance not only as a source of income and jobs but as a means of transferring technology and know-how to lagging regions, It is particularly important for the accession countries, in need of substantial restructuring of their economies and of a step increase in productivity and competitiveness.

L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.
The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.

c) tout montant qui, par le seul effet de l’alinéa b), n’est pas déductible pour une partie d’établissement domestique autonome dans le calcul du revenu du particulier pour l’année d’imposition précédente tiré de la charge ou de l’emploi est réputé être un montant qui est par ailleurs déductible au titre de la partie de l’établissement dans le calcul du revenu du particulier pour l’année tiré de la charge ou de l’emploi et qui est, sous réserve de l’alinéa b), déductible dans le calcul de ce revenu.
(c) any amount in respect of a work space that was, solely because of paragraph 8(13)(b), not deductible in computing the individual’s income for the immediately preceding taxation year from the office or employment shall be deemed to be an amount in respect of a work space that is otherwise deductible in computing the individual’s income for the year from that office or employment and that, subject to paragraph 8(13)(b), may be deducted in computing the individual’s income for the year from the office or employment.

(2) Lorsqu’une somme relative à une action a été incluse dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition en vertu du paragraphe (1) ou (3) et que le ministre est convaincu que, en raison de l’application de restrictions relatives à la monnaie ou au change imposées par la législation d’un pays étranger, l’inclusion de la totalité de la somme, sans déduction à titre de provision afférente à ces restrictions, porterait indûment préjudice au contribuable, il peut être déduit, dans le calcul de son revenu pour l’année, à titre de provision afférente à la somme ainsi incluse, une somme que le ministre juge raisonnable dans les circonstances.
(2) Where an amount in respect of a share has been included in computing the income of a taxpayer for a taxation year by virtue of subsection 91(1) or 91(3) and the Minister is satisfied that, by reason of the operation of monetary or exchange restrictions of a country other than Canada, the inclusion of the whole amount with no deduction for a reserve in respect thereof would impose undue hardship on the taxpayer, there may be deducted in computing the taxpayer’s income for the year such amount as a reserve in respect of the amount so included as the Minister deems reasonable in the circumstances.

À titre d'illustration, l'ITAC recommande que l'on envisage d'alléger l'impôt des particuliers qui investissent dans les produits et services de TI. Cet allégement pourrait prendre de nombreuses formes: crédit d'impôt pour les achats de TI par des familles ayant des étudiants; déductions d'amortissement du revenu issu d'un emploi en informatique; dispense de TPS ou déductions de l'impôt sur le revenu.
To offer one illustration of our thinking, ITAC suggests that consideration be given to allowing some form of tax relief for individuals that invest in IT products and services. The relief could come in many forms: tax credits for IT purchases by families with students, depreciation deductions from computing employment income, GST waivers or income tax deductions.

Dans un autre blogue, je crois que vous avez parlé, ou Moody's Tax Advisors en a parlé, d'une déduction au titre de l'impôt sur le revenu au Canada pour les montants importants d'honoraires professionnels versés dans le cadre du programme de divulgation volontaire de l'IRS concernant les comptes à l'étranger, car vous croyez que cette déduction est nécessaire.
I think in another blog, you referred to, or Moody's Tax Advisors talked about, a deduction against Canadian tax for the vast amount of professional fees paid to the IRS offshore voluntary disclosure program, and you argued that there ought to be this deductibility.

Sur une année complète, le crédit offre un allègement fiscal pouvant atteindre 500 $ à titre de revenu d'emploi en 2006.
Over the course of a year, the credit offers a $500 tax deduction on employment income in 2006.

Entre le 1er janvier 1995 (adhésion de l'Autriche à l'UE) et le 4 mai 1995, et conformément au paragraphe 20, sous-paragraphe 1, alinéa 3, de la loi sur l'impôt sur le revenu (EStG 1988), les frais de restauration pour des repas pris en compagnie de relations d'affaires étaient déductibles au titre de frais généraux pour autant que le contribuable apporte la preuve que lesdits repas étaient offerts à des fins de publicité et s'inscrivaient manifestement dans un cadre professionnel.
Between 1 January 1995 (Austria's accession to the EU) and 4 May 1995 the cost of business entertainment was a deductible expense, pursuant to Section 20(1)(3) of the 1988 Austrian Income Tax Act (ITA), if the taxable person had proved that the entertainment mainly served business purposes.

Entre le 1er janvier 1995 (adhésion de l'Autriche à l'Union européenne) et le 4 mai 1995, et conformément au paragraphe 20, sous-paragraphe 1, alinéa 3, de la loi sur l'impôt sur le revenu (EStG 1988), les frais de restauration pour des repas pris en compagnie de relations d'affaires étaient déductibles au titre de frais généraux pour autant que le contribuable apporte la preuve que lesdits repas étaient offerts à des fins de publicité et s'inscrivaient manifestement dans un cadre professionnel.
Between 1 January 1995 (Austria’s accession to the EU) and 4 May 1995 the cost of business entertainment was a general deductible expense pursuant to Section 20(1)(3) of the 1988 Austria Income Tax Law (ITA) if the taxable person had proved that the entertainment clearly served business purposes.

"revenu brut": le revenu total perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs et des cotisations sociales à charge des employeurs, mais compte tenu des transferts entre les ménages, des loyers effectivement imputés et des avantages en nature perçus dans un emploi ou de manière indépendante ;
"Gross income": means the total income received by the household over a specified 'income reference period', before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after taking into account inter-household transfers, effective imputed rent and non-cash income from employment or self-employment .