Vertaling van "Décret no 2 de 1993 sur les terrains interdits d'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret no 2 de 1993 sur les terrains interdits d'accès
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1993, No. 2

Décret no 1 de 1993 sur les terrains interdits d'accès
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1993, no. 1

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant au DORS/96-404 Décret no 3 de 1996 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-108 Décret no 1 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-109 Décret no 2 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-110 Décret no 3 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-437 Décret no 9 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, Il est convenu Que le conseiller du comité verrra à quel stade ils en sont à une date ultérieure et qu'il informera le comité des mesures prises.
On SOR/96-404 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No 3; SOR/95-108 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 1; SOR/95-109 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 2; SOR/95-110 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 3; SOR/95-437 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 9; It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.

Au sujet du DORS/96-404 Décret no 3 de 1996 sur les terrains interdits d'accès, Il est convenu De clore le dossier.
On SOR/96-404 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 3; It was agreed, That the file be closed.

DORS/96-404 — DÉCRET NUMÉRO 3 DE 1996 SUR LES TERRAINS INTERDITS D'ACCÈS
SOR/96-404 — PROHOBITION OF ENTRY ON CERTAIN LANDS ORDER, 1996, NO. 3

DORS/95-108 - DÉCRET No 1 DE 1995 SUR LES TERRAINS INTERDITS DACCÈS
SOR/95-108 - PROHIBITION OF ENTRY OF CERTAIN LANDS ORDER, 1995, NO. 1

DORS/96-404 - DÉCRET NO 3 DE 1996 SUR LES TERRAINS INTERDITS DACCÈS
SOR/96-404 - PROHIBITION OF ENTRY ON CERTAIN LANDS ORDER, 1996, NO. 3

En janvier 1993, la RPDC ayant interdit de nouveaux accès aux inspecteurs de l'AIEA, cet organisme a demandé qu'il soit procédé à des "inspections spéciales", conformément aux dispositions du TNP.
In January 1993 the DPRK forbade further access for inspection, and consequently the IAEA asked for 'special inspections', under the provisions of the NPT.