Vertaling van "Décret de remise à l'égard des aéronefs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décret de remise à l'égard des aéronefs
aircraft remission order

Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]
Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]

Décret de remise à l'égard de turbines de la Société de Cogénération Kingsey
Société de Cogénération Kingsey Turbine Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise à l’égard des aéronefs (Services combinés) pris par le décret C.P. 1970-356 du 24 février 1970Note de bas de page , dans sa forme modifiéeNote de bas de page , et de prendre le Décret concernant la remise partielle des droits de douane et des taxes de vente et d’accise payés sur les pièces, le matériel et autres articles devant être utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial international, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 17 of the Financial Administation Act, is pleased hereby to revoke the Aircraft (Combined Services) Remission Order made by Order in Council P.C. 1970-356 of 24th February, 1970Footnote , as amendedFootnote , and to make the annexed Order respecting the partial remission of Customs duty, sales and excise taxes paid on parts, equipment and other items for use by Canadian air carriers providing international commercial air service.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger.
1. This Order may be cited as the Repair Abroad of Canadian Civil Aircraft, Canadian Aircraft Engines and Flight Simulators Remission Order.

Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger (TR/82-131)
Repair Abroad of Canadian Civil Aircraft, Canadian Aircraft Engines and Flight Simulators Remission Order (SI/82-131)

Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger
Repair Abroad of Canadian Civil Aircraft, Canadian Aircraft Engines and Flight Simulators Remission Order

TR/98-14 Décret modifiant le Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence,
SI/98-14 Order Amending The Goods for Emergency Use Remission Order;