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Déclaration de La Haye
Déclaration sur la protection de l'atmosphère
Déclaration sur la protection des femmes réfugiées
OSPEX
Soudage à l'arc en atmosphère gazeuse
Soudage à l'arc sous gaz protecteur
Soudage à l'arc sous protection gazeuse

Traduction de «Déclaration sur la protection de l'atmosphère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration sur la protection de l'atmosphère [ Déclaration de La Haye ]

Declaration on the Protection of the Atmosphere [ Declaration of The Hague ]


Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé

Declaration on the protection of women and children in emergency and armed conflict


Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearances


Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Declaration on the protection of all persons from being subjected to torture, and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment


Déclaration sur la protection des femmes réfugiées

Declaration on Refugee Protection for Women


Déclaration sur la protection de la flore, de la faune et de leur habitat en Europe

Declaration on the Protection of Flora, Fauna and their Habitats in Europe


Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]

Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]


soudage à l'arc sous protection gazeuse | soudage à l'arc en atmosphère gazeuse | soudage à l'arc sous gaz protecteur

gas shielded arc welding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Méthodologie relative à l’évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles

Methodology for functional safety assessment of protective systems for potentially explosive atmospheres


La coopération devrait inclure toutes les autorités nationales et des représentants des partenaires sociaux et peut également, le cas échéant, associer d'autres acteurs qui jouent un rôle décisif et/ou interviennent dans la lutte contre le travail non déclaré et la protection des travailleurs non déclarés.

The cooperation should include all national authorities, representatives of the social partners, and may, where appropriate, include also other actors which are leading and/or active in tackling undeclared work and protecting undeclared workers.


(6) Il incombe aux États membres d'assurer, sur leur territoire, la santé et la sécurité des personnes, en particulier des travailleurs, et, le cas échéant, des animaux domestiques et des biens , notamment vis-à-vis des risques découlant de l'utilisation des appareils et systèmes de protection en atmosphères explosibles.

(6) It is the duty of Member States to protect, on their territory, the health and safety of persons, especially workers, and, where appropriate, domestic animals and property , especially against the hazards resulting from the use of equipment and systems providing protection against potentially explosive atmospheres.


3. EXEMPLES DE DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

3. EXAMPLES OF A DATA PROTECTION STATEMENT


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21. Déclaration sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière

21. Declaration on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation


216. déclare que, la protection contre le refoulement étant plus forte au titre de la CEDH que de la convention des Nations unies contre la torture, les pays européens devraient garantir en tout état de cause la protection fournie par la CEDH; rappelle, dans ce contexte, que le principe du non-refoulement est également reconnu par la Cour de justice des Communautés européennes;

216. States that, given that the protection against refoulement is higher under the ECHR than under the UN Convention against Torture, European countries should ensure in any event the protection afforded by the ECHR; recalls, in this context, that the principle of non-refoulement is also recognised by the Court of Justice of the European Communities;


- prenant acte des déclarations du commissaire Bolkenstein en date du 9 septembre 2003 selon lesquelles, nonobstant un dialogue serré et un échange de lettres avec le secrétaire d'État à la sécurité intérieure des États-Unis, M. Tom Ridge, la Commission n'est pas en mesure de déclarer qu'une protection adéquate des données personnelles est assurée aux États-Unis,

- noting the 9 September 2003 statements by Mr Bolkenstein, Commissioner, to the effect that, despite a close dialogue and an exchange of letters with the US Secretary of Homeland Security, Mr Tom Ridge, the Commission is unable to state that personal data are properly protected in the USA,


Et malgré cela, l'atmosphère qui accueille la déclaration de Laeken est une atmosphère incontestablement positive.

And in spite of this, the atmosphere that surrounds the Laeken Declaration is, indisputably, a positive atmosphere.


La législation doit également être combinée à des interventions et des mesures financières adaptées[62]. Les États membres déclarent que la protection contre la discrimination dans le cadre des deux directives s’applique à toutes les personnes présentes sur leur territoire.

The legislation also needs to be combined with appropriate policy and financial measures.[62] Member States report that protection from discrimination applies to everyone in their country on the grounds protected under the two Directives.


L'annexe II décrit les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives ainsi que les critères de sélection des appareils et des systèmes de protection.

Annex II describes the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers potentially at risk from explosive atmospheres and criteria for the selection of equipment and protective systems.




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Déclaration sur la protection de l'atmosphère ->

Date index: 2023-06-02
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