Traduction de «Déclaration standard qui a cessé de l'être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration standard qui a cessé de l'être
knocked off profile return

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette occasion, le commissaire Stylianides a fait la déclaration suivante: «Je ne cesse de répéter que l'Iraq pourrait devenir une deuxième Syrie, une autre grande urgence humanitaire d'ampleur mondiale.
"I've always said Iraq can become another Syria, another major humanitarian emergency of global scale.

la décision par l’organisation de contrôle de fournir des services dans un État membre autre que celui déclaré dans sa demande ou dans un État membre où elle a déclaré avoir cessé de fournir ses services conformément au point d).
the monitoring organisation decides to provide services in a Member States other than as declared in its application or in a Member State where it declared to have ceased to provide its services in accordance with point (d).

(3) Malgré le paragraphe (2), pour l’application de l’alinéa 236.01(4)a) de la Loi, si le choix fait par une personne selon le paragraphe 35(1) est en vigueur au cours d’un exercice donné de la personne au cours duquel elle cesse d’être un inscrit, la personne est tenue d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration donnée où elle cesse d’être un inscrit, le montant positif obtenu par la formule ci-après ou de déduire, dans ce calcul, le montant négatif obtenu par cette formule :
(3) Despite subsection (2), for the purposes of paragraph 236.01(4)(a) of the Act, if an election made under subsection 35(1) by a person is in effect during a particular fiscal year of the person and the person ceases to be a registrant at any time in the particular fiscal year, the person shall, in determining the net tax of the person for the particular reporting period in which the person ceases to be a registrant, add the positive amount or deduct the negative amount determined by the formula

(2) Le demandeur — ou son époux ou conjoint de fait, dans le cas où celui-ci produit la déclaration visée à l’alinéa 15(2)a) — peut produire une seconde déclaration s’il a cessé une activité rémunérée — charge, emploi ou exploitation d’une entreprise — pendant la période de paiement en cours. La seconde déclaration est à produire au plus tard à la fin de la deuxième période de paiement suivant la période de paiement en cours et indique le revenu estimatif pour l’année civile au cours de laquelle se produit la cessation, lequel correspond alors au total des éléments suivants :
(2) If in a current payment period a person who is an applicant, or is an applicant’s spouse or common-law partner who has filed a statement as described in paragraph 15(2)(a), ceases to hold an office or employment or ceases to carry on a business, that person may, not later than the end of the second payment period after the current payment period, in addition to making the statement of income required by subsection (1) in the case of the applicant or in addition to filing a statement as described in paragraph 15(2)(a) in the case of the applicant’s spouse or common-law partner, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year in which the person ceased to hold that office or employment or ceased to carry on that business, which income shall be calculated as the total of

À l'occasion de la signature du contrat, Wilhelm Molterer a déclaré : « L’Autriche ne cesse de développer ses capacités dans le domaine des énergies renouvelables.
At the signing ceremony, Wilhelm Molterer said: “Austria is continually building up its renewables capacity.

Ce n’est que lorsque des mesures correctives au sens de l’article 16 de la directive 2009/31/CE ont été prises et que les émissions ou dégagements dans la colonne d’eau résultant de ces fuites ne sont plus détectables que l’exploitant supprime la source d’émission correspondant à ces fuites dans le plan de surveillance et cesse de surveiller et de déclarer ces émissions.
Only when corrective measures in accordance with Article 16 of Directive 2009/31/EC have been taken and emissions or release into the water column from that leakage can no longer be detected shall the operator delete the respective leakage as emission source from the monitoring plan and no longer monitor and report those emissions.

lorsque les personnes identifiées aux fins de la TVA ont déclaré avoir cessé toute activité économique, au sens de l’article 9 de la directive 2006/112/CE, ou lorsque l’administration fiscale compétente considère qu’elles ont cessé cette activité.
where persons identified for VAT purposes have stated that their economic activity, as defined in Article 9 of Directive 2006/112/EC, has ceased or where the competent tax administration considers that they have ceased such activity.

Une administration fiscale peut présumer en particulier qu’une personne a cessé toute activité économique lorsque, bien que tenue de le faire, cette personne n’a pas déposé de déclaration de TVA et n’a pas déposé d’état récapitulatif pendant un an après l’expiration du délai de dépôt de la première déclaration manquante ou du premier état récapitulatif manquant.
A tax administration may presume in particular that a person has ceased economic activity when, despite being required to do so, that person has failed to submit VAT returns and recapitulative statements for a year after expiry of the deadline for submission of the first return or statement missed.

La Commission a déclaré qu'elle avait cessé de déduire la contribution personnelle du salaire du plaignant durant cette période.
The Commission argued that it had stopped deducting a personal contribution from the complainant's salary during this time.

On cite James Kranzthor, un ingénieur principal de produit à Chevron, à San Francisco, qui a déclaré que Chevron avait cessé d'utiliser le MMT dans son essence vendue au Canada, l'année dernière, à cause des problèmes d'encrassement des bougies d'allumage et des préoccupations des fabricants canadiens d'automobiles.
Ward's quotes James Kranzthor, a senior product engineer at Chevron in San Francisco, as saying ``Chevron discontinued use of MMT in our gasoline sold in Canada last year due to spark plug fouling and because of concerns of Canadian auto makers''.