Vertaling van "Déclaration d'une certaine ampleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'une certaine ampleur
comprehensive statement

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]

Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase de production des lanceurs Ariane
Declaration by certain European Governments on the Ariane launcher production phase

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard aux risques pour l'environnement aquatique liés au nettoyage humide des surfaces traitées, lequel entraîne des rejets d'une certaine ampleur dans les eaux de surface, il y a lieu d'exiger que les produits ne soient pas autorisés pour les usages sur les surfaces susceptibles de faire l'objet d'un nettoyage humide fréquent, autre que les traitements contre les fissures, crevasses et taches, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits répondront aux exigences de l'article 5 et de l'annexe VI de la directive 98/8/CE, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d'atténuation des risques.
In view of the risks identified for the aquatic environment due to wet cleaning of treated surfaces, resulting in emissions of a certain scale to surface waters, it is appropriate to require that products not be authorised for use on surfaces that are prone to frequent wet cleaning, other than crack and crevice or spot treatments, unless data are submitted demonstrating that the product will meet the requirements of both Article 5 of and Annex VI to Directive 98/8/EC, if necessary by the application of appropriate risk mitigation measures.

À cette fin, elle demande, lorsque les services publics de radiodiffusion envisagent de mettre en place de nouveaux services audiovisuels d'une certaine ampleur, que leur mission soit modifiée en conséquence ou qu'une évaluation ex ante soit engagée (de manière à évaluer la valeur apportée par le service public par rapport à son impact sur le marché).
To this end, it demands that when significant new audiovisual services are considered by the PSBs, their remit should be modified accordingly or an ex ante evaluation has to be undertaken (balancing their public service value against their impact on the market).

Afin d'éviter la spéculation, il convient que les quantités disponibles dans le cadre des contingents soient rendues accessibles aux opérateurs pouvant démontrer qu'ils réalisent effectivement des importations d’une certaine ampleur depuis des pays tiers.
In order to prevent speculation, the quantities available within the import tariff quotas should be made accessible to operators which are able to show that they are genuinely engaged in import on a significant scale from third countries.

44. Le critère de l'affectation du commerce intègre un élément quantitatif qui limite l'applicabilité du droit communautaire aux accords et pratiques qui sont susceptibles d'avoir des effets d'une certaine ampleur.
44. The effect on trade criterion incorporates a quantitative element, limiting Community law jurisdiction to agreements and practices that are capable of having effects of a certain magnitude.

(b) l'évolution prévisible de l'ensemble de ces entreprises ainsi que les incertitudes et les risques d'une certaine ampleur qui pourraient influer sur cette évolution; "
“(b) the likely future development of those undertakings taken as a whole including any significant uncertainties and risks which may affect that development; ”

"l'évolution prévisible de la société ainsi que les incertitudes et les risques d'une certaine ampleur qui pourraient influer sur cette évolution; "
" the company’s likely future development including any significant uncertainties and risks which may affect that development; ”

Les pays sont privés de crédits d'une certaine ampleur qui auraient été décisifs pour assurer un essor durable et lutter efficacement contre la pauvreté.
Resources are being drained away from the countries of Latin America in orders of magnitude which are of decisive significance for a sustainable economic upturn and effective measures to combat poverty.

Cette mesure concerne des projets de qualité d'une certaine ampleur et ayant une dimension européenne, impliquant au moins cinq États participant au programme "Culture 2000".
This measure relates to significant quality projects with a European dimension, involving at least five States participating in the Culture 2000 programme.

a) Deux sociétés mères ou plus continuent-elles d'exercer des activités d'une certaine ampleur sur le même marché que l'entreprise commune, sur un marché situé en amont ou aval, ou sur un marché voisin qui lui est étroitement lié (18)?
(a) Do two or more parents retain to a significant extent activities in the same market as the joint venture or in a market which is downstream or upstream from that of the joint venture or in a neighbouring market closely related to this market (18)?

Sur demande et spontanément, les États membres communiquent - par l'intermédiaire des autorités centrales - des informations aux États membres concernés lorsque des groupes d'une certaine ampleur et susceptibles de constituer une menace pour l'ordre et la sécurité publics se déplacent vers d'autres États membres en vue d'y participer à des rassemblements.
The Member States will provide the other Member States concerned with information, upon request or unsolicited, via central bodies, if large groups which might pose a threat to law and order and security are travelling to another Member State to participate in events.