Traduction de «Déclaration d'un seul objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'un seul objet
single object declaration

diplopie | trouble de la vue (deux images pour un seul objet)
diplopia | double vision

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

déclaration ayant fait l'objet des formalités douanières requises
declaration in accordance with the required customs formalities

déclaration d'une seule page
single-sheet return

clause relative à la présentation de deux déclarations de revenus pour une seule année
dual tax year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la demande a notamment pour objet ou a pour seul objet des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés produits à partir de plantes génétiquement modifiées, le demandeur est tenu de fournir des études toxicologiques sur les produits transformés, sauf s’il fournit une évaluation des risques présentés par la plante génétiquement modifiée (ou des parties pertinentes de celle-ci) qui en atteste l’innocuité et si rien n’indique l’existence de différences entre la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés transformés et leur équivalent non transgénique.
As regards applications of which the scope include or is restricted to genetically modified food and feed produced from genetically modified plants, toxicological studies with the processed products shall be provided except if the applicant provides a risk assessment of the genetically modified plant (or relevant parts of it) demonstrating its safety and there are no indications that the processed genetically modified food and feed would be any different from their respective conventional counterpart.

.à l'heure actuelle—et cela pourrait être fait pratiquement du jour au lendemain—ce qui est le plus important, c'est que les puissances nucléaires déclarent que la possession d'une arme nucléaire a pour seul objet la dissuasion.
—the most important step at the present time— and this can be taken virtually overnight —is for the nuclear powers to declare that the only purpose of possessing nuclear weapons is to deter a nuclear attack.

Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins».
Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes’.

Dans l'histoire du Sénat, la déclaration de la résidence principale est une formalité administrative plutôt récente et a pour seul objet le remboursement de frais.
In the history of the Senate, the declaration of primary residence is a rather recent administrative form and applies only to the question of submitting expenses.

3. Aux fins de la vérification des déclarations des exploitants d’aéronefs relatives aux tonnes-kilomètres, le seuil d’importance relative est fixé à 5 % du total des tonnes-kilomètres déclarées durant la période de déclaration faisant l’objet de la vérification.
3. For the purposes of verifying tonne-kilometre reports of aircraft operators, the materiality level shall be 5 % of the total reported tonne-kilometre data in the reporting period which is subject to verification.

3. Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.
3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.

Je dois vous dire, d'après l'interprétation de la loi telle qu'elle se présente actuellement, que je trouve tout à fait raisonnable d'estimer que si l'on définit l'aide au développement d'une certaine façon incluant toute une gamme d'activités, et qu'on déclare du même souffle que l'aide doit avoir pour seul objet de réduire la pauvreté — ce qu'exige l'article 4 — nous aurons, par définition, exclu une partie des activités visées par la définition élargie de ce que vous ne pouvez plus financer.
And I must say, based on a textual interpretation of the law as it is currently written, it strikes me as very reasonable to believe that if in an act you define development assistance in a specific way that includes a whole range of activities, and you then say of that box you've just defined that you are only allowed to provide that assistance if it contributes to poverty reduction which is the effect of clause 4 by definition you have excluded part of the activities that were in that broad definition of what you can no longer fund.

Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE.
Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a depositary exercising functions equivalent to those under Directive 85/611/EEC.

M. Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Un seul fonds, un seul programme, un seul contrôle.
Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural development and Fisheries, said “One fund, one programme, one control.

Au deuxième paragraphe entier, l'expression «seul objet» serait remplacée par «seul objet concevable».
In the second full paragraph, the 10th line, the words ``only conceivable'' would replace ``sole'.