Traduction de «Déclaration d'invalidité continue par l'employé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'invalidité continue par l'employé
employee's statement of continued disability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, à la fin de cette période de 24 mois, l’invalidité continue d’empêcher l’employé d’exercer un emploi en rapport avec ses compétences, les prestations peuvent être maintenues jusqu’à 65 ans[174].
If, at the end of this 24-month period, the disability continues to prevent the performance of a commensurate occupation requiring similar qualifications, the benefit can be continued up to age 65 years.[174]

438. Si, avant l’entrée en vigueur de l’article 239.2 du Code canadien du travail, édicté par l’article 434, l’employeur offre à ses employés des avantages au titre d’un régime d’invalidité de longue durée qui n’est pas assuré par l’entremise d’une entité qui est, en vertu du droit provincial, titulaire d’un permis ou d’une licence d’assurance, et soit des prestations d’invalidité de longue durée sont versées à l’un de ces employés au titre du régime, soit une demande de prestations au titre du régime a été présentée par l’un de ces employés, il n’est pas tenu, à l’entrée en vigueur de cet article 239.2, d’assurer le régime conformément à cet article et peut continuer à offrir les avantages au titre du régime mais seulement à l’employé à qui sont versées les prestations ou à celui qui a présenté la demande.
438. If, before the coming into force of section 239.2 of the Canada Labour Code, as enacted by section 434, an employer provides benefits to its employees under a long-term disability plan that is not insured with an entity that is licensed to provide insurance under the laws of a province and either benefits are being paid to one of those employees under that plan or an application for the payment of benefits under that plan has been submitted by one of those employees, that employer, on the coming into force of that section 239.2, is not required to insure that plan in accordance with that section 239.2 and may continue to provide benefits under that plan but only to the employee who is being paid benefits or to the employee who submitted an application for the payment of benefits.

Cette modification obligerait les employeurs dont les régimes d'invalidité de longue durée ne sont pas assurés, à protéger ces régimes par une assurance pour que les employés, qui perçoivent des indemnités d'invalidité de longue durée au moment d'une faillite, puissent continuer à recevoir ces prestations tant que durera leur invalidité.
This amendment would introduce a requirement that employers who have uninsured long-term disability plans insure those plans so that in the case of bankruptcy, employees who are on long-term disability at the time of the bankruptcy will continue to receive those benefits as long as they are disabled.

il est autorisé de continuer à employer les constituants d'interopérabilité qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration «CE» de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi, et sont du même type produit par le même fabricant, aux fins d'une substitution dans le cadre d'une maintenance.
the interoperability constituents which do not hold an EC declaration of conformity and/suitability for use and are of the same type built by the same manufacturer may continue to be used for maintenance related replacements.

L'avenir de leurs prestations d'invalidité de longue durée et de leurs prestations de retraite est en jeu. J'ai ici une pétition signée par des milliers de Canadiens qui demandent au gouvernement de modifier immédiatement la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ainsi que la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin que les droits de tous les travailleurs canadiens soient protégés, que les employés qui sont licenciés ou qui travaillent dans des entreprises qui font faillite continuent de recevoir leurs prestations de retraite ou leurs prestations d'invalidité de longue durée et que ces employés obtiennent le statut de créancier privilégié par rapport aux autres créanciers non garantis, quelque chose qu'on n'a certainement pas vu dans le cas des employés de Nortel.
Their future is at stake with regard to both their long-term disability benefits and their pensions. I have before me petitions signed by thousands of Canadians requesting that the government act immediately to amend the Companies' Creditors Arrangement Act and the Bankruptcy and Insolvency Act to ensure that the rights of all Canadian employees are protected and also to ensure that employees who are either laid off or working at companies that go bankrupt continue to receive their pension or long-term disability benefits and obtain preferred-creditor status over other unsecured creditors, something that has certainly not been the case for Nortel employees.

2. constate que l'Agence a reçu une déclaration d'assurance totalement positive de la part de la Cour des comptes; encourage l'Agence à continuer à s'employer à assurer une grande qualité dans sa gestion financière;
2. Notes that the Agency received a fully positive statement of assurance from the ECA; encourages the Agency to continue to strive for high quality in its financial management;

6. se félicite de l'extension de l'accord de partenariat et de coopération aux nouveaux États membres et de la ferme résolution des deux parties à continuer de s'employer activement à remplir les engagements pris dans le cadre de la déclaration conjointe susmentionnée;
6. Welcomes the extension of the Partnership and Cooperation agreement to the new Member States and the firm commitment of the two sides to continue to work actively to fulfil the commitments contained in the abovementioned Joint Statement;

5. se félicite de l'extension de l'accord de partenariat et de coopération aux nouveaux États membres de l'UE et de la ferme résolution des deux parties à continuer de s'employer activement à remplir les engagements pris dans le cadre de la "Déclaration conjointe sur l'élargissement de l'UE et les relations entre l'UE et la Russie" du 27 avril 2004;
5. Welcomes the extension of the Partnership and Cooperation agreement to the new EU Member States and the firm commitment of the two sides to actively continue to work to fulfil the commitments contained in the Joint Statement on EU Enlargement and EU-Russia Relations of 27 April 2004;

Nous devrions continuer d'employer le processus des Nations Unies pour condamner les gestes horribles de ben Laden et de ses partisans talibans, mais les événements du 11 septembre doivent nous forcer à envisager des réactions plus directes à la menace du terrorisme (1525) Le premier ministre de Grande-Bretagne, Tony Blair, a déclaré hier que le régime taliban est «fondé sur la peur et financé en grande partie par la drogue et la criminalité».
While we should continue to use the United Nations process to condemn the brutal acts of bin Laden and his Taliban supporters, the events of September 11 must force us to consider more direct responses to the threat of terrorism (1525) British Prime Minister Tony Blair said only yesterday that the Taliban is “a regime founded on fear, and funded largely by drugs and crime”.

L'EMAS exige le respect de la législation, l'amélioration continue des performances environnementales, l'engagement des employés et la publication d'une déclaration environnementale comprenant également des informations sur l'entreprise et sur les incidences de celle-ci sur l'environnement.
Some of the major differences are that EMAS requires legal compliance, a continuous improvement of environmental performance, an involvement of employees and the publication of an environmental statement (including information about the company and its environmental impacts).