Traduction de «Déclaration confirmant l'élaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration confirmant l'élaboration
declaration of preparation

déclaration confirmant l'exécution
declaration of implementation

déclaration confirmative
confirming entry

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | DGPM [Abbr.]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking | DGPM [Abbr.]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout en confirmant la compétence nationale pour la politique de l'emploi, l'emploi a été déclaré question d'intérêt commun à l'article 126 et les États membres ont été invités à élaborer une stratégie de l'emploi coordonnée à l'échelon de l'UE.
While confirming national competence for employment policy, employment was declared in Art. 126 a matter of common concern and Member States were called on to develop a co-ordinated employment strategy at EU level.

Les responsables de la préparation des plans de prévention doivent déposer une déclaration auprès du ministre à l'effet que le plan a été élaboré et est en cours d'exécution, puis une déclaration confirmant l'exécution.
Those required to prepare pollution prevention plans have to file a declaration with the minister that the plan has been prepared and is being implemented, then a declaration that the implementation of the plan has been completed.

Des plans pour l’établissement de mécanismes futurs d’échange de renseignements seront élaborés et seront pleinement conformes à toutes les lois nationales sur la protection et la confidentialité des renseignements personnels. En réponse à la partie c) de la question, en signant cette déclaration d’intention, le gouvernement du Canada n’a fait que confirmer à nouveau l’engagement de longue date qu’il a contracté de continuer à renforcer la sûreté aérienne mondiale grâce à la coopération avec les États ayant la même optique qui font partie de l’Organisation de l’aviation civile internationale des Nations Unies.
Plans for any future information exchange mechanisms will be developed with full respect for all domestic laws on protection and confidentiality of personal information. c) By signing this declaration of intent, the Government of Canada has simply reconfirmed its long-standing commitment to the continued strengthening of global aviation security, through cooperation with other like-minded member states of the United Nation’s International Civil Aviation Organization.

B. considérant que le vice-premier ministre polonais de l'Éducation a confirmé qu'une telle loi était effectivement en cours d'élaboration au sein de l'administration polonaise, et qu'il a déclaré que les enseignants révélant leur homosexualité seraient révoqués,
B. whereas the Deputy Minister for Education in the Polish Government confirmed that the administration is drafting such a law and declared that ‘teachers who reveal their homosexuality will be fired from work’,

5. relève que la Commission est déterminée à participer à l'élaboration de la Déclaration de Berlin du Conseil européen; souhaite que cette déclaration soit pour le Conseil européen l'occasion de confirmer son attachement aux valeurs et aux principes de l'intégration européenne ainsi que de formuler un certain nombre de conclusions pour la période de réflexion qui doit précéder la session décisive que le Conseil européen tiendra en juin 2007;
5. Notes the Commission's determination to be involved in the Berlin Declaration of the European Council; hopes that this Declaration will allow the European Council to confirm its commitment to the values and principles of European integration and, further, to shape some conclusions to the period of reflection in advance of the decisive European Council meeting in June 2007;

21. se déclare opposé à l'élaboration de règles concernant l'attribution de marchés publics en deçà des seuils applicables au niveau de l'Union; souligne qu'il incombe aux États membres de mettre en œuvre d'une manière effective les principes, inscrits dans les traités, de la transparence, de la non-discrimination et de la liberté de fournir des services en rapport avec les marchés publics sous les seuils fixés et confirme la position selon laquelle l'élaboration au niveau de l'Union de règles gouvernant les marchés publics est une prérogative du Conseil et du Parlement;
21. Opposes the creation of rules on the award of public procurement contracts beneath the threshold values at EU level, underlines the responsibility of the Member States to implement in an efficient way the Treaty principles of transparency, non-discrimination and the freedom to provide services in relation to public procurement contracts beneath the threshold values and confirms its position that the creation of public procurement rules at EU level is a prerogative of the Council and Parliament;

5. Élaboration et mise en œuvre d'une base de données pour les documents perdus/volés qui est branchée à la Ligne d'inspection primaire — L'ASFC a élaboré un module de données à l'intérieur du système de traitement des demandes d'immigration qui inclut des données de base, de nature non personnelle pour les passeports, les visas et autres documents qui ont été déclarés perdus, volés ou considérés comme faux par l'autorité compétente, le tout ayant été confirmé.
5. Development and implementation of a lost/stolen document database connected to the Primary Inspection Line — CBSA has developed a data module within our immigration processing system which includes basic, non-personal data on passports, visas and other documents that have been reported and confirmed lost, stolen or fraudulent by the competent authority.

PREND NOTE de la communication de la Commission sur l'énergie et le développement et CONFIRME qu'il soutient résolument l'élaboration d'une initiative axée sur "l'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable", cette initiative devant servir d'encouragement à mettre sur pied des partenariats avec les pays en développement intéressés, avec la participation de la société civile, y compris du secteur privé, en vue de contribuer à un programme d'action mondial visant à permettre l'accès à des services en matière d'énergie suffisants pour atteindre les objectifs de développement définis dans la déclaration du Millénaire en renforçant les capacités et, entre autres, en améliorant l'efficacité énergétique, en accroissant la proportion des sources d'énergie renouvelables et en encourageant le recours, dans le domaine des énergies fossiles, à des technologies plus efficaces et moins polluantes.
NOTES the Commission's communication on energy and development and CONFIRMS its strong support for developing an "Energy for Poverty Eradication and Sustainable Development" initiative as a platform for developing partnerships with interested developing countries also involving civil society, including the private sector, to contribute to a global action programme aimed at providing the access to energy services sufficient to facilitate the achievement of the Millennium Development Goals by building capacity and, inter alia, improving energy efficiency, increasing the share of renewable energy sources and enhancing the use of cleaner, more efficient fossil fuel technologies.

L'élaboration de ce document marque une étape significative dans le processus de paix et confirme la dynamique initiée par la déclaration anglo-irlandaise de décembre 1993.
The drawing up of that document marks a significant step in the peace process and confirms the movement initiated by the Anglo-Irish Declaration in December 1993.