Traduction de «Déclaration combinée d'entrée et sortie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration combinée d'entrée et sortie
combined inward/outward report

déclaration d'entrée ou de sortie
declaration of arrival or departure

Déclaration générale (Sortie/Entrée)
General Declaration (Outward/Inward)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mise en œuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL) – Cette directive simplifie les procédures administratives applicables au transport maritime en imposant aux États membres de reconnaître les formulaires types FAL de l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) qui permettent l’obtention de toutes les informations nécessaires relatives à l’entrée ou à la sortie d’un navire.
implementation of the Directive on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of EU countries – this directive simplifies the administrative procedures applied to maritime transport by requiring EU countries to recognise the standard International Maritime Organisation (IMO) FAL forms which make it possible to obtain all the necessary information regarding a ship’s arrival and departure in document form.

iv) l'extérieur des bâtiments, y compris une éventuelle véranda, doit être équipé de trappes de sortie/d’entrée d’une dimension adéquate et d’une longueur combinée d’au moins 4 m par 100 m² de surface du bâtiment accessible aux oiseaux.
(iv) the external boundary of the house, i.e. including a possible veranda, shall have exit/entry pop-holes of a size adequate for the birds, and those pop-holes shall have a combined length of at least 4 m per 100 m² area of the house available to the birds.

les bâtiments doivent être munis de trappes de sortie/d'entrée d'une dimension adéquate et d'une longueur combinée d'au moins 4 m par 100 m de surface du bâtiment accessible aux oiseaux.
they shall have exit/entry pop-holes of a size adequate for the birds, and these pop-holes shall have a combined length of at least 4 m per 100 m area of the house available to the birds.

Afin d'assurer la surveillance douanière des marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire douanier de l'Union et l'application des mesures en matière de sécurité, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les règles régissant la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration préalable à la sortie.
In order to ensure the customs supervision of goods brought into and taken out of the customs territory of the Union and the application of security-related measures, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the rules relating to entry summary declaration and pre-departure declarations.

les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.
the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year or by the average book value of the stocks of the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.

Les données sur les émissions directes déclarées en vertu du présent règlement seront combinées avec les tableaux des entrées-sorties économiques, les tableaux des ressources et des emplois ainsi que les données sur la consommation des ménages, qui sont déjà transmis à la Commission (Eurostat) dans le cadre des déclarations relatives au SEC 95.
The direct emissions data reported under this Regulation will be combined with the economic input-output tables, supply and use tables and household consumption data that are already reported to the Commission (Eurostat) as part of ESA 95 reporting.

La directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (4) impose aux États membres d’accepter certains formulaires normalisés (ci-après dénommés «formulaires FAL») en vue de faciliter le trafic, tels que définis par la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à faciliter le trafic maritime international (ci-après dénommée «convention FAL»), adoptée le 9 avril 1965, et modifiée par la suite.
Directive 2002/6/EC of the European Parliament and of the Council of 18 February 2002 on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the Member States of the Community (4) requires Member States to accept certain standardised forms (FAL forms) in order to facilitate traffic, as defined by the International Maritime Organisation (IMO) Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention), adopted on 9 April 1965, as amended.

contrôles douaniers: des actes spécifiques accomplis par les autorités douanières pour garantir l'application correcte de la réglementation douanière et d'autres dispositions législatives régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et la destination particulière des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires; ces actes peuvent comporter la vérification des marchandises, le contrôle des informations figurant dans la déclaration et de l'existence et de l'authenticité des documents électroniques ou écrits, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes et l'exécution d'enquêtes administratives et d'autres actes similaires».
“Customs controls” means specific acts performed by the customs authorities in order to ensure the correct application of customs rules and other legislation governing the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status; such acts may include examining goods, verifying declaration data and the existence and authenticity of electronic or written documents, examining the accounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts’.

(21) Pour l'efficacité du contrôle, une déclaration des quantités de moûts de raisins ou de moûts de raisins concentrés détenues par l'intéressé avant l'édulcoration s'avère indispensable; cette déclaration n'a toutefois de valeur que si elle est accompagnée de l'obligation de tenir des registres d'entrées et de sorties des produits utilisés pour l'opération.
(21) For checks to be effective, the quantities of grape must or concentrated grape must held by the party concerned before the sweetening operation must be declared. However, such declarations are of no value unless there is also an obligation to keep inwards and outwards registers of products used in sweetening operations.

Ces montants comprennent notamment les annuités, les rachats, les entrées et sorties de la provision pour sinistres en faveur et en provenance d'entreprises d'assurance cédantes et de réassureurs, les frais externes et internes de gestion des sinistres, ainsi que les sinistres survenus mais non déclarés, tels que visés à l'article 60 paragraphe 1 point b) et paragraphe 2 point a).
These amounts shall include annuities, surrenders, entries and withdrawals of loss provisions to and from ceding insurance undertakings and reinsurers, external and internal claims management costs and charges for claims incurred but not reported such as referred to in Article 60 (1) (b) and (2) (a).