Vertaling van "Décision fondée sur d'autres preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision fondée sur d'autres preuves
adjudication on other evidence

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle suppose le recours à la prise de décisions fondées sur des preuves, de façon à cibler de façon plus effective les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme menaçant l'Union et les acteurs qui opèrent en son sein.
It involves the use of evidence-based decision-making in order to target the risks of money laundering and terrorist financing facing the Union and those operating within it more effectively.

Elle suppose la prise de décisions fondées sur des preuves, de façon à mieux cibler les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme menaçant l'Union européenne et les acteurs qui opèrent en son sein.
It involves the use of evidence-based decision making to better target the money laundering and terrorist financing risks facing the European Union and those operating within it.

l’AEMF a de solides raisons, fondées sur des preuves écrites, de croire que l’entreprise de pays tiers a gravement enfreint les dispositions qui lui sont applicables dans le pays tiers et sur lesquelles la Commission s’est basée pour adopter la décision prévue à l’article 47, paragraphe 1, lors de la fourniture de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement;
ESMA has well-founded reasons based on documented evidence to believe that, in the provision of investment services and activities in the Union, the third-country firm has seriously infringed the provisions applicable to it in the third country and on the basis of which the Commission has adopted the Decision in accordance with Article 47(1);

315. l'AEMF a de solides raisons, fondées sur des preuves écrites, de croire que l'entreprise hors UE a gravement enfreint les dispositions qui lui sont applicables dans le pays tiers et sur lesquelles la Commission s'est basée pour adopter la décision prévue à l'article 37, lors de la fourniture de services d'investissement ou de l'exercice d'activités d'investissement.
(b) ESMA has well-founded reasons based on documented evidence to believe that, in the provision of investment services and activities in the Union, the non-EU firm has seriously infringed the provisions applicable to it in the third country and on the basis of which the Commission has adopted the Decision in accordance with Article 37, paragraph 1.

Elle suppose la prise de décisions fondées sur des preuves, de façon à mieux cibler les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme menaçant l’Union européenne et les acteurs qui opèrent en son sein.
It involves the use of evidence-based decision making to better target the money laundering and terrorist financing risks facing the European Union and those operating within it.

− (SV) La consommation de poulet chloré n'a révélé aucun risque pour la santé, entre autres, et nos décisions politiques doivent toujours être fondées sur des preuves.
− (SV) The chlorination of chicken has not proved harmful to health or harmful in any other way, and our policy decisions should always be evidence-based.

Ces convictions partagées seront pleinement satisfaites dans la future proposition de règlement, même s’il apparaît que le Parlement n’a pas arrêté de proposition définitive pour d’autres questions, mais conserve une approche plus ouverte: c’est par exemple le cas du choix laissé entre un modèle comportant une phase unique fondée sur des preuves et un modèle en deux phases dépourvu de preuves.
These shared convictions will be fully satisfied in the coming proposal for a regulation although there are other issues on which Parliament does not appear to have made a definite proposal, but rather maintains a more open approach: as in the case of the choice of a model of a single stage based on evidence or a model of two stages without evidence.

Ø La Commission apporte son soutien à la nouvelle édition des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du sein, à une plateforme européenne en faveur de lignes directrices de haute qualité, fondées sur des preuves, concernant le cancer du sein qui couvre d’autres stades et aspects de la prise en charge, et à un système européen d’assurance de la qualité d’application volontaire pour les services de prise en charge du cancer du sein.
Ø The Commission is supporting the new edition of the European Guidelines for Breast Cancer Screening and Diagnosis, a European platform for high quality, evidence-based breast cancer guidelines covering other stages and aspects of care, and a voluntary European Quality Assurance scheme for Breast Cancer Services.