Traduction de «Décision d'appel rendue dans les plus brefs délais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision d'appel rendue dans les plus brefs délais
fast appeal decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucune décision ne peut être prise dans ce délai pour des motifs objectifs tels que la nécessité de donner suffisamment de temps pour corriger une demande incorrecte, la complexité du sujet traité, l'obligation de suspendre la procédure en attendant la décision d'une tierce partie, etc., la personne concernée en est informée et la décision est prise dans les plus brefs délais.
If no decision can be taken within that time-limit for objective reasons, such as the need to provide time for the remedying of a defective request, the complexity of the matters raised, the obligation to suspend the procedure pending the decision of a third party, etc., the person concerned shall be informed thereof and the decision shall be taken in the shortest possible time.

Si aucune décision n'est prise dans ce délai pour des motifs objectifs tels que la nécessité de donner suffisamment de temps pour corriger une demande incorrecte, la complexité du sujet traité, l'obligation de suspendre la procédure en attendant la décision d'une tierce partie, etc., la personne concernée en est informée et la décision est prise dans les plus brefs délais.
If no decision can be taken within that time-limit for objective reasons, such as the need to provide time for the remedying of a defective request, the complexity of the matters raised, the obligation to suspend the procedure pending the decision of a third party, etc., the person concerned shall be informed thereof and the decision shall be taken in the shortest possible time.

La réduction du chevauchement des processus, l’amélioration de l’efficacité et la réduction des délais tout en s’assurant que les procès soient équitables sont des mesures conformes à l’engagement pris par le gouvernement de faire en sorte que la justice soit rendue dans les plus brefs délais.
With respect to reducing duplication of processes, improving effectiveness and reducing delays while ensuring trial fairness is consistent with this government's commitment to ensure that justice is delivered swiftly.

J’ai reçu une question de M Flautre sur les eurodéputés supplémentaires; il s’agit d’une matière que nous devrons traiter dès l’entrée en vigueur du Traité, et je tiens à la rassurer, si elle écoute maintenant, que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que la décision sera prise dans les plus brefs délais.
I received a question from Madame Flautre about the extra MEPs; that is an issue that will have to be dealt with as soon as the Treaty enters into force, and I want to assure her, if she is listening now, that we are doing whatever we can to ensure that the decision can be made as soon as possible.

15. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont garantis à ce jour du point de vue de la qualité des données et du respect des délais de compte rendu;
15. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;

9. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont garantis à ce jour du point de vue de la qualité des données et du respect des délais de compte rendu;
9. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;

Par conséquent, il n'y a pas de problème au niveau du processus et je peux confirmer au député qu'une décision sera prise dans les plus brefs délais.
As a result, there is no problem with regard to the process, and I can confirm that a decision will be made in the very near future.

Nous espérons que le gros bon sens guidera le ministre de l'Agriculture dans ce dossier et que sa décision sera reconsidérée dans les plus brefs délais, comme le demande le Comité pour la survie de la ferme expérimentale de La Pocatière.
We hope that common sense will prevail and that the Minister of Agriculture will reconsider his decision as soon as possible, as requested by the committee for the survival of the experimental farm in La Pocatière.

Si une décision est prise dans les plus brefs délais, le nouveau traversier pourrait être livré juste à temps, soit au moment où le Lucy Maud Montgomery devrait être remplacé.
If a decision is made shortly, the new ferry could be delivered in time, that is when the Lucy Maud Montgomery has to be replaced.

Le temps est venu d'accorder des crédits supplémentaires à cette commission et à la Société canadienne de l'hémophilie (1850) Chaque fois que je suis intervenue en cette Chambre pour demander à la ministre d'agir et enfin d'octroyer les fonds indispensables au bon fonctionnement de cette Commission, elle répétait toujours la même chose, soit que la demande est à l'étude au Conseil du Trésor et qu'une décision serait prise dans les plus brefs délais.
The time has come to give more money to this commission and the Canadian Hemophilia Society (1850) But every time I spoke in this House to ask the minister to act or to grant the funds essential to the proper operation of this commission, she always repeated the same thing, that the request was being considered by Treasury Board and a decision would be made as soon as possible.