Vertaling van "Durée normale d'une procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée normale d'une procédure
standard processing period of a procedure

durée normale de la semaine de travail | durée hebdomadaire normale du travail
basic workweek

durée normale du travail [ durée normale de travail | période normale de travail ]
normal work period [ standard work period | regular work period ]

durée normale du travail [ durée normale de travail ]
standard hours of work

durée normale | temps normal
normal time

durée standard [ durée normale du crédit ]
standard credit term

la durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine
the normal working week shall not exceed forty-two hours

équivalent de durée normale | EDN
full time equivalent

durée normale de vie
life expectancy

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces clauses permettent de faire appel à la procédure législative ordinaire dans des domaines prévoyant normalement une procédure spéciale, sous certaines conditions.
These clauses enable the ordinary legislative procedure to be used in other areas normally outside its scope, under certain conditions.

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou
a level of education which corresponds to completed university studies attested by a diploma when the normal period of university education is four years or more, or

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins [.]
a level of education which corresponds to completed university studies attested by a diploma and appropriate professional experience of at least one year when the normal period of university education is at least three years .

la durée normale du travail dudit employé au cours de ladite semaine est censée être la durée normale du travail applicable à la catégorie d'emploi à laquelle il consacre le plus grand nombre d'heures au cours de ladite semaine.
his standard hours of work in that week shall be deemed to be the standard of hours of work for the class of employment in which he works the greatest number of hours in that week.

la durée normale du travail dudit employé au cours de ladite journée ou de ladite semaine, suivant le cas, est censée être la durée normale du travail applicable à la catégorie d'emploi à laquelle il consacre le plus grand nombre d'heures au cours de ladite journée ou de ladite semaine.
his standard hours of work in any such day or week, as the case may be, shall be deemed to be the standard hours of work for the class of employment in which he works the greatest number of hours in that day or week.

(9) La durée normale du travail et la durée maximale du travail calculées conformément au paragraphe (6) doivent être réduites de 40 heures pour chaque période de sept jours consécutifs, comprise dans la période de calcul de la moyenne, durant laquelle l’employé n’a pas droit à son salaire normal.
(9) The standard hours of work and the maximum hours of work calculated in accordance with subsection (6) shall be reduced by 40 hours for every period of seven consecutive days, in the averaging period, during which an employee is not entitled to regular wages.

Si la durée de la procédure d’appel (à travers l’organe d’appel de l’OMC), c’est-à-dire normalement 90 jours, est plus courte que le délai des travaux des groupes spéciaux, il n’est pas rare, en revanche, que le traitement de différends plus complexes comme celui-ci demande plus de temps.
While the timeline for the appeal process (through the WTO Appellate Body) is shorter than that of panels, i.e. normally 90 days, it is not unusual that proceedings for more complex disputes such as this one require more time.

La durée normale de transport est le nombre de jours obtenu en divisant par 480 la distance en milles marins de la route normale séparant les deux ports en cause.
The normal duration of transport shall be the number of days obtained by dividing by 480 the distance in nautical miles of the normal route separating the two ports in question.

Pour un salarié à temps partiel, la durée contractuelle de travail doit être exprimée en pourcentage de la durée normale de travail d'un salarié à temps complet dans l'unité locale (dans un poste équivalent à celui du salarié à temps partiel).
For a part-time employee, the hours contractually worked should be expressed as a percentage of the number of normal hours worked by a full-time employee in the local unit (in an job equivalent to that of the part-time employee).

La procédure d'infraction ouverte à l'encontre de la Belgique vise en particulier la possibilité accordée aux employeurs d'adresser aux femmes ayant atteint l'âge de la retraite (60 ans) un préavis de licenciement réduit, alors que leurs collègues masculins continuent à bénéficier d'un préavis d'une durée normale jusqu'à l'âge de 65 ans.
The infringement procedure against Belgium is directed in particular at the possibility for employers to give women who have reached retirement age (60 years) a shorter period of notice than male colleagues, who still receive the normal period of notice up to the age of 65 years.