Vertaling van "Durée de l'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée de l'exercice
duration of the exercise

durée des fonctions | durée du mandat | mandat | période d'activité | période d'exercice
tenure of office | term of office

les dépenses inscrites au budget sont autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire
the expenditure shown in the budget shall be authorised for one financial year

contrôle électronique de chronométrage pour la durée de l'exercice
electronic timing for the duration of the floor exercise

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si elle choisit de prendre un congé non rémunéré, elle ne peut pas continuer de verser la cotisation prévue à l’article 50 pendant la durée de son congé; cet article ne lui est pas alors applicable et il n’est pas tenu compte de la durée de son congé pour déterminer, dans le cadre des articles 28, 29 et 42, la durée d’exercice de ses fonctions judiciaires.
(4) If Madam Justice Louise Arbour elects to take a leave of absence without pay under subsection (3), she shall not continue the contributions required by section 50 for the duration of the leave and that section does not apply to her for the duration of the leave, which duration shall not be counted as time during which she held judicial office for the purposes of sections 28, 29 and 42.

Le Tribunal constate qu'il y a une différence substantielle entre la durée d'exercice des fonctions de « secrétaire européen » de l'entente par Siemens et la durée d'exercice de ces mêmes fonctions par l’entreprise dirigée par Alstom et les sociétés du groupe Areva.
The Court finds that there is a substantial difference between how long Siemens carried out the duties of ‘European secretary’ to the cartel, and how long those duties were carried out by Alstom and the companies of the Areva Group.

2. Les dépenses administratives résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l'exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement sont imputées au budget de l'exercice au cours duquel elles sont effectuées.
2. Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.

une période minimale pour l’acquisition définitive des options sur actions et des actions (la durée d’exercice des fonctions du dirigeant dans une société qui est requise pour posséder totalement les options sur actions et actions).
a minimum period for the vesting of share options and shares (the time for which a director must serve a company in order to fully own their options and shares).

2. Lorsque, en vertu des régimes nationaux, la durée d'exercice de mandats au Parlement européen ou dans un parlement national ne suffit pas pour ouvrir droit à pension, ces périodes sont prises en compte dans le calcul de la pension au titre du présent statut.
2. If the length of the term of office served in the European Parliament or in a national parliament is not sufficient under national arrangements to give rise to any pension entitlement, the period concerned shall be taken into account in calculating the pension based on this Statute.

Les membres de la famille devraient également pouvoir s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.
Family members should also be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'établissement des conditions d'octroi et de retrait du statut de résident de longue durée ainsi que des droits y afférents et l'établissement des conditions pour l'exercice du droit au séjour dans les autres États membres des résidents de longue durée, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely the determination of terms for granting and withdrawing long-term resident status and the rights pertaining thereto and terms for the exercise of rights of residence by long-term residents in other Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Si elle choisit de prendre un congé non rémunéré, elle ne peut pas continuer de verser la cotisation prévue à l’article 50 pendant la durée de son congé; cet article ne lui est pas alors applicable et il n’est pas tenu compte de la durée de son congé pour déterminer, dans le cadre des articles 28, 29 et 42, la durée d’exercice de ses fonctions judiciaires.
If Madam Justice Louise Arbour elects to take a leave of absence without pay under subsection (3), she shall not continue the contributions required by section 50 for the duration of the leave and that section does not apply to her for the duration of the leave, which duration shall not be counted as time during which she held judicial office for the purposes of sections 28, 29 and 42.

Non-versement des cotisations (4) Si elle choisit de prendre un congé non rémunéré, elle ne peut pas continuer de verser la cotisation prévue à l'article 50 pendant la durée de son congé; cet article ne lui est pas alors applicable et il n'est pas tenu compte de la durée de son congé pour déterminer, dans le cadre des articles 28, 29 et 42, la durée d'exercice de ses fonctions judiciaires.
(4) If Madam Justice Louise Arbour elects to take a leave of absence without pay under subsection (3), she shall not continue the contributions required by section 50 for the duration of the leave and that section does not apply to her for the duration of the leave, which duration shall not be counted as time during which she held judicial office for the purposes of sections 28, 29 and 42.

(4) Si elle choisit de prendre un congé non rémunéré, elle ne peut pas continuer de verser la cotisation prévue à l'article 50 pendant la durée de son congé; cet article ne lui est pas alors applicable et il n'est pas tenu compte de la durée de son congé pour déterminer, dans le cadre des articles 28, 29 et 42, la durée d'exercice de ses fonctions judiciaires.
(4) If Madam Justice Louise Arbour elects to take a leave of absence without pay under subsection (3), she shall not continue the contributions required by section 50 for the duration of the leave and that section does not apply to her for the duration of the leave, which duration shall not be counted as time during which she held judicial office for the purposes of sections 28, 29 and 42.