Vertaling van "Durée d'exploitation économique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée d'exploitation économique
economic life expectancy

exploitation économiquement viable
economically viable holding

exploitation économique
economic exploitation

jachère sans exploitation économique
fallow land with no economic use

découverte exploitable [ découverte exploitable économiquement ]
economic discovery

exploitation financière [ exploitation matérielle | exploitation économique | mauvais traitements matériels | mauvais traitements relatifs aux biens | abus matériel | abus financier ]
financial abuse [ financial exploitation | financial mistreatment | material abuse | material exploitation | exploitation | property abuse | economic abuse ]

durée économique | durée de vie économique
economic life | useful life

durée de vie économique | durée de vie utile | durée utile
economic life | useful life | service life

durée d'exploitation d'une taille
life of face

durée d'exploitation
operating time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principes de la liberté d’établissement, de non-discrimination et de protection de la concurrence visés aux articles 49, 56 et 106 TFUE, ainsi que le principe de raison compris dans ceux-ci, font-ils obstacle à une réglementation nationale qui, par l’effet d’interventions législatives successives, prévoit une prorogation répétée de la date d’échéance de concessions de biens du domaine maritime, lacustre et fluvial, importants sur le plan économique, dont la durée est augmentée d’au moins onze ans par une loi, de sorte que le même concessionnaire garde un droit exclusif d’exploitation économique du bien, malgré l’expiration de la durée de la concession antérieurement octroyée audit concessionnaire, avec pour conséquence l’exclusion des opérateurs économiques intéressés de toute possibilité d’obtenir l’attribution du bien à l’issue de procédures publiques d’appel d’offres?
Do the principles of freedom of establishment, non-discrimination and safeguarding competition, respectively laid down in Articles 49, 56 and 106 TFEU, and the precept of reasonableness implicit therein, preclude national legislation under which the validity of concessions of economically significant publicly-owned maritime, lakeside and waterway assets is to be repeatedly extended through a succession of legislative acts, the duration of that validity being statutorily increased for at least 11 years, with the effect that the same concessionaire retains the exclusive right to exploit the asset economically, even though the period of validity under the concession awarded to that concessionaire has meanwhile expired, whereby interested economic operators are deprived of any opportunity of obtaining a concession for the asset on the basis of a public tendering procedure?

Elle se divise essentiellement en deux branches: le droit moral qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'oeuvre et qui vise aussi le respect de l'intégrité de l'oeuvre, et les droits patrimoniaux qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'oeuvre pour une durée variable au terme de laquelle l'oeuvre entre dans le domaine public.
It can basically be divided into two branches: moral rights, which recognize the author's authorship of the work and which also aim to ensure that the integrity of the work is respected, and proprietary rights, which confer a monopoly on economic use of the work for a specified period after which the work enters the public domain.

Par conséquent, il convient d'inclure également les "entreprises publiques" au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (5), et les entreprises chargées de l'exploitation de services d'intérêt économique général, dans des domaines tels que l'éducation et la formation, les soins médicaux, les besoins sociaux dans les domaines de la santé et des soins de longue durée, l'aide à l'enfance, l'accès au marché du travail et la réinsertion dans ce dernier, le logement social ainsi que l'aide aux groupes vulnérables et leur inclusion sociale.
Consequently, 'public undertakings' as defined in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council (5), and undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, in fields such as education and training, medical care, social needs in relation to health care and longterm care, childcare, access to, and reintegration into, the labour market, social housing and the care and social inclusion of vulnerable groups, should be covered as well.

Si l'équation à résoudre se limitait aux facteurs économiques, l'attitude actuelle du public restant inchangée, les coûts d'investissement élevés et les coûts d'exploitation bas caractéristiques de l'industrie nucléaire pourraient conduire, sur un marché déréglementé et très compétitif, à exploiter rentablement les installations existantes jusqu'à la fin de leur durée de vie et à ne pas les remplacer ensuite.
If the equation consisted only of economic factors with no change in current attitudes, nuclear energy's characteristic high construction and low generating costs could lead, in a deregulated and highly competitive market, to a situation where existing plants are run profitably to exhaustion and not replaced.

H. considérant que la paix civile est une condition nécessaire à l'établissement d'une relation positive entre le commerce et la réduction de la pauvreté, et qu'une bonne gouvernance, y compris une gestion judicieuse des recettes tirées de l'exploitation des ressources naturelles, est indispensable à la paix civile; que les risques de conflits sont plus grands dans les pays qui se spécialisent dans l'exportation de certains produits — notamment les diamants, le pétrole, le bois et les plantes servant à la fabrication de stupéfiants; que, au cours des 15 dernières années, 60 % des PMA ont connu des troubles civils, d'une gravité et d'une durée variables, qui ont généralement éclaté après une période de stagnation ou de régression économique, laissant dans leur sillage des conséquences négatives à long terme pour la croissance économique nationale et régionale,
H. whereas civil peace is a necessary condition for a good trade-poverty relationship; whereas good governance, including good management of the revenues from natural resources, is essential for civil peace; whereas an export specialisation in some products, notably in diamonds, oil, timber and narcotic crops, is associated with higher conflict risk; whereas 60 % of LDCs have experienced, in the last 15 years, civil conflict of varying intensity and duration that, in most cases, erupted after a period of economic stagnation and regression, leaving long-term negative consequences for national and regional economic growth,

Pour exploiter le capital humain mondial et extraire les richesses de ses connaissances, la Commission travaillera en faveur d’un cadre commun pour la gestion des migrations économiques au niveau de l’Union européenne et elle propose des procédures d’admission accélérées pour les séjours de longue durée de chercheurs de pays tiers et de faciliter l’attribution de visas uniformes pour les séjours de courte durée.
In order to tap the world’s human capital and mine its wealth of knowledge, the Commission will work towards a common framework for managing economic migration at EU level and proposes accelerated admission procedures for longer term stays of third country researchers and the facilitation of uniform short-stay visas.

- Qu'Air France n'exploite pas entre la France et les autres pays de l'Espace économique européen, pendant la durée du plan, un nombre de lignes régulières supérieur à celui exploité en 1993 (89 lignes); - Limiter, pendant la durée du plan, l'offre d'Air Charter au niveau de 1993 (3047 sièges et 17 avions), avec une augmentation annuelle possible correspondant au taux de croissance du marché.
- For the duration of the plan, the number of regular services which Air France operates between France and the other countries of the European Economic Area must not exceed the 1993 figure (89 services). - For the duration of the plan, Air Charter's bid must be limited to 1993 levels (3047 seats and 17 aircraft), with a possible annual increase corresponding to the growth rate of the market.

Le pouvoir adjudicateur évalue les offres qui sont les plus avantageuses sur le plan économique et qui prévoient l'exploitation des trois services pendant la durée prescrite pour chacun.
Bids will be evaluated according to which bid is the most economically advantageous to secure the operation of all of the 3 services for the duration of the specified tender period.

Le Yukon doit sa réussite économique actuelle principalement à l'essor fulgurant que connaît le secteur minier dans le territoire, aussi bien sur le plan de l'exploration que de l'exploitation, ainsi qu'à l'ouverture de nouvelles mines. Depuis 2007, trois mines en roche dure sont en exploitation au Yukon et elles emploient directement plus de 600 personnes.
Since 2007, three hard rock mines have opened in the Yukon, employing more than 600 people directly.

Les engagements pris en l'occurrence par le gouvernement irlandais concernent principalement les points suivants: - la réduction des coûts se fera conformément aux dispositions du plan; - le gouvernement irlandais fera régulièrement rapport à la Commission sur l'évolution financière et économique d'Aer Lingus et sur la mise en oeuvre du programme; - Aer Lingus n'accroîtra pas sa flotte d'exploitation; - le gouvernement irlandais n'accordera plus aucune aide supplémentaire à Aer Lingus; - Aer Lingus Express, à supposer que cette entité soit créée avant la fin de la période de restructuration, opérera dans le cadre de la flotte d'exploitation d'Aer Lingus; - les activités européennes, les activités transatlantiques et, le cas échéant, les activités d'Aer Lingus Express, deviendront des entités juridiques distinctes et seront exploitées et traitées comme telles sur le plan comptable; - Aer Lingus n'augmentera pas, pendant la durée du programme, le nombre de siège mis en vente sur les vols réguliers Irlande/Royaume-Uni ainsi que sur la liaison Dublin/Londres (Heathrow) au-delà des plafons fixés en fonction du niveau de trafic observé au cours des douze mois précédant la notification; - Aer Lingus utilisera l'argent aux seules fins de restructuration et ne prendra aucune participation dans le capital d'un transporteur communautaire.
The Irish Governement's commitments in the present case mainly relate to the following points : - the cost reduction will be carried out as envisaged in the plan; - the Irish Governement will periodically report to the Commission on the financial and economic development of Aer Lingus and the development of the programme; - Aer Lingus will not expand its operating fleet; - the Irish Government will not grant any further aid to Aer Lingus; - if created before the end of the restructuring period Aer Lingus Express will operate within Aer Lingus's operating fleet; - the European operations, the Transatlantic operations, and if and when created Aer Lingus Express will become and operate as separate legal entities with separate accounts; - Aer Lingus will not increase for the duration of the programme seats offered for sale to the public on scheduled flights on the Ireland/UK market, as well as on Dublin-London (Heathrow) route beyond well specified ceilings based on the traffic level achieved in the twelve months before notification; - Aer Lingus will use the money for restructuring purposes only and will not acquire shareholdings in any Community carrier.