Vertaling van "Durée d'application de l'aménagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée d'application de l'aménagement
management period | working plan period

durée d'application de l'aménagement
working plan period [ management period ]

construction en dur | stabilisation dure | technique dure | aménagement en dur | artificialisation
hard engineering

Loi sur l'aménagement de la durée du travail
Working Hours (Adjustment) Act

durée d'application de la charge
duration of the application of the load | loading time

durée d'application de l'accord
agreement period

durée d'application
application time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, l’AEMF favorise la convergence en ce qui concerne l’efficacité de l’examen des informations contenues dans les prospectus par les autorités compétentes ainsi que les méthodes et la durée applicables à cet examen, en recourant notamment à des examens par les pairs conformément au paragraphe 13.
In particular, ESMA shall foster convergence regarding the efficiency, methods and timing of the scrutiny by the competent authorities of the information given in a prospectus, using in particular the peer reviews pursuant to paragraph 13.

Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.
In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.

Comme le démontre l’incertitude incessante sur la durée applicable aux ouvrages coécrits, cela impliquerait une charge administrative importante.
This would be, as the continued uncertainty on the term applicable to co-written works demonstrates, entail a significant administrative burden.

U. considérant que la durée et l'aménagement du temps de travail doivent tenir compte des changements sociologiques intervenus dans la société européenne et de la nécessité d'une plus grande égalité des chances entre hommes et femmes, ainsi que de la présence accrue des femmes sur le marché du travail, que les femmes, principalement chargées de s'occuper des enfants, sont désavantagées dans leur progression de carrière, ce qui rend impératives la suppression des obstacles à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et la promotion de la flexibilité positive nécessaire,
U. whereas the duration and organisation of working time must allow for the sociological changes in European society and the need for greater equality of opportunity for men and women as well as for the increased presence of women on the labour market; and considering that women, as primarily responsible for childcare, are disadvantaged in their own career progression; it is therefore necessary to remove the obstacles making it difficult to reconcile family and working life and promote the advantageous flexibility needed,

U. considérant que la durée et l'aménagement du temps de travail doivent tenir compte des changements sociologiques intervenus dans la société européenne et de la nécessité d'une plus grande égalité des chances entre hommes et femmes, ainsi que de la présence accrue des femmes sur le marché du travail, que les femmes, principalement chargées de s'occuper des enfants, sont désavantagées dans leur progression de carrière, ce qui rend impératives la suppression des obstacles à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et la promotion de la flexibilité positive nécessaire pour que le temps de travail soit compatible avec les responsabilités familiales des travailleurs,
U. whereas the duration and organisation of working time must allow for the sociological changes in European society and the need for greater equality of opportunity for men and women as well as for the increased presence of women on the labour market; and considering that women, as primarily responsible for childcare, are disadvantaged in their own career progression; it is therefore necessary to remove the obstacles making it difficult to reconcile family and working life and promote the advantageous flexibility needed to enable working time to fit in with workers’ family responsibilities,

(43) Lorsque le nombre de fournisseurs de services est limité ou le devient, il importe de calquer la durée des autorisations existantes sur les durées applicables aux nouvelles autorisations.
(43 ) Where the number of service providers is or becomes limited, the duration of existing authorisations should be in line with those applicable to new authorisations.

(1) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(3), qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, a été modifiée de façon substantielle.
(1) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993, concerning certain aspects of the organisation of working time(3), which lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work, has been significantly amended.

D'autre part, la modification des dispositions régissant la durée et l"aménagement de l"horaire de travail, l"élimination de certaines rigidités dans le marché du travail ont été rendus possibles grâce à des accords entre les partenaires sociaux, comme c"est le cas en Espagne.
Changes to the provisions governing the duration and structure of the working week and the elimination of certain rigidities in the labour market have been made possible by means of agreements between the two sides of industry, for example in Spain.

(2) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(4) fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail.
(2) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organisation of working time(4) lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work.

Lorsque le Conseil arrête le principe d'une action commune, il en fixe la portée précise, les objectifs généraux et particuliers que s'assigne l'Union dans la poursuite de cette action, ainsi que les moyens, procédures, conditions et, si nécessaire, la durée applicables à sa mise en oeuvre.
Whenever the Council decides on the principle of joint action, it shall lay down the specific scope, the Union's general and specific objectives in carrying out such action, if necessary its duration, and the means, procedures and conditions for its implementation.