Vertaling van "Droits acquis ou en cours d'acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits acquis ou en cours d'acquisition
immediate or prospective entitlement

droits acquis ou en cours d'acquisition
rights conferring immediate or prospective entitlement

droits et avantages acquis et en cours d'acquisition
rights and advantages acquired and in the course of being acquired

droits d'acquisition réputée | droits acquis avec le temps
grow-in rights

droits en cours d'acquisition
rights in course of acquisition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus en l'état jusqu'à la fin du congé parental.
Rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts shall be maintained as they stand until the end of parental leave.

2. Les droits acquis ou en cours d'acquisition sont entièrement maintenus.
2. Acquired rights and future entitlements shall be maintained in full.

2. La présente directive ne porte pas atteinte au droit national en ce qui concerne la définition des termes «travailleur salarié», «employeur», «rémunération», «droit acquis» et «droit en cours d’acquisition».
2. This Directive is without prejudice to national law as regards the definition of the terms ‘employee’, ‘employer’, ‘pay’, ‘right conferring immediate entitlement’ and ‘right conferring prospective entitlement’.

Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs salariés et des personnes ayant déjà quitté l’entreprise ou l’établissement de l’employeur à la date de la survenance de l’insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d’acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale.
Member States shall ensure that the necessary measures are taken to protect the interests of employees and of persons having already left the employer’s undertaking or business at the date of the onset of the employer’s insolvency in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old-age benefits, including survivors’ benefits, under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.

b) Même lorsqu'ils ne prévoient pas, conformément au point a), que les paragraphes 1 et 3 s'appliquent à de tels droits, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des travailleurs, ainsi que des personnes qui ont déjà quitté l'établissement du cédant au moment du transfert, en ce qui concerne leurs droits acquis ou en cours d'acquisition à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires visés au point a).
(b) Even where they do not provide in accordance with subparagraph (a) that paragraphs 1 and 3 apply in relation to such rights, Member States shall adopt the measures necessary to protect the interests of employees and of persons no longer employed in the transferor's business at the time of the transfer in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old age benefits, including survivors' benefits, under supplementary schemes referred to in subparagraph (a).

6. Les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental.
6. Rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts shall be maintained as they stand until the end of parental leave.

La clause 2, paragraphe 6, de l'accord-cadre sur le congé parental dispose que les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental.
Clause 2(6) of the Framework Agreement on Parental Leave states that rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts shall be maintained as they stand until the end of parental leave.

La législation en matière de congé ou d'absence pour la garde d'enfants reconnaît les droits acquis ou en cours d'acquisition.
Acquired rights, or rights in the process of being acquired, are recognised insofar as concerns leave of absence to care for children.