Vertaling van "Droit d'auteur à l'égard d'une œuvre publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'auteur à l'égard d'une œuvre publiée
copyright in a published work

droit d'auteur à l'égard d'une œuvre non publiée
copyright in an unpublished work

Licence de reproduction par reprographie des œuvres publiées protégées par le droit d'auteur
Licence for the reprographic reproduction of published works subject to copyright

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour qu'une œuvre ou un phonogramme puissent être considérés comme des œuvres orphelines, une recherche diligente des titulaires de droits à l'égard de l'œuvre ou du phonogramme, y compris les titulaires de droits à l'égard des œuvres et autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans l'œuvre ou le phonogramme, devrait être effectuée de bonne foi.
Before a work or phonogram can be considered an orphan work, a diligent search for the rightholders in the work or phonogram, including rightholders in works and other protected subject-matter that are embedded or incorporated in the work or phonogram, should be carried out in good faith.

Les bénéficiaires de la présente directive ne devraient être autorisés à utiliser une œuvre ou un phonogramme à l'égard desquels un ou plusieurs titulaires de droits ne sont pas identifiés ou localisés que s'ils sont autorisés à poser les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE par les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés, y compris les titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans les œuvres ou phonogrammes.
The beneficiaries of this Directive should only be permitted to use a work or phonogram one or more of the rightholders in which are not identified or not located, if they are authorised to carry out the acts of reproduction and of making available to the public covered by Articles 2 and 3 respectively of Directive 2001/29/EC by those rightholders that have been identified and located, including the rightholders of works and other protected subject-matter which are embedded or incorporated in the works or phonograms.

Les recherches diligentes des titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans une œuvre ou un phonogramme devraient être effectuées dans l'État membre où est effectuée la recherche diligente relative à l'œuvre ou au phonogramme qui contiennent l'œuvre ou autre objet protégé incorporés ou inclus.
Diligent searches for the rightholders in works and other protected subject-matter that are embedded or incorporated in a work or phonogram should be carried out in the Member State where the diligent search for the work or phonogram containing the embedded or incorporated work or other protected subject-matter is carried out.

4. L'article 5 s'applique mutatis mutandis aux titulaires de droits à l'égard des œuvres visées au paragraphe 2 qui n'ont pas été identifiés et localisés.
4. Article 5 shall apply mutatis mutandis to the rightholders that have not been identified and located in the works referred to in paragraph 2.

Les droits exclusifs de reproduction et de mise à la disposition du public des titulaires de droits à l'égard de leurs œuvres et autres objets protégés, tels qu'harmonisés en vertu de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (3), nécessitent le consentement préalable des titulaires de droits pour la numérisation et la mise à disposition du public d'une œuvre ou d'un autre objet protégé.
The rightholders' exclusive rights of reproduction of their works and other protected subject-matter and of making them available to the public, as harmonised under Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (3), necessitate the prior consent of rightholders to the digitisation and the making available to the public of a work or other protected subject-matter.

Les droits exclusifs de reproduction et de mise à la disposition du public des titulaires de droits à l'égard de leurs œuvres et autres objets protégés, tels qu'harmonisés en vertu de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information , nécessitent le consentement préalable des titulaires de droits pour la numérisation et la mise à disposition du public d'une œuvre ou d'un autre objet protégé.
The rightholders' exclusive rights of reproduction of their works and other protected subject-matter and of making them available to the public, as harmonised under Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , necessitate the prior consent of rightholders to the digitisation and the making available to the public of a work or other protected subject-matter.