Traduction de «Double des transmetteurs d'ordres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

double des transmetteurs d'ordres
duplicated telegraphs

double page en ordre séquentiel
reader's spread

double page en ordre d'imposition
printer's spread [ printer's pair ]

double page en ordre d'imposition
printer's spread | printer's pair

transmetteur d'ordres à la machinerie | transmetteur d'ordres du capitaine au mécanicien
engine room telegraph apparatus

transmetteur d'ordres de mouillage | transmetteur d'ordres pour la manoeuvre
docking telegraph

transmetteur d'ordres
telebrief

transmetteur d'ordres et de messages à bord d'avions
airborne message and other transmitter

double option | ordre associé | stellage
straddle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) [17] a adopté le 14 février 2003 des notes interprétatives sur deux recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (recommandation spéciale VI sur les "transmetteurs de fonds" et recommandation spéciale VII sur les "renseignements sur le donneur d'ordre"), qui ont trait toutes deux à des questions de paiements.
The Financial Action Task Force (FATF) [17] adopted on the 14th of February 2003 interpretative notes on two Special Recommendations on Terrorist Financing (Special Recommendation VI on "money transmitters" and Special Recommendation VII on "originator information")), which both deal with payment issues.

Des estimations révisées en Irlande font état d'économies potentielles de l'ordre du milliard d'euros au cours des 5 prochaines années - le double des estimations initiales.
Revised estimates in Ireland put potential savings over the next 5 years at EUR1 billion - double the initial estimates.

1. Les États membres veillent à ce que les consommateurs puissent accéder gratuitement aux informations personnelles que détient à leur sujet le prestataire de services de paiement transmetteur ou destinataire concernant des ordres permanents et des prélèvements existants.
1. Member States shall ensure that consumers are able to access free of charge their personal information regarding existing standing orders and direct debits held by either the transferring or the receiving payment service provider.

9. Dans le cas visé au paragraphe 8, les délais indiqués aux paragraphes 3, 4 et 6 sont doublés, sauf pour les opérations qui relèvent de l'article 1 er du règlement (UE) n° 260/2012 lorsque tant le compte de paiement transmetteur que destinataire sont libellés en euros .
9. In the case indicated in paragraph 8, the deadlines indicated in paragraphs 3, 4 and 6 shall be doubled except in relation to transactions falling within the scope of Article 1 of Regulation (EU) No 260/2012 where both the transferring and the receiving payment accounts are denominated in euro.

«changement de compte»: la transmission, d'un prestataire de services de paiement à un autre, à la demande du consommateur, d'informations concernant tout ou partie des ordres permanents de virement, des prélèvements récurrents et des virements entrants récurrents exécutés sur un compte de paiement, qu'il y ait ou non transfert du solde positif de ce compte sur un autre compte ou clôture de ce compte; le changement de compte n'implique pas la transmission du contrat du prestataire de services de paiement transmetteur au prestataire de services de paiement destinataire;
'switching' means, upon a consumer's request, transferring from one payment service provider to another the information about all or some standing orders for credit transfers, recurring direct debits and recurring incoming credit transfers executed on a payment account, with or without transferring the positive account balance from one payment account to the other or closing the former account. Switching does not imply the transfer of the contract from the transferring payment provider to the receiving payment service provider;

1. Les États membres veillent à ce que les consommateurs puissent accéder gratuitement aux informations personnelles que détiennent à leur sujet le prestataire de services de paiement transmetteur ou le prestataire de services de paiement destinataire concernant des ordres permanents et des prélèvements existants.
1. Member States shall ensure that consumers are able to access their personal information regarding existing standing orders and direct debits held by either the transferring or the receiving payment service provider free of charge.

9. Dans le cas visé au paragraphe 8, les délais indiqués aux paragraphes 3, 4 et 6 sont doublés, sauf pour les opérations qui relèvent de l'article 1 du règlement (UE) n° 260/2012 lorsque tant le compte de paiement transmetteur que destinataire sont libellés en euros.
9. In the case indicated in paragraph 8, the deadlines indicated in paragraphs 3, 4 and 6 shall be doubled except in relation to transactions falling within the scope of Article 1 of Regulation (EU) No 260/2012 where both the transferring and receiving payment account are denominated in euro.

Toutefois, pour éviter les doubles emplois et les doubles financements, certains domaines d'action sont exclus des possibilités de financement par l'instrument proposé ici. C'est le cas, entre autres, des actions et mesures prévues par le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) ou par le programme d'action dans le domaine de la politique des consommateurs, de celles effectuées hors de l'UE qui sont couvertes par l' instrument de stabilité et de celles prévues par le programme spécifique en matière de terrorisme ou relatives au maintien de l'ordre et de la sécurité intérieure.
However, to avoid duplication of effort and funding, certain areas are not eligible for funding with this instrument, e.g. the actions and measures included in the action programme "Health and consumer protection 2007-2013". or the action programme in the field of consumer policy, those implemented outside the EU through the stability instrument and those provided for by the specific programme on terrorism or relating to the maintenance of order and internal security.