Traduction de «Doté d'un parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parlementaire [ par le parlement | doté d'un parlement | de régime parlementaire ]
parliamentary

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]

Etat doté d'armes nucléaires | Etat doté de l'arme nucléaire | puissance dotée de l'arme nucléaire | EDAN [Abbr.]
nuclear-weapon power | nuclear-weapon state | NWS [Abbr.]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

Etat dénucléarisé | Etat non doté d'armements nucléaires | Etat non doté d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon State | NNWS [Abbr.]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0080 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0080 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, THE COMMITTEE OF THE REGIONS AND THE EUROPEAN INVESTMENT BANK A Framework Strategy for a Resilient Energy Union with a Forward-Looking Climate Change Policy

La stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi , centrée sur la mise en œuvre et dotée de modalités de gouvernance évoluées associant les États membres, la Commission, le Conseil de ministres et le Parlement européen dans une démarche de partenariat, constitue à la fois un modèle et une référence clé pour le renforcement de la MOC sociale.
The renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs , with its focus on implementation and with its advanced governance arrangements, involving Member States, the Commission, the Council of Ministers and the European Parliament in a partnership approach, provides both a model and a key reference for the reinforcement of the Social OMC.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, THE COMMITTEE OF THE REGIONS AND THE EUROPEAN INVESTMENT BANK A Framework Strategy for a Resilient Energy Union with a Forward-Looking Climate Change Policy

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique /* COM/2015/080 final */
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, THE COMMITTEE OF THE REGIONS AND THE EUROPEAN INVESTMENT BANK A Framework Strategy for a Resilient Energy Union with a Forward-Looking Climate Change Policy /* COM/2015/080 final */

Pour les citoyens de formation classique des pays dotés de parlements inspirés de Westminster, l’expérience politique des Romains a toujours une pertinence particulière, puisque les Romains, comme les citoyens d’Angleterre et du Canada, ont toujours cru que la force de leur constitution tient à la lenteur de son évolution et à sa répugnance à concentrer trop de pouvoirs en un même lieu.
For classically educated citizens of countries with Westminster-style parliaments, Roman political experience has always had a special relevance, since the Romans, like the citizens of England and Canada, believed their constitution’s strength lay in its slow evolution and in its reluctance to concentrate too much power in one place.

L'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait pouvoir exercer, dans le cadre du présent règlement, tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la directive 2011/61/UE, et devrait être dotée de toutes les ressources nécessaires à cette fin, en particulier en termes de ressources humaines.
The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , should be able to exercise all the powers conferred on it under Directive 2011/61/EU with respect to this Regulation and should be provided with all resources necessary for that purpose, in particular human resources.

Si j'ai présenté ces deux exemples de surveillance indépendante, c'est parce qu'ils concernent des pays membres du Commonwealth dotés de parlements de type Westminster.
I present these two examples of independent oversight because of their context in being members of the Commonwealth and the further similarity of their Westminster-style parliaments.

Si ce projet de loi devait se concrétiser, il sortirait le directeur parlementaire du budget de la Bibliothèque du Parlement et ferait de lui un agent du Parlement distinct, doté de sa propre organisation ministérielle et de ses propres pouvoirs de dépenser.
If this bill were to succeed, it would take the Parliamentary Budget Officer out of the Library of Parliament and establish the position instead as a separate officer of Parliament, with its own departmental organization and spending authorizations.

L'AANB créait un Parlement du Dominion doté des pleins pouvoirs, à savoir les pouvoirs d'un Parlement souverain et nommait sa chambre basse Chambre des communes, à l'instar de la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni.
The BNA Act created a Dominion Parliament with these full plenary powers, the powers of a sovereign parliament, and named its lower house after the United Kingdom's House of Commons.

Selon la doctrine et la jurisprudence, comment définiriez-vous les activités du Parlement s'il se dote d'une loi lui conférant un privilège qui ne semble pas aussi clairement acceptable qu'on le voudrait, parce que la Chambre des communes britannique s'est dotée d'un commissaire public pour l'application de normes, mais elle l'a fait par l'article 150 de son Règlement?
On the basis of the doctrine and the jurisprudence, how would you define proceedings of Parliament in the context of the capacity of the Parliament of Canada to legislate a privilege that does not seem to be as clear as one would know, because the British House of Commons has appointed its public commissioner for standards in its rule 150 of the British House of Commons?