Traduction de «Dossier de consolidation de l'étiquetage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dossier de consolidation de l'étiquetage
Labelling Consolidation Record [ Labeling Consolidation Record ]

série de dossiers de consolidation
consolidation record series | series of consolidation records

dossier de consolidation
consolidation record

dossier de classification et d’étiquetage
CLH dossier

Consolidation de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Consolidation of the Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Chaque fois que des pages du dossier de réception sont modifiées ou qu'une version consolidée et mise à jour est établie, l'index du dossier de réception annexé au certificat de réception UE par type est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
3. Whenever pages of the information package are amended or a consolidated, updated version is established, the index to the information package attached to the EU type-approval certificate shall be amended accordingly to indicate the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.

La partie 2 de la présente annexe énonce les principes généraux régissant la préparation des dossiers qui ont pour objet de proposer et de justifier la classification et l'étiquetage harmonisés des substances au niveau de l'Union européenne.
Part 2 of this Annex lays down general principles for preparing dossiers to propose and justify harmonised classification and labelling of substances at Union level.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DOSSIER DE DEMANDE INITIALE // DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE // NOTIFICATIONS AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE // CONTENU DU RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ESSAI CLINIQUE À DESTINATION DES PERSONNES PROFANES // ÉTIQUETAGE DES MÉDICAMENTS EXPÉRIMENTAUX ET DES MÉDICAMENTS AUXILIAIRES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0536 - EN - Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on clinical trials on medicinal products for human use, and repealing Directive 2001/20/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 536/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance) // APPLICATION DOSSIER FOR THE INITIAL APPLICATION // APPLICATION DOSSIER FOR SUBSTANTIAL MODIFICATION // SAFETY REPORTING // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL // CONTENT OF THE SUMMARY OF THE RESULTS OF THE CLINICAL TRIAL FOR LAYPERSONS // LABELLING OF INVESTIGATIONAL MEDICINAL PRODUCTS AND AUXILIARY MEDICINAL PRODUCTS // CORRELATION TABLE

29. note que deux échéances importantes ont été adoptées vers la fin de l'année 2010 en ce qui concerne le règlement-cadre REACH et le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage; se félicite, dès lors, que l'Agence ait réussi à gérer la réception et le traitement de 25 000 dossiers d'enregistrement pour 4 300 substances chimiques, couramment utilisées en Europe ou classées parmi les plus dangereuses, et plus de trois millions de notifications pour plus de 100 000 substances classées et nécessitant un étiquetage visant à protéger les utilisateurs;
29. Notes that around the end of 2010, two important deadlines for REACH and the Classification, Labelling and Packaging Regulation passed; welcomes, therefore, the fact that the Agency successfully managed to handle the reception and processing of 25 000 registration dossiers on 4 300 chemical substances that are either commonly used in Europe or are the most hazardous and of over 3 million notifications for over 100 000 substances that are classified and have to be labelled to protect the user;

Le projet de proposition consolide et actualise deux domaines de la législation en matière d’étiquetage: l’étiquetage des denrées alimentaires en général, régi par la directive 2000/13/CE, d’une part, et l’étiquetage nutritionnel, objet de la directive 90/496/CEE, d’autre part. La directive 2000/13/CE a été modifiée à plusieurs reprises et – le marché des denrées alimentaires et les attentes des consommateurs ayant évolué – il est nécessaire de l’actualiser et de la moderniser.
The draft proposal consolidates and updates two areas of labelling legislation, the general food and nutrition labelling respectively covered by Directives 2000/13/EC and 90/496/EEC. Directive 2000/13/EC has been amended several times and the evolution of both the food market and consumers' expectations renders its update and modernisation necessary.

(18) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter au progrès technique la liste des dénominations de fibres et les descriptions y afférentes, les exigences minimales applicables au dossier technique à annexer à la demande par le fabricant en vue de l'ajout de la dénomination d'une nouvelle fibre à la liste des dénominations de fibres autorisées, les dispositions spéciales concernant les produits de corsetterie et certains types de textiles, la liste des produits pour lesquels l'étiquetage ou le marquage n'est pas obligatoire, la liste des produits pour lesquels seul l'étiquetage ou le marquage global est obligatoire, la liste des produits dont il n'est pas tenu compte pour la détermination des pourcentages de fibres, les taux conventionnels utilisés pour le calcul de la masse de fibres contenues dans un produit textile, ainsi que pour adapter les méthodes d'analyse quantitative existantes des mélanges binaires et ternaires ou en adopter des nouvelles.
(18) In particular the Commission should be empowered to adapt to technical progress the list of fibre names and the related descriptions, the minimum requirements for the technical file to be annexed to the application by the manufacturer for the addition of a new fibre name to the list of permitted fibre names, the special provisions concerning corsetry products and certain types of textiles, the list of products for which labelling or marking is not mandatory, the list of products for which only inclusive labelling or marking is mandatory, the list of items not to be taken into account for the determination of fibre percentages, the agreed allowances used to calculate the mass of fibres contained in a textile product, as well as to adapt the existing or to adopt new methods of quantitative analysis for binary and ternary mixtures.

Les risques potentiels mais gérables liés aux produits chimiques soulignent la nécessité de notre législation sur une approche générale harmonisée de l'emballage et de l'étiquetage des produits chimiques. À cet égard, je me réjouis que le Conseil et le Parlement soient parvenus à un accord le 27 juin, et je félicite une fois de plus notre rapporteur pour le travail accompli dans ce dossier complexe mais tellement important.
The potential but manageable risks involved with chemicals underline the need for our legislation on a globally harmonised approach to packaging and labelling of chemicals, and it is in this respect I am pleased that the Council and Parliament agreed to a text on 27 June, and I congratulate again our rapporteur on the work done on this complex but very important file.

Il importe donc que les citoyens aient la possibilité de prendre position dans ce dossier grâce à un étiquetage détaillé et correct.
It is therefore important that, through detailed and accurate labelling, consumers should immediately be given a chance to adopt positions on matters themselves.

Les informations additionnelles, y compris les différences de classification et d’étiquetage de la nanoforme ainsi que les mesures supplémentaires de gestion des risques, devront figurer dans le dossier d’enregistrement.
The additional information, including different classification and labelling of the nanoform and additional risk management measures, will need to be included in the registration dossier.