Traduction de «Données figurant sur les documents d'identité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données figurant sur les documents d'identité
identity document data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les conditions d’entrée qui ne seraient plus contrôlées du fait de la vérification simplifiée des voyageurs enregistrés, l’installation de barrières automatiques à la frontière même rendrait possible une vérification automatisée de l’identité des voyageurs, sans intervention des gardes-frontières : un appareil lirait les données biométriques figurant dans les documents de voyage ou stockées dans un système ou une base de données, et les comparerait aux identifiants biométriques du voyageur.
Besides the criteria that have been waived for the purpose of allowing a simplified check of registered travellers at the borders, at the border itself, the introduction of automated gates could enable the automated verification of travellers’ identity without the intervention of border guards. A machine would read the biometric data contained in the travel documents or stored in a system or database and compare them against the biometrics of the traveller.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La Cour a déjà déclaré que chaque fois que le nom utilisé par une personne dans une situation concrète ne correspond pas à celui figurant dans son document d’identité, ou que le nom figurant dans deux documents présentés conjointement n’est pas le même, des doutes peuvent naître quant à l’identité de cette personne ainsi qu'à l’authenticité de ses documents ou à la véracité des données.
The Court has already held that, every time the surname used by a person in a specific situation does not correspond to that on his identity document, or the surname in two documents submitted together is not the same, doubts may arise as to that person’s identity and the authenticity of his documents, or the veracity of their content.

mieux identifier l'identité des clients grâce à la définition de normes minimales communes pour les institutions financières en ce qui concerne l'enregistrement des données, ou encore par le biais d'une base de données électroniques regroupant des échantillons de documents d'identité UE à l'intention des forces de police et du secteur privé.
better identification of clients' identity by establishing common minimum standards regarding data entry for financial institutions or by means of an electronic database of sample EU identity documents for law enforcement and the private sector.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.
The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.

les demandeurs doivent se présenter au moins une fois en personne au cours de la procédure de délivrance des cartes d'identité; les demandes doivent être vérifiées, par le personnel habilité, au regard des bases de données existantes, qui doivent être régulièrement mises à jour, telles que les registres d'état civil, les bases de données de passeports et de cartes d'identité, ou les registres de permis de conduire; il est recommandé que la procédure de délivrance fasse l'objet d'un suivi, y compris lorsque des opérations sont exécutées par des sous-traitants, ce qui suppose des contrôles réguliers; en principe, toutes les phases de la procédure de délivrance pour un particulier ne doivent pas être effectuées par une seule et même personne; et la sécurité du stockage, du transport et de la transmission des données et des éléments constitutifs des documents doit être garantie;
applicants should appear in person at least once during the issuing procedure for identity cards; applications should be verified by authorised personnel against existing databases which should be regularly updated, for example, civil registers, passport and identity cards databases or driving licence registers; monitoring of the issuing process is recommended, including where processes are carried out by sub-contractors, and this should include regular audits; in principle, no single member of staff should carry out every part of the issuing process for an individual; and secure storage, transport and transmitting of data and components of documents should be ensured.

La GRC ne peut se servir de ces informations à bon escient pour assurer la sécurité des passagers des lignes aériennes qu'en comparant les noms, les dates de naissance, les numéros des documents d'identité et d'autres données biographiques essentielles sur les passagers qui s'apprêtent à monter à bord de l'avion, avec les noms et les numéros des documents d'identité qui se trouvent dans ces banques de données.
The only way this information can be used effectively to ensure the safety of aircraft passengers is for the RCMP to compare the names, dates of birth, document identification numbers, and other key biodata of the passengers about to board the aircraft with the names and document identification numbers in its databanks.

un contrôle d’identité pour s’assurer que les produits sont conformes aux données figurant sur les certificats ou documents d’accompagnement du lot.
an identity check to ascertain that the products correspond to the information given in the accompanying certificates or documents.