Vertaling van "Données bibliographiques d'un document de brevet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données bibliographiques d'un document de brevet
bibliographic data of a patent document

base de données bibliographiques sur les brevets canadiens
Canadian patent bibliographic database

Documentation - Répertoire des éléments de données bibliographiques - Partie 1 : Applications au prêt-inter.
Documentation - Bibliographic Data Element Directory - Part 1: Interloan Applications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.
All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats, et les règles sur la liberté de la presse et la liberté d'expression dans les médias.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press and freedom of expression in the media.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics et le droit des contrats.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.

c) la documentation fournie par le promoteur contient ou fait référence à une analyse bibliographique de la littérature scientifique pertinente et fournit des renseignements issus des bases de données appropriées de la Communauté, le cas échéant.
(c) the documentation submitted by the sponsor shall include or refer to a review of the relevant scientific literature, and shall provide information from relevant databases in the Community, where these are available.

La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment le droit d'auteur, les droits voisins ou d'autres droits ou obligations subsistant dans les données, les oeuvres ou les autres éléments incorporés dans une base de données, les brevets, les marques, les dessins et modèles, la protection des trésors nationaux, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, l'accès aux documents publics ou le droit des contrats.
This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular copyright, rights related to copyright or any other rights or obligations subsisting in the data, works or other materials incorporated into a database, patent rights, trade marks, design rights, the protection of national treasures, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, and the law of contract.

La version base de données est fondée sur la base de données SCAD, base documentaire en service depuis avril 1983 et comportant plus de 80.000 références bibliographiques. La base de données INFO 92, mise à jour chaque semaine, permet : - de compléter selon des méthodes de recherche plus souples, les informations de la version Videotex; - d'identifier les derniers progrès; - de rechercher toutes les références relatives à un dossier particulier : actes communautaires, publications officielles, documents publics, prises de position des partenaires sociaux.
The Database version is based on experience acquired from SCAD, a documentation database operational since April 1983 which contains over 80.000 bibliographic references; the INFO 92 database, updated weekly, allows : - more flexible search methods to be used on the Videotex version information; - identification of recent advances; - searches for all references to a given dossier: Community directives, official publications, public documents, and position papers from employers and labor.