Vertaling van "Document à l'intention des commissaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document à l'intention des commissaires
Board Member Document

Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? ]
What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators [ What About SchoolNet? ]

Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]
What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je peux vous dire que cette Commission n'avait pas l'intention, et ne l'a toujours pas, de prévoir pour tous les commissaires sortants une voiture de service avec chauffeur ou un bureau.
I can also tell you that this Commission has never had the intention of laying on official cars, drivers and offices for all Commissioners after they leave office.

5 (1) La correspondance à l’intention du commissaire ou du Bureau des brevets est adressée au « commissaire aux brevets ».
5 (1) Correspondence intended for the Commissioner or the Patent Office shall be addressed to the “Commissioner of Patents”.

3 (1) La correspondance à l’intention du commissaire ou du Bureau est adressée au commissaire.
3 (1) Correspondence intended for the Commissioner or the Office must be addressed to the Commissioner.

e) tout rapport qui est établi à l’intention du commissaire pour toute réunion de la Gendarmerie et de la Commission et qui contient une analyse ou des conseils concernant la réunion.
(e) any report prepared for the Commissioner in respect of a meeting held or to be held between the Commission and the Force and containing analysis or advice relating to the meeting.

Sur cette base, il a confirmé que M Mariya Gabriel possédait les compétences requises par l'article 17, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne pour se porter candidate à un poste de commissaire et il a fait part de son intention de lui attribuer le portefeuille de l'économie et de la société numériques.
On this basis, President Juncker confirmed the competencies of Mariya Gabriel required under Article 17(3) of the Treaty on European Union (TEU) to become candidate for Commissioner and announced his intention to allocate the Digital Economy and Society portfolio to her.

Le président Juncker a, aujourd'hui, annoncé son intention de confier le portefeuille de l'économie et de la société numériques à M Mariya Gabriel, candidate de la Bulgarie à un poste de commissaire.
Today, President Juncker announced his intention to allocate the Digital Economy and Society portfolio to Mariya Gabriel, the candidate for Commissioner from Bulgaria.

Modifications du Code de conduite des commissaires La deuxième proposition du Président Juncker concerne la période "de refroidissement" pendant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission de leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle suivant la cessation de leurs fonctions.
The second proposal made by President Juncker refers to the "cooling-off" period during which former Commissioners need to inform the Commission of their intention to engage in an occupation after leaving office.

Deuxièmement, l'intention de la Commission de renforcer le Code de conduite des commissaires étendant la période de "refroidissement" qui est de 18 mois actuellement à deux ans pour les anciens commissaires et trois ans pour le président de la Commission.
Second, the Commission's intention to tighten the Code of Conduct for Commissioners extending the "cooling-off" period from currently 18 months to two years for former Commissioners and to three years for the President of the Commission.

Le sénateur Murray: Il serait tiré par les cheveux de soutenir qu'un préambule était nécessaire, par exemple, dans la Loi sur le multiculturalisme afin de dicter sa ligne de conduite au conseil du multiculturalisme, ou dans le cas de la Loi sur les langues officielles à l'intention du commissaire aux langues officielles.
Senator Murray: I think it is a real stretch to suggest that a preamble was necessary, for example, to the Multiculturalism Act in order to give direction to the Multiculturalism Council or, in the case of the Official Languages Act, to give direction to the commissioner.