Traduction de «Division régionale de l'Atlantique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division régionale de l'Atlantique
Atlantic Regional Division

division régionale du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet
Regional Division of the Court of First Instance of the Unified Patent Court

Division régionale de la vérification
Regional Audit Division

Décret transférant du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans la responsabilité à l'égard de la Garde côtière canadienne à l'exception de la Direction des havres et des ports et les divisions régionales des havres et des ports, la D
Order Transferring from the Department of Transport to the Department of Fisheries and Oceans the Control and Supervision of the Canadian Cost Guard other Than the Harbours and Ports Directorate and the Regional Harbours and Ports Branches, the Marine Reg

Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest | CARPAS [Abbr.]
Regional Fisheries Advisory Commission for the Southwest Atlantic | CARPAS [Abbr.]

Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique Sud-Ouest | CARPAS [Abbr.]
Regional Fisheries Advisory Commission for the Southwest Atlantic | CARPAS [Abbr.]

Division de l'aménagement, de l'environnement et de la politique régionale
Area Planning and Environment Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, dans le cadre de la stratégie atlantique de la Commission, les autorités nationales et régionales des pays situés le long de la façade atlantique déterminent actuellement les investissements prioritaires qui pourraient être financés par l’enveloppe budgétaire structurelle pour la période 2014-2020 et les lacunes dans les connaissances qui pourraient être comblées par la recherche dans le cadre de l’initiative Horizon 2020.
For instance, through the Commission's Atlantic strategy, national and regional authorities along the Atlantic seaboard are identifying which priority investments could be funded under the 2014-2020 structural budget envelope and which knowledge gaps could be filled by research within the Horizon 2020 initiative.

Toute demande d'autorisation de pêche devrait être accompagnée d'une description détaillée de la zone de pêche prévue, indiquant les sous-zones, divisions et sous-divisions du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) concernées, ainsi que du type d'engins, de la fourchette de profondeur prévue, de la fréquence et de la durée prévues de l'activité de pêche, et du nom des espèces d'eau profonde concernées.
Each application for a fishing authorisation should be accompanied by a detailed description of the intended fishing area, including International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and Fishery Committee for the Eastern Central Atlantic (CECAF) subareas, divisions and subdivisions, as well as the type of gears, the intended depth range, the intended frequency and duration of the fishing activity and the names of deep-sea species concerned.

Si une action visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), est pendante devant une division régionale et que la contrefaçon s'est produite sur le territoire d'au moins trois divisions régionales, à la demande du défendeur, la division régionale concernée renvoie l'affaire devant la division centrale.
If an action referred to in Article 32(1)(a) is pending before a regional division and the infringement has occurred in the territories of three or more regional divisions, the regional division concerned shall, at the request of the defendant, refer the case to the central division.

3. Le comité administratif décide, à la demande de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale ou à la demande des États membres contractants participant à la division régionale, de supprimer une division locale ou régionale.
3. The Administrative Committee shall decide to discontinue a local or regional division at the request of the Contracting Member State hosting the local division or the Contracting Member States participating in the regional division.

1. La langue de procédure devant les divisions locales ou régionales est une langue officielle de l'Union européenne qui est la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la ou les langues officielles désignées par les États membres contractants qui partagent une division régionale.
1. The language of proceedings before any local or regional division shall be an official European Union language which is the official language or one of the official languages of the Contracting Member State hosting the relevant division, or the official language(s) designated by Contracting Member States sharing a regional division.

Si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que celui-ci ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale.
If the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, actions shall be brought before the central division.

la division locale située sur le territoire de l'État membre contractant où la contrefaçon ou la menace de contrefaçon s'est produite ou est susceptible de se produire, ou devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; ou
the local division hosted by the Contracting Member State where the actual or threatened infringement has occurred or may occur, or the regional division in which that Contracting Member State participates; or

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .
The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) ; the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) ; the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) , with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force .

(2) La convention CICTA prévoit un cadre pour la coopération régionale en matière de conservation et de gestion des ressources en thonidés et espèces voisines de l'océan Atlantique et des mers adjacentes, par la création d'une Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ci-après dénommée "CICTA", et l'adoption de recommandations en matière de conservation et de gestion dans la zone de la convention qui deviennent obligatoires pour les parties contractantes.
(2) The ICCAT Convention provides a framework for regional cooperation in the conservation and management of tuna stocks and tuna-like species in the Atlantic Ocean and adjacent seas through the establishment of an International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas, hereinafter called the "ICCAT", and the adoption by the latter of conservation measures which become binding on the contracting parties.

La convention CICTA prévoit un cadre pour la coopération régionale en matière de conservation et de gestion des ressources en thonidés et espèces voisines de l'océan Atlantique et des mers adjacentes, à travers la création d'une commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ci-après dénommée «CICTA», et l'adoption de recommandations en matière de conservation et de gestion dans la zone de la convention qui deviennent obligatoires pour les parties contractantes.
The ICCAT Convention provides a framework for regional cooperation on the conservation and management of resources of tuna and tuna-like fish in the Atlantic ocean and adjacent seas through an International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (hereinafter referred to as ICCAT), and the adoption of recommendations on conservation and management in the Convention area that become obligatory for Contracting Parties.