Traduction de «Division de l'homologation et de l'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division de l'homologation et de l'accréditation
Qualification and Certification Division

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

Direction de l'homologation et de l'accréditation
Qualification and Certification listing Branch

homologation et accréditation
certification and accreditation

Division 3 Service d'accréditation suisse [ SAS ]
Division 3 Swiss Accreditation Service [ SAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Informations spécifiques sur le système de contrôle sous-jacent et, le cas échéant, sur le(s) système(s) d'homologation national(aux) (par exemple, accréditation), en particulier :
Specific information on the underlying supervision scheme and when applicable national approval (e.g. accreditation) scheme(s), in particular :

Des informations introductives, communes à tous les États membres, concernant la portée et le contexte de la liste de confiance, du système de contrôle sous-jacent et, le cas échéant, du (des) système(s) d'homologation national(aux) (par exemple accréditation).
Introductory information common to all Member States with regard to the scope and context of the trusted list, the underlying supervision scheme and when applicable national approval (e.g. accreditation) scheme(s).

(2) Sauf instruction contraire du gouverneur en conseil, le chef de mission assure la direction et la gestion du poste pour lequel il est accrédité et contrôle l’activité officielle des ministères et organismes fédéraux dans le pays, la division de pays ou l’organisation internationale auprès desquels il est accrédité.
(2) Except as otherwise instructed by the Governor in Council, a head of mission is to have the management and direction of their mission and its activities and the supervision of the official activities of the various departments and agencies of the Government of Canada in the country or portion of the country or at the international organization to which they are appointed.

En consultant notre site Web, il est également possible de savoir quels établissements, parmi les 240 ou plus qui sont actuellement accrédités par le Conseil canadien des normes, sont en mesure de faire des essais ou d'assurer l'accréditation ou l'homologation en fonction de certaines normes.
The SCC.ca can also identify which of the 240-plus facilities accredited by the Standards Council are equipped to provide testing certification or registration to a given standard.

Il comprend les trois divisions suivantes : CSA Normes, une division chargée des normes; CSA International, une division qui propose des services d'évaluation et d'accréditation des produits; OnSpeX, une division qui fournit des services d'évaluation de la performance des produits.
The CSA Group consists of three divisions: a standards division — Canadian Standards Association; a division of CSA International, which does certification and testing of products; and a third division called OnSpeX, which does performance evaluations of products.

La demande d’homologation d’un type de dispositif de retenue pour enfants est présentée par le détenteur de la marque de fabrique, ou par son représentant dûment accrédité, selon l’organigramme de la procédure d’homologation de type décrit dans l’annexe 11.
The application for approval of a type of Child Restraint System shall be submitted by the holder of the trade mark or by his duly accredited representative and follow the type approval scheme described in Annex 11.

S’agissant de l’essai dynamique, si un des trois n’y satisfait pas, le détenteur de l’homologation ou son représentant dûment accrédité devra en aviser l’autorité compétente qui a accordé l’homologation du type en indiquant quelles mesures ont été prises pour rétablir la conformité de production.
In the case of dynamic tests, if one of the latter fails the test, the holder of the approval or his duly accredited representative shall notify the competent authority which has granted type approval indicating what steps have been taken to re-establish the conformity of production.

En effectuant l’homologation de type démontrant que les appareils satisfont aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A, les autorités et les organismes compétents désignés en application de l’article 3 acceptent les rapports d’essais délivrés dans d’autres États membres par des laboratoires accrédités selon la norme EN ISO 17025 pour effectuer ces essais.
In carrying out the type approval to demonstrate that equipment meets the performance requirements of the reference methods listed in Section A, competent authorities and bodies designated pursuant to Article 3 shall accept test reports issued in other Member States by laboratories accredited to EN ISO 17025 for carrying out such testing.

Vingt-neuf employés supplémentaires s'occuperont d'examiner les demandes qui seront réparties entre les divisions de l'évaluation, de la coordination des demandes d'homologation, du Bureau de la chef de l'homologation et du Bureau de la directrice exécutive.
Twenty-nine additional staff are being employed to screen and review submissions, again in the review divisions as well as in submission coordination, the chief registrar's office, and the executive directors office.

.le chef de mission assure la direction et la gestion du poste pour lequel il est accrédité et contrôle l'activité officielle des ministères et organismes fédéraux dans le pays, la division de pays ou l'organisation internationale auprès desquels il est accrédité.
a head of mission shall have the management and direction of his mission and its activities and the supervision of the official activities of the various departments and agencies of the Government of Canada in the country or portion of the country or at the international organization to which he is appointed.