Vertaling van "Division de l'acquisition des armes et des munitions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division de l'acquisition des armes et des munitions
Arms and Ammunition Procurement Division

Division spécialisée des systèmes d'armes et des munitions
Weapon Systems and Ammunition Test Center

Division des armes d'infanterie et des munitions
Division for Infantry Weapons and Ammunition

Division des armes d'artillerie et de leurs munitions
Division for Artillery Ordnance and Ammunition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 bis. Le financement de l'Union octroyé au titre du présent règlement n'est pas destiné à financer l'acquisition d'armes ou de munitions ni les actions ayant des implications sur le plan militaire ou en matière de défense.
10a. Union financing under this Regulation shall not be used to finance the procurement of arms or ammunition, nor operations having military or defence implications.

3. Le financement de l'Union octroyé au titre du présent règlement n'est pas destiné à financer l'acquisition d'armes ou de munitions ni les actions ayant des implications sur le plan militaire ou en matière de défense. _______________ * JO L 163 du 2.7.1996, p. 1. ** JO L 327 du 24.11.2006, p. 1".
_______________ * OJ L 163, 2.7.1996, p. 1. ** OJ L 327, 24.11.2006, p. 1".

3. Le financement de l'Union octroyé au titre du présent règlement n'est pas destiné à financer l'acquisition d'armes ou de munitions ni les actions ayant des implications sur le plan militaire ou en matière de défense.
3. Union financing under this Regulation shall not be used to finance the procurement of arms or ammunition, nor operations having military or defence implications.

1 ter. Le financement de l'Union octroyé au titre du présent règlement n'est pas destiné à financer l'acquisition d'armes ou de munitions et les actions ayant des implications sur le plan militaire ou en matière de défense.
1b. Union financing under this Regulation shall not be used to finance the procurement of arms or ammunition, and operations having military or defence implications.

1 ter. L'aide communautaire octroyée au titre du présent règlement n'est pas destinée à financer l'acquisition d'armes ou de munitions et les actions ayant des implications sur le plan militaire ou en matière de défense".
1b. Community assistance under this Regulation shall not be used to finance the procurement of arms or ammunition, and operations having military or defence implications.

5. L'aide communautaire octroyée au titre du présent règlement n'est pas destinée à financer l'acquisition d'armes ou de munitions et les actions ayant des implications sur le plan militaire ou en matière de défense.
5. Community assistance under this Regulation shall not be used to finance the procurement of arms or ammunition, and operations having military or defence implications.

L'article 2, paragraphe 2, de la directive 91/477/CEE exclut notamment de l'application de ladite directive l'acquisition et la détention, conformément à la législation nationale, d'armes et de munitions par les collectionneurs et organismes à vocation culturelle et historique en matière d'armes et reconnus comme tels par l'État membre sur le territoire duquel ils sont établis.
Article 2(2) of Directive 91/477/EEC among other things excludes from the scope of application of that Directive the acquisition or possession of weapons and ammunition in accordance with national law by collectors and bodies concerned with the cultural and historical aspects of weapons and recognised as such by the Member State in whose territory they are established.

«Sauf en ce qui concerne les armuriers, les États membres veillent à ce que l'acquisition d'armes à feu et de leurs pièces et munitions par le biais d'une technique de communication à distance, telle que définie à l'article 2 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (8) soit, lorsqu'elle est autorisée, soumise à un contrôle strict.
‘Member States shall ensure that, except with respect to dealers, the acquisition of firearms and their parts and ammunition by means of distance communication, as defined in Article 2 of Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts (8), shall, where authorised, be strictly controlled.

La directive ne s’applique ni aux transferts commerciaux d’armes et de munitions de guerre, ni à l’acquisition et à la détention d’armes et de munitions * par:
The directive does not apply to commercial transfers of weapons and ammunition of war nor to the acquisition or possession of weapons and ammunition * by:

2. La présente directive ne s'applique pas à l'acquisition et à la détention, conformément à la législation nationale, d'armes et de munitions par les forces armées, la police ou les services publics ou les collectionneurs et organismes à vocation culturelle et historique en matière d'armes et reconnus comme tels par l'État membre sur le territoire duquel ils sont établis.
2. This Directive shall not apply to the acquisition or possession of weapons and ammunition, in accordance with national law, by the armed forces, the police, the public authorities or by collectors and bodies concerned with the cultural and historical aspects of weapons and recognized as such by the Member State in whose territory they are established.