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AGA
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée d'actionnaires
Assemblée des actionnaires
Assemblée extraordinaire des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale d'actionnaires
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale des actionnaires
Assemblée générale des actionnaires du FEI
Assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Dissolution de l'assemblée générale
Président de l'assemblée communale
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président des assemblées communales
Président du conseil de paroisse
Président du conseil général
Présidente de l'assemblée communale
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président des assemblées communales
Vice-président du conseil général
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente du conseil général

Traduction de «Dissolution de l'assemblée générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dissolution de l'assemblée générale

winding up by the general meeting


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


assemblée générale | assemblée générale des actionnaires | assemblée générale des actionnaires du FEI

EIF General Meeting of shareholders | General Meeting | General Meeting of shareholders


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]


assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]


assemblée générale d'actionnaires [ assemblée des actionnaires | assemblée d'actionnaires | assemblée générale ]

stockholders' meeting [ shareholders' meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders ]


vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

Vice President of the Communal Assembly


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


assemblée générale extraordinaire [ assemblée extraordinaire des actionnaires ]

special general meeting [ special meeting of shareholders ]


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) au moment de chaque distribution de bien effectuée par la société distributrice au cours de la liquidation et dissolution relativement à des actions de son capital-actions, le contribuable détient des actions de ce capital-actions qui lui donneraient droit, si l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la société distributrice avait lieu à ce moment, à au moins 90 % des voix pouvant être exprimées en toutes circonstances à l’assemblée.

(ii) at the time of each distribution of property by the disposing affiliate in the course of the liquidation and dissolution in respect of shares of the capital stock of the disposing affiliate, the taxpayer holds shares of that capital stock that would, if an annual general meeting of the shareholders of the disposing affiliate were held at that time, entitle it to 90% or more of the votes that could be cast under all circumstances at the meeting.


La dissolution met fin à la législature — période durant laquelle une assemblée « siège » — pour permettre la tenue d’une élection générale.

A dissolution ends a legislature, the period of time when a legislature is “sitting”, to make way for a general election.


5. Chaque membre désigne nommément (par l’intermédiaire de son ministère compétent, d’un service de son gouvernement, de leur organe délégué ou du représentant visé à l’article 3, paragraphe 4) une personne physique (le «représentant national») pour le représenter aux réunions de l’assemblée générale et dans toute autre activité de l’assemblée générale, ou à l’occasion de tout contact avec l’ERIC ESS; le membre informe par écrit l’assemblée générale de cette nomination.

5. Each Member shall appoint (through its relevant Ministry, Government Department or their respective delegated body or the representative under Article 3(4), and inform the General Assembly in writing of such appointment, one named natural person to represent such Member (the ‘National Representative’) at meetings of the General Assembly and in any other dealings of the General Assembly or otherwise between the Member and the ESS ERIC.


Les sept bahá’ís dont nous discutons du destin cet après-midi étaient des membres d'un groupe de coordination ad hoc chargé d'administrer le mieux possible les besoins de la communauté bahá’íe d'Iran à la suite de la dissolution des assemblées bahá’íes au début de la révolution islamique.

The seven Bahá'ís whose fate we are discussing this afternoon served as members of an ad hoc coordinating group that was established to administer to the needs of the Bahá'í community of Iran as best they could following the dissolution of Bahá'í assemblies in the early years of the Islamic revolution.


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Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.

Member States may provide that, where the company offers the facility for shareholders to vote by electronic means accessible to all shareholders, the general meeting of shareholders may decide that it shall issue the convocation of a general meeting which is not an annual general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 14th day before the day of the meeting.


le droit de contrôler le droit de vote – il est fréquent que les investisseurs en actions ne soient pas reconnus en tant qu’actionnaires, en particulier dans les situations transfrontalières, et qu’ils soient en pratique privés de leur droit de voter comme ils le souhaitent; la diffusion de l’information avant l’assemblée générale et le besoin éventuel de normes minimales pour garantir que tous les actionnaires, où qu’ils vivent, reçoivent cette information à temps; les critères de participation aux assemblées générales et la suppression des exigences excessives comme le blocage d’actions; d ...[+++]

the entitlement to control the voting right - investors in shares are often not recognised as shareholders, in particular in cross-border situations, and are in practice deprived of their right to vote as they wish the dissemination of information before the general meeting and the possible need for minimum standards to ensure that all shareholders, irrespective of where they live, get information in time the criteria for participation in general meetings, and the removal of overly cumbersome criteria, such as share blocking requirements possible minimum standards for the rights to ask questions and table resolutions possible measures to ...[+++]


En ce qui concerne la dissolution, la liquidation, l'insolvabilité, la cessation des paiements et les procédures analogues, la SEC est soumise aux dispositions légales qui s'appliqueraient à une coopérative constituée selon le droit de l'État membre dans lequel la SEC a son siège statutaire, y compris celles relatives à la prise de décision par l'assemblée générale.

As regards winding-up, liquidation, insolvency, cessation of payments and similar procedures, an SCE shall be governed by the legal provisions which would apply to a cooperative formed in accordance with the law of the Member State in which its registered office is situated, including provisions relating to decision-making by the general meeting.


En ce qui concerne la dissolution, la liquidation, l'insolvabilité, la cessation des paiements et les procédures analogues, la SE est soumise aux dispositions de loi qui s'appliqueraient à une société anonyme constituée selon le droit de l'État membre dans lequel la SE a son siège statutaire, y compris celles relatives à la prise de décision par l'assemblée générale.

As regards winding up, liquidation, insolvency, cessation of payments and similar procedures, an SE shall be governed by the legal provisions which would apply to a public limited-liability company formed in accordance with the law of the Member State in which its registered office is situated, including provisions relating to decision-making by the general meeting.


En ce qui concerne la dissolution, la liquidation, l'insolvabilité, la cessation des paiements et les procédures analogues, la SE est soumise aux dispositions de loi qui s'appliqueraient à une société anonyme constituée selon le droit de l'État membre dans lequel la SE a son siège statutaire, y compris celles relatives à la prise de décision par l'assemblée générale.

As regards winding up, liquidation, insolvency, cessation of payments and similar procedures, an SE shall be governed by the legal provisions which would apply to a public limited-liability company formed in accordance with the law of the Member State in which its registered office is situated, including provisions relating to decision-making by the general meeting.


Au cours de la 46e session de l'assemblée générale des Nations unies, la Commission européenne demandera qu'il soit mis fin à toutes les activités de pêche au moyen du filet dérivant pélagique de grande dimension conformément à une résolution des Nations unies (nº 44/225 du 22 décembre 1989) concernant "la pêche au moyen du filet dérivant pélagique de grande dimension et son impact sur les ressources marines vivantes dans les océans et les mers du monde" qui a été confirmée par la résolution 45/197 de l'assemblée générale ...[+++]

During the 46th General Assembly's session of the United Nations, the European Community will seek to end all large-scale pelagic driftnet fishing along the lines provided for in a U.N. Resolution (Nº 44/225, 22 December 1989) on "large-scale pelagic driftnet fishing and its impact on the living marine resources of the world's oceans and seas", which was reaffirmed by last year's General Assembly Resolution 45/197.


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