Traduction de «Directrice des programmes sur la taxe d'accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur des programmes sur la taxe d'accise [ directrice des programmes sur la taxe d'accise ]
excise tax programs director

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

Programme de la taxe d'accise
Excise Tax Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— Meesha Nehru, directrice de programme, Fair Tax Mark
— Meesha Nehru, Programme Director, Fair Tax Mark

Meesha Nehru, directrice de programme, Fair Tax Mark
Meesha Nehru, Programme Director, Fair Tax Mark

42. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;
42. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;

40. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;
40. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;

Les péages pénaliseront les automobilistes canadiens qui paient déjà une taxe provinciale, des impôts sur le revenu, des impôts municipaux, une taxe sur l'eau, une taxe sur les carburants et des taxes d'accise, qui sont censés servir à financer les programmes d'infrastructure dans le secteur des transports.
The cost of tolls will be robbing dollars from the Canadian motorist who already pay provincial tax, income tax, municipal tax, water tax, fuel and excise taxes, which are supposed to be directed into our transportation infrastructure programs.

Toujours pour répondre à M. Moore, je dirai que le provincial a investi 96,7 p. 100 de sa taxe d'accise dans le réseau routier, autoroutier et autres transports au Québec, alors que le fédéral en a investi seulement 23 p. 100. Donc, nous pensons qu'il y a là une marge de manoeuvre et que le gouvernement fédéral pourrait se servir de la taxe d'accise, au prochain budget, pour bonifier les programmes existants.
Still in answer to Mr. Moore, I will say that the province invested 96.7% of its excise tax in highways, autoroutes and other transportation systems in Quebec, while the federal government invested only 23%. So, we believe there is some flexibility and that the federal government could use the excise tax, in its next budget, to improve existing programs.

4. souligne la nécessité d'assurer des crédits suffisants pour les systèmes d'échange d'informations et l'extension de la formation du personnel des administrations publiques compétentes des États membres de l'UE dans le domaine des taxes et droits de douane, en particulier pour le système récemment proposé d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise; souligne qu'il faut également assurer que la Commission dispose de suffisamment de personnel pour gérer, entre autres, ce projet d'une façon convenable; souligne également la nécessité de prévoir des crédits suffisants pour le programme Fiscalis 2007 qui doit permettre aux pays candidats de participer pleinement au programme;
4. Stresses the need to ensure that sufficient funding is made available for the information exchange systems and the extension of the training of staff in the competent European Public administrations of the EU Member States in the field of taxation and customs, in particular for the recently proposed system on the computerisation of excise movements; underlines that it is must also be ensured that the Commission is given sufficient staffing to run this and other projects properly; stresses also the need to earmark sufficient funding for the Fiscalis 2007 programme to enable applicant countries to participate fully in the programme;

Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise Première et seule réunion concernant: Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada Treizième réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Fourth and last meeting on: Bill S-10, An Act to amend the Excise Tax Act First and only meeting on: Bill C-12, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act Thirteenth meeting on: The implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines

gérer et de bien planifier ou qu'il s'est contenté d'adopter des mesures législatives furtivement. L'incapacité de bien gérer et de bien planifier se reflète dans le fait qu'il est impossible de comprendre que les projets de loi suivants attendent qu'on entreprenne ou termine leur étude en deuxième lecture, à la Chambre, alors qu'ils sont censés être adoptés d'ici au 23 juin: le projet de loi C-62, Loi sur l'efficacité de la réglementation; le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur les explosifs; le projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites; le projet de loi C-81, Loi modifiant la Loi concernant la «Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company»; le projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne; le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général; le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes; le projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur; le projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; le projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Poor management and planning would say it is impossible to understand that the following bills in the Commons are awaiting start or completion of second reading, all of which are supposed to be completed by June 23: Bill C-62, an act respecting the achievement of regulatory goals; Bill C-71, an act to amend the Explosives Act; Bill C-78, an act to provide for the establishment of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions; Bill C-81, an act respecting the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company; Bill C-82, an act to amend the Royal Canadian Mint; Bill C-83, an act to amend the Auditor General Act; Bill C-84, an act to provide for the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents; Bill C-88, an act to implement the agreement on internal trade; Bill C-90, an act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act; Bill C-91, an act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada; and Bill C-92, an act to amend the Canadian Wheat Board.

Basé sur l'expérience acquise dans le cadre du programme MATTHAEUS, destiné aux douaniers de la Communauté, et de l'action-pilote initiée par la Commission en 1991 pour les fonctionnaires de la TVA et des accises, le programme MATTHAEUS-TAX sera mis en oeuvre essentiellement par le biais des moyens suivants: - échanges de fonctionnaires entre administrations nationales; - échanges d'idées et d'expériences professionnelles par l'organisation de séminaires; - établissement de programmes communs de formation pour favoriser la diffusion d'expériences pédagogiques développées dans les Etats membres; - amélioration de la formation linguistique par l'organisation de cours de langue par les administrations nationales.
Drawing on the Matthaeus Programme for Community customs officials and the Commission pilot programme started in 1991 for civil servants working in VAT and excise, Matthaeus-Tax will consist mainly of the following: - exchanges of officials between national departments; - seminars to exchange job-related ideas and experience; - common training programmes to promote the dissemination of Member State teaching experience; - courses run by national administrations to improve linguistic knowledge.