Traduction de «Directives européennes en matière d'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directives européennes en matière d'environnement
European environmental directives

Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé
European Environment and Health Strategy

Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement 1987-1992
programme of action of the European Communities on the environment

Programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement
European Community Policy and Action Programme on the Environment

Comité de direction du Partenariat de la responsabilité en matière d'environnement
Steering Committee for the Interdepartmental Environmental Accountability Partnership Group

Objectifs, directives et codes de pratique en matière de qualité de l'environnement
Environmental Quality Objectives and Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. insiste sur le fait que les installations et les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale et de faire en sorte que les autorités compétentes et les parties intéressées, notamment les représentants des travailleurs et ceux de la société civile et des communautés locales, aient accès à toutes les informations pertinentes; insiste sur le droit d'accès aux informations relatives aux questions environnementales, tel qu'établi par la Convention d'Aarhus et transposé dans la législation de l'Union et les législations nationales, notamment par la directive 2003/87/CE; propose que toute installation classée comme étant soumise au SEQE fournisse chaque année des informations complètes, notamment sur la lutte contre le changement climatique et le respect des directives européennes en matière d'environnement, de sécurité et de santé au travail, et que ces informations soient accessibles aux représentants des travailleurs comme à ceux de la société civile issus des populations vivant dans les environs de l'usine;
19. Emphasises that installations and companies must respect all legal requirements on social responsibility and reporting in order to ensure equal and effective implementation of environmental regulations and ensure that competent authorities and stakeholders, including workers’ representatives and representatives of civil society and local communities, have access to all relevant information; underlines the right of access to information in environmental matters as laid down in the Aarhus Convention and implemented in EU and national legislation, including Directive 2003/87/EC; suggests that any facility classified as subject to the ETS should make comprehensive information available every year, including in respect of combating climate change and compliance with EU directives in the field of environment, safety and health at work, and that this information should be accessible to workers’ representatives and to the representatives of civil society from local communities in the vicinity of the facility;

22. insiste sur le fait que les installations et les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale et de faire en sorte que les autorités compétentes et les parties intéressées, notamment les représentants des travailleurs et ceux de la société civile et des communautés locales, aient accès à toutes les informations pertinentes; insiste sur le droit d'accès aux informations relatives aux questions environnementales, tel qu'établi par la Convention d'Aarhus et transposé dans la législation de l'Union et les législations nationales, notamment par la directive 2003/87/CE; propose que toute installation classée comme étant soumise au SEQE fournisse chaque année des informations complètes, notamment sur la lutte contre le changement climatique et le respect des directives européennes en matière d'environnement, de sécurité et de santé au travail, et que ces informations soient accessibles aux représentants des travailleurs comme à ceux de la société civile issus des populations vivant dans les environs de l'usine;
22. Emphasises that installations and companies must respect all legal requirements on social responsibility and reporting in order to ensure equal and effective implementation of environmental regulations and ensure that competent authorities and stakeholders, including workers’ representatives and representatives of civil society and local communities, have access to all relevant information; underlines the right of access to information in environmental matters as laid down in the Aarhus Convention and implemented in EU and national legislation, including Directive 2003/87/EC; suggests that any facility classified as subject to the ETS should make comprehensive information available every year, including in respect of combating climate change and compliance with EU directives in the field of environment, safety and health at work, and that this information should be accessible to workers’ representatives and to the representatives of civil society from local communities in the vicinity of the facility;

[49] Par exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par rapport au total des recettes provenant des taxes et cotisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, présentée par la Commission en 1997 (COM(97)30 du 12.3.1997).
[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).

L'agence européenne pour l'environnement, en coopération avec l'office statistique de la Commission européenne (EUROSTAT), le programme pour la surveillance continue et la recherche en matière de pollution dans la Méditerranée (MEDPOL) dans le cadre de la convention de Barcelone, le système euro-méditerranéen d'information sur les savoir-faire dans le domaine de l’eau (SEMIDE), la Commission européenne et d'autres organismes concernés créeront un «tableau de bord» destiné à mesurer les progrès réalisés en matière de réduction de la pollution en Méditerranée en s'appuyant sur le processus actuellement en cours au niveau européen.
The European Environment Agency in cooperation with the statistical office of the European Commission (EUROSTAT), the Mediterranean Marine Pollution and Research Programme (MEDPOL) under the Barcelona Convention, the Euro-Mediterranean Water Information System (EMWIS), the European Commission and other relevant bodies will develop a “scorecard” to measure progress with Mediterranean pollution levels taking advantage of ongoing work at the European level.

Règles de l’Union européenne en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
EU environmental impact assessment rules Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

22. est préoccupé par le faible nombre de fonctionnaires de la DG Environnement chargés des procédures d'infraction; invite la Commission à augmenter sensiblement le nombre des fonctionnaires au sein de cette unité, dans le droit fil de la priorité accordée au développement durable tant dans sa déclaration de politique annuelle pour 2003 que dans son programme législatif et de travail et conformément à son rôle de garant des traités, chargée de ce fait de la mise en œuvre correcte des règlements et directives européennes en matière d'environnement;
22. Is concerned at the low number of officials in the Environment DG dealing with infringement procedures; calls on the Commission significantly to increase the number of officials in this sector, in line with the priority given to sustainable development in both its Annual Policy Statement for 2003 and its legislative and work programme and in accordance with its status as guardian of the Treaties, which includes responsibility for the correct implementation of EU environmental regulations and directives;

Les difficultés rencontrées par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs dans ces trois rapports ne se limitent certes pas aux trois directives choisies mais s'étendent à toutes les directives européennes en matière d'environnement.
The difficulties encountered by the Committee on the Environment in these three reports are indeed not limited to the three directives chosen but extend to all EC environmental directives.

Le règlement fonde l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), organisme indépendant dont l'objectif est de protéger et d'améliorer l'environnement suivant les dispositions présentes dans le traité et les programmes d'action communautaires en matière d'environnement, dans la perspective de la mise en place d'un développement durable au sein de la Communauté.
The Regulation establishes the European Environment Agency (EEA), an independent body whose objective is to protect and improve the environment in accordance with the provisions of the Treaty and Community environment action programmes, with a view to establishing sustainable development within the Community.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ev0032 - EN - Règles de l’Union européenne en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ev0032 - EN - EU environmental impact assessment rules