Traduction de «Directive du commandement en matière d'équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive du commandement en matière d'équipement
Command Equipment Directive

Équipe de recherche de la Direction de commande et contrôle
Management Command Control Research Team

Directives relatives aux transferts d'équipements et de matières à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies s'y rapportant
Guidelines for Transfers of Nuclear-Related Dual-Use Equipment, Material and related Technology

directives applicables à l'exportation de matières, d'équipements et de technologies nucléaires | directives des fournisseurs nucléaires
Nuclear Suppliers Guidelines

Directive concernant l'exportation de matières et d'équipement
Material and equipment export guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o Les petits magasins qui vendent des appareils électriques et électroniques ne sont pas tenus de réserver un espace supplémentaire pour satisfaire aux obligations en matière de reprise imposées par la nouvelle directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques[7]. Cette obligation s’applique uniquement aux magasins d’une surface supérieure à 400 m².
o Small shops selling electrical and electronic devices do not need to reserve extra space to meet take-back obligations under the new Directive on Electric and Electronic Waste[7].The take-back obligation only applies to retail shops larger than 400m2.

Les mesures en matière d'écoconception peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de la directive concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (COM(2011)0571).
Eco-design measures can help to facilitate meeting the targets of the Directive on waste electrical and electronic equipment in line with the Roadmap on Resource Efficiency (COM(2011)0571).

17. demande à la Commission d'examiner comment modifier la directive relative à l'éco-conception, la directive relative aux véhicules en fin de vie, la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques et la directive relative aux accumulateurs de manière à accroître le recyclage non seulement en général, mais aussi pour ce qui concerne les matières premières précieuses, notamment les terres rares, par exemple à travers des exigences plus précises concernant le démontage, et de proposer les modifications voulues de ces actes;
17. Calls on the Commission to review how the Eco-Design Directive, the Directive on End-of-Life Vehicles, the Directive on Waste Electrical and Electronic Equipment and the Battery Waste Directive could be modified so as to increase recycling, not just in general but also for valuable RM including REE, e.g. by more specific requirements on dismantling, and to propose amendments to these acts accordingly;

La présente directive devrait prendre en compte les besoins du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice en matière de travaux et de services qui, bien que non liés directement à la fourniture d’équipements militaires ou d’équipements sensibles, sont nécessaires à la satisfaction de certains besoins militaires ou de sécurité.
This Directive should take account of the needs of the contracting authority/entity for works and services which, although not directly linked to the supply of military equipment or sensitive equipment, are necessary to fulfil certain military or security requirements.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION // DÉROGATION CONCERNANT LA PRESSION DE VAPEUR AUTORISÉE POUR L’ESSENCE CONTENANT DU BIOÉTHANOL // RÈGLES DE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PRODUITES PAR LES BIOCARBURANTS SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 98/70/EC as regards the specification of petrol, diesel and gas-oil and introducing a mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions and amending Council Directive 1999/32/EC as regards the specification of fuel used by inland waterway vessels and repealing Directive 93/12/EEC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/30/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH POSITIVE-IGNITION ENGINES // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH COMPRESSION IGNITION ENGINES // VAPOUR PRESSURE WAIVER PERMITTED FOR PETROL CONTAINING BIOETHANOL // RULES FOR CALCULATING LIFE CYCLE GREENHOUSE EMISSIONS FROM BIOFUELS

les renseignements fournis par les fabricants des équipements de travail conformément aux directives communautaires en la matière.
information provided by the manufacturers of work equipment in accordance with the relevant Community Directives.

les renseignements sur les émissions sonores fournis par les fabricants des équipements de travail conformément aux directives communautaires en la matière;
information on noise emission provided by manufacturers of work equipment in accordance with the relevant Community Directives;

Le matériel roulant spécialement construit ou aménagé (en matière de contrôle-commande) pour la grande vitesse doit être équipé des interfaces de classe A permettant son utilisation sur le réseau transeuropéen à grande vitesse et doit présenter les fonctions embarquées, les interfaces et les performances minimales requises par la présente STI pour les liaisons concernées conformément à l'annexe C.
Rolling stock specially built or upgraded (re-signalled) for high speed shall be equipped with class A interfaces for use on the trans-European high-speed network and shall ensure that the on-board functions, interfaces and minimum performance required by this TSI are included according to the routes concerned as described in Annex C.

Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission imposées par la directive 70/220/CEE relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et par la directive 88/77/CEE relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules.
Road vehicles are increasingly reliant upon catalytic after-treatment devices to attain the emissions limits mandated in Council Directive 70/220/EEC relating to measures to be taken against air pollution by gases from positive-ignition engines of motor vehicles and Council Directive 88/77/EEC relating to the measures to be taken against the emission of gaseous pollutants from diesel engines for use in vehicles.

(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission imposées par la directive 70/220/CEE relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et par la directive 88/77/CEE relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules.
(6) Road vehicles are increasingly reliant upon catalytic after-treatment devices to attain the emissions limits mandated in Council Directive 70/220/EEC relating to measures to be taken against air pollution by gases from positive-ignition engines of motor vehicles and Council Directive 88/77/EEC relating to the measures to be taken against the emission of gaseous pollutants from diesel engines for use in vehicles.